Fiche de révision : Enregistrement des ventes

📋 Plan du Cours

1. Facturation simple et réductions
2. Transport et frais accessoires
3. Emballages consignés
4. Factures d’avoir
5. Factures d’acompte
6. TVA des prestations de services
7. Ventes avec l’étranger
8. Créances en monnaies étrangères

📖 1. Facturation simple et réductions

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture : Document établi par le fournisseur qui détaille les marchandises vendues, les travaux réalisés ou la prestation effectuée et indique le montant net à payer par l’acheteur.

★ À maîtriser

📌 La facture constitue le document de base de l’enregistrement comptable et doit être enregistrée au jour de sa réalisation chez le fournisseur.

• Lors d’une vente, le fournisseur débite le compte 411000 Clients et crédite les comptes 707000 Ventes de marchandises et 445710 État, TVA collectée.

📌 Les rabais, remises et ristournes accordés sur la facture initiale ne s’enregistrent pas, et la vente est comptabilisée pour son montant net commercial.

Compléments

📌 Une vente au comptant peut être enregistrée en une seule écriture au journal général, tandis que le système des journaux auxiliaires exige une écriture dans le journal des ventes et une autre dans le journal de trésorerie concerné.

📌 Chez le fournisseur, l’escompte accordé est enregistré directement au débit du compte 665000 Escomptes accordés.

• Le paramétrage du PGI associe les codes articles et les familles d’articles aux comptes de vente et de TVA afin de générer automatiquement l’écriture comptable à partir de la facture commerciale.

💡 Astuce mémo

Net commercial ≠ net financier : seul le premier entre dans l’écriture.

📖 2. Transport et frais accessoires

★ À maîtriser

📌 Lorsque le transporteur facture le transport au fournisseur, celui-ci débite le compte 624200 Transport sur ventes et récupère la TVA déductible correspondante.

📌 Lorsqu’il refacture le transport au client, le fournisseur crédite le compte 708500 Ports et frais accessoires facturés et collecte la TVA correspondante.

Compléments

📌 Les frais accessoires refacturés peuvent être intégrés au prix de la marchandise en condition franco ou augmenter séparément le net à payer.

📌 Les frais accessoires refacturés sont soit regroupés dans le compte 708500, soit enregistrés dans les comptes de charge par nature tels que 616000 Primes d’assurances et 622200 Commissions sur ventes, qui sont alors crédités pour annuler leur impact.

💡 Astuce mémo

Frais engagés → charge fournisseur ; frais refacturés → produit accessoire.

📖 3. Emballages consignés

🔑 Notions clés & Définitions

• Consignation : La consignation des emballages augmente la créance du fournisseur sur le client et crée une dette correspondant à la somme que le fournisseur devra rembourser lors de la déconsignation.

★ À maîtriser

📌 Le fournisseur enregistre la consignation au débit du compte 411000 Clients et au crédit du compte 419600 Clients, dettes pour emballages consignés, sans TVA par simplification.

📌 En cas de non-restitution des emballages consignés, le fournisseur comptabilise une vente d’emballages au compte 708800, soumise à la TVA.

Compléments

• Lorsque le prix de reprise est égal au prix de consignation, la déconsignation consiste à contrepasser l’écriture initiale de consignation.

💡 Astuce mémo

Consignation → restitution ou vente des emballages conservés.

📖 4. Factures d’avoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture d’avoir : Une facture d’avoir réduit la créance du fournisseur sur son client et peut concerner un retour de marchandises, une réduction commerciale supplémentaire, un escompte de règlement ou un retour d’emballages.

★ À maîtriser

📌 Pour un retour de marchandises, la facture d’avoir reprend les réductions commerciales de la facture initiale et l’écriture constitue une simple contrepassation.

📌 Une RRR supplémentaire se calcule sur le montant net commercial de la facture initiale avec récupération de la TVA correspondante, et le fournisseur débite le compte 709000 RRR accordés sur ventes.

Compléments

📌 Une réduction commerciale ou financière peut être accordée sans récupération de TVA si la facture d’avoir porte la mention « NET DE TAXE » et que la TVA initialement collectée n’est pas remise en cause.

💡 Astuce mémo

Retour = contrepassation ; RRR supplémentaire = compte 709000.

📖 5. Factures d’acompte

📝 Points essentiels

📌 Lorsqu’un acompte est versé à la commande, une facture d’acompte doit reprendre les caractéristiques de la facture de vente en détaillant l’acompte et la TVA correspondante.

📌 Depuis le 1er janvier 2023, les acomptes sur les ventes rendent la TVA exigible.

📖 6. TVA des prestations de services

★ À maîtriser

📌 Pour une vente classique, la TVA est exigible à la livraison, tandis que pour une prestation de services ou des travaux elle est exigible au moment des encaissements, sauf option pour les débits.

📌 L’option pour les débits permet au prestataire de collecter la TVA dès la facturation, sans attendre le règlement du client.

Compléments

📌 Lorsqu’un acompte est versé pour une prestation de services, la TVA correspondante devient exigible au moment de son encaissement, quel que soit le régime appliqué ensuite.

• Pour une vente de 1 200 € avec un acompte de 240 € à 20 %, la TVA exigible est de 40 € sur l’acompte, puis de 160 € à la facturation, et de 0 € lors du règlement du solde de 960 €.

📌 En cas de règlement par effet, la TVA devient exigible à la date d’échéance de l’effet, même si celui-ci a été remis auparavant à l’encaissement ou à l’escompte.

💡 Astuce mémo

Régime normal : encaissement ; option débits : facturation.

📖 7. Ventes avec l’étranger

★ À maîtriser

📌 Une vente hors de l’Union européenne est une exportation, tandis qu’une vente à l’intérieur de l’Union européenne est une livraison intracommunautaire.

📌 Les exportations et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA, mais la livraison intracommunautaire exige que le client possède un numéro d’identification intracommunautaire.

Compléments

📌 En l’absence de présentation du numéro d’identification intracommunautaire, la vente est enregistrée comme une vente soumise à la TVA à un client français.

💡 Astuce mémo

Hors UE = exportation ; UE = livraison intracommunautaire.

📖 8. Créances en monnaies étrangères

★ À maîtriser

• Une créance en monnaie étrangère est convertie et comptabilisée en euros au cours de change applicable à la facturation, réévaluée selon la même méthode à la clôture de l’exercice, puis évaluée au moment de l’encaissement.

📌 Au moment de l’encaissement, une moins-value de change est enregistrée au compte 656000 Pertes de change sur créances et dettes commerciales, tandis qu’une plus-value est enregistrée au compte 756000 Gains de change sur créances et dettes commerciales.

Compléments

• Les comptes 656000 et 756000 sont prévus par les articles 946-65 et 947-75 du PCG.

💡 Astuce mémo

Facturation → clôture → encaissement : trois évaluations au cours de change.

📊 Tableaux de synthèse

Exigibilité de la TVA

Ventes internationales