★ À maîtriser
L’entreprise individuelle confond le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel, tandis que la société possède une personnalité morale distincte.
Dans l’entreprise individuelle, le responsable est indéfiniment et solidairement responsable des dettes de l’entreprise sur son patrimoine personnel.
Une entité dépassant 77 700 € de chiffre d’affaires pour les prestataires de services ou 188 700 € pour les sociétés commerciales doit mettre en place un système comptable réel.
Compléments
Les entités comptables comprennent notamment:
Une société acquiert sa date de naissance, son état civil statutaire et son numéro SIRET lors de son inscription au RCS.
Activité économique + moyens séparés → entité comptable
★ À maîtriser
📌 Le bilan mesure les moyens économiques et présente le patrimoine de l’entité sous forme d’emplois et de ressources, tandis que le compte de résultat mesure les résultats sous forme de charges et de produits.
Compléments
Bilan : moyens économiques ; compte de résultat : résultats
★ À maîtriser
Le passif du bilan regroupe:
Les capitaux propres comprennent le capital et le résultat, constitué d’un bénéfice ou d’une perte.
Compléments
Les passifs circulants comprennent:
Le passif est présenté selon un classement par ordre d’exigibilité croissante.
Capitaux propres → emprunts → dettes
L’actif du bilan regroupe les actifs immobilisés et les actifs circulants.
Les actifs immobilisés comprennent:
Les actifs circulants comprennent:
📐 Formule — Le bilan est équilibré selon la relation , c’est-à-dire emplois égaux ressources.
Immobilisations → stocks et créances → trésorerie
★ À maîtriser
📌 Une entité réalise un bénéfice lorsque ses produits sont supérieurs à ses charges, et une perte lorsque ses produits sont inférieurs à ses charges.
Compléments
Les charges comprennent:
Les produits comprennent:
Produits > charges : bénéfice ; produits < charges : perte
★ À maîtriser
Les apports à la création de la société comprennent un brevet de 300 000 €, un terrain de 150 000 €, des titres d’une société de 450 000 €, des stocks de marchandises de 150 000 € et des stocks de matières premières de 350 000 €.
Les apports comprennent également une construction de 1 200 000 € partiellement payée, assortie d’un capital d’emprunt restant à rembourser de 650 000 €.
Compléments
Les derniers apports comprennent une enveloppe de créances clients de 650 000 €, un chèque de 100 000 € et de l’argent liquide de 50 000 €.
La société anonyme créée est constituée par 7 actionnaires.
Comparaison des principales formes sociales
| Structure | Personnes | Apport minimal | Imposition des bénéfices |
|---|---|---|---|
| SNC | >1 | Néant | IR |
| EURL | 1 | 1 € | IR |
| SARL / SELARL | >1 | 1 € | IS |
| SA | >=7 | 37 000 € | IS |
| SAS / SASU | >=2 ou 1 | 1 € | IS |
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1. À quelle condition une activité économique constitue-t-elle une entité comptable ?
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Qu'est-ce qu'une entité comptable ?
Une activité économique avec moyens séparés du patrimoine personnel.
Entité comptable définition
Activité nécessitant des moyens séparés du patrimoine personnel.
Que doit faire une entité dépassant 77 700 € de chiffre d'affaires ?
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