Fiche de révision : Équité internationale et climat

📋 Plan du Cours

1. Fondements de l’équité climatique
2. Négociations climatiques internationales
3. Accords volontaires et intérêt national
4. Principes de partage des efforts
5. Graduation des engagements dans le temps
6. Convergence et critères multiples
7. Effets des règles de répartition
8. Simulations des quotas et bénéfices
9. Conditions d’un accord durable
10. Coopération immédiate et mécanisme propre

📖 1. Fondements de l’équité climatique

★ À maîtriser

• Les pays diffèrent par leur vulnérabilité climatique, leurs émissions historiques et projetées de GES et leur capacité à financer l’atténuation.

• L’article 3 de la CCNUCC de 1992 fonde la protection du climat sur l’équité, les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives, et demande aux pays développés de prendre l’initiative.

• Les pays développés sont responsables de la plus grande part des émissions cumulées passées, tandis que les pays en développement sont généralement plus vulnérables aux dommages climatiques.

Compléments

• Le deuxième rapport d’évaluation du GIEC estime que le doublement des concentrations de GES pourrait coûter environ 1,0 à 1,5 % du PIB des pays développés et 2,0 à 9,0 % de celui des pays en développement. - IPCC, Second Assessment Report

💡 Astuce mémo

Responsabilité historique au Nord, vulnérabilité souvent plus forte au Sud

📖 2. Négociations climatiques internationales

★ À maîtriser

• À la COP-1 de Berlin, en 1995, les pays en développement ont rejeté des engagements contraignants de réduction des émissions.

• Au protocole de Kyoto négocié en décembre 1997, les pays développés de l’Annexe I ont accepté une réduction collective juridiquement contraignante moyenne de 5 % par rapport à 1990 pour la première période d’engagement, 2008–2012.

Compléments

• À Kyoto, les pays en développement n’ont accepté ni objectifs d’émissions, ni obligation de poursuivre des « meilleurs efforts », ni limites futures comme cible de négociation.

• Les cibles différenciées des pays de l’Annexe I à Kyoto résultent de négociations complexes sur plusieurs enjeux, et non d’une formule standardisée.

• L’article 4 du protocole de Kyoto permet à des groupes de pays de redistribuer leurs plafonds collectifs, faculté utilisée par l’Union européenne pour fixer des cibles nationales très différentes.

💡 Astuce mémo

Berlin sans objectifs du Sud, puis Kyoto avec engagements de l’Annexe I

📖 3. Accords volontaires et intérêt national

🔑 Notions clés & Définitions

• Accord auto-exécutoire : Un accord auto-exécutoire est un accord auquel les parties souveraines n’ont pas intérêt à déroger unilatéralement, faute d’organisation policière mondiale pour l’imposer.
• Bien public mondial : Un bien public mondial est un bénéfice dont chaque pays peut profiter même s’il ne participe pas à l’accord qui le fournit, comme la protection contre les risques climatiques.

★ À maîtriser

• Le passager clandestin apparaît parce qu’un pays bénéficie des réductions mondiales d’émissions sans supporter nécessairement le coût de ses propres réductions.

Compléments

• Les sanctions contre la non-conformité ne rendent un accord crédible que si elles sont crédibles et si leur coût ne dépasse pas le bénéfice attendu d’une conformité accrue.

• Un accord auto-exécutoire est plus difficile à maintenir lorsque les bénéfices nets mondiaux de la coopération dépassent fortement ceux d’une absence d’accord, car l’incitation à profiter des efforts des autres augmente.

• Les fuites de carbone, selon les hypothèses des modèles, peuvent annuler de quelques pour cent à plus d’un tiers des réductions de l’Annexe I lorsque la production se déplace vers des pays non contrôlés.

💡 Astuce mémo

Bien public mondial → tentation du passager clandestin

📖 4. Principes de partage des efforts

★ À maîtriser

• Le principe égalitaire répartit les réductions selon la population ou accorde des droits égaux d’émission par habitant.

• Le principe de capacité de payer répartit les coûts nets à l’inverse du PIB par habitant, tandis que le principe maxi-min fait porter la majorité des coûts aux pays riches afin de maximiser le bénéfice net des pays les plus pauvres.

• Le principe de souveraineté traite les émissions courantes comme un statu quo et répartit les réductions proportionnellement aux émissions existantes.

• L’équité horizontale égalise le coût net en proportion du PIB entre pays, alors que l’équité verticale accroît la charge économique avec la capacité de payer.

Compléments

• L’approche compensatoire vise à ce que les gagnants compensent les perdants par des transferts ou des investissements, afin qu’aucun pays ne subisse une perte nette de bien-être.

• Les principes procéduraux présentés sont : la justice de marché par permis échangeables, le consensus politique, la négociation souveraine à plusieurs étapes, le principe pollueur-payeur, qui répartit les coûts selon les émissions, éventuellement historiques

📖 5. Graduation des engagements dans le temps

★ À maîtriser

• Dans le protocole proposé par Nordhaus, les allocations reposent sur des objectifs glissants tenant compte des émissions sans contrôle et de la capacité de payer, plutôt que sur une année historique arbitraire. - Climate Allowances Protocol (CAP), 1997

• Dans le protocole de Nordhaus, les pays en développement commencent à participer lorsque leur économie croît, réduisent modestement leurs émissions au seuil de revenu d’entrée, puis davantage au seuil de pleine participation. - Climate Allowances Protocol (CAP), 1997

Compléments

• Le protocole d’allocations climatiques proposé par Nordhaus prévoit des permis échangeables et des prix du carbone planchers et plafonds définis par une analyse coûts-bénéfices dynamique. - Climate Allowances Protocol (CAP), 1997

• La proposition de Nordhaus inciterait les pays à participer en imposant des droits sur le contenu carbone des importations provenant de non-participants. - Climate Allowances Protocol (CAP), 1997

💡 Astuce mémo

Revenu croissant → entrée graduelle → réductions accrues

📖 6. Convergence et critères multiples

★ À maîtriser

• La contraction et convergence proposée par le Global Commons Institute prévoit que les pays développés réduisent leurs émissions par habitant et que les pays en développement puissent les accroître jusqu’à une même valeur par habitant. - Contraction and Convergence: A Global Solution to a Global Problem, 1997

Compléments

• La proposition brésilienne à Kyoto attribuait les permis selon la contribution historique relative des pays au réchauffement mondial.

• La proposition technologique d’Edmonds et Wise impose à toute nouvelle capacité électrique fossile de l’Annexe I installée après 2020 de capter et séquestrer le carbone des rejets. - Exploring a Technology Strategy for Stabilizing Atmospheric CO2, 1999

• Dans la proposition d’Edmonds et Wise, les nouvelles capacités de combustibles synthétiques doivent capter et séquestrer le carbone libéré lors de la conversion, et les pays hors Annexe I adoptent les mêmes obligations lorsque leur revenu par habitant atteint la moyenne de l’Annexe I en 2020. - Exploring a Technology Strategy for Stabilizing Atmospheric CO2, 1999

• Ridgley propose de combiner la population comme indicateur de droit, les émissions de référence comme indicateur de responsabilité et la capacité de payer dans une formule de partage. - Fair Sharing of Greenhouse Gas Burdens, 1996

💡 Astuce mémo

Convergence par habitant contre allocation fondée sur l’histoire ou la capacité de payer

📖 7. Effets des règles de répartition

★ À maîtriser

• La convergence par habitant permettrait à la Chine et à l’Inde d’accroître fortement leurs émissions avant d’atteindre leur plafond en raison de leurs populations importantes et en croissance rapide.

• Une allocation fondée sur les émissions historiques avantage fortement les pays développés et peut décourager les réductions précoces des pays en développement, qui craignent de diminuer leur référence pour les négociations futures.

Compléments

• Une formule multicritère ne garantit pas l’accord, car les pays continuent d’évaluer ses critères et pondérations selon leurs intérêts propres.

• Dans l’étude de Rose et al., l’allocation égalitaire transfère une part importante de richesse des États-Unis et de l’ex-URSS vers la Chine, l’Afrique et l’Asie du Sud-Est.

• Dans la même étude, la règle verticale impose de lourdes charges aux pays de l’OCDE et des charges minimes aux pays en développement, sans transfert de richesse. - Rose

• Dans l’allocation à partir de zéro étudiée par Reiner et Jacoby, la règle par habitant attribue 20 % des permis à la Chine et 16 % à l’Inde, tandis que la règle fondée sur l’intensité carbone du PIB attribue 25 % aux États-Unis et 16 % à l’Union européenne. - Annex I Differentiation Proposals: Implications for Welfare, Equity and Policy, 1997

📖 8. Simulations des quotas et bénéfices

★ À maîtriser

• Dans le scénario 1 de Rose et Stevens, qui applique les quotas de Kyoto aux pays de l’Annexe I sans échange interrégional ni intertemporel, les bénéfices nets mondiaux sont de −12,6 milliards de dollars actualisés de 2010. - Rose and Stevens, 2000

• Dans le scénario 2 de Rose et Stevens, avec échanges de permis et quotas des pays en développement à partir de 2020, les bénéfices nets mondiaux atteignent 208,6 milliards de dollars actualisés de 2010. - Rose and Stevens, 2000

Compléments

• Dans le scénario 3 de Rose et Stevens, avec quotas du groupe A dès 2010 et du groupe B dès 2020, les bénéfices nets mondiaux sont de 158,8 milliards de dollars actualisés de 2010. - Rose and Stevens, 2000

• Les bénéfices nets des simulations de Rose et Stevens couvrent 2010–2035, sont exprimés en milliards de dollars actualisés de 2010 et utilisent un taux d’actualisation de 4 %. - Rose and Stevens, 2000

• Dans le scénario 3 de Rose et Stevens, le groupe A est moins bien loti que dans le scénario de base de Kyoto, tandis que le groupe B et les pays de l’Annexe I sont mieux lotis. - Rose and Stevens, 2000

📖 9. Conditions d’un accord durable

★ À maîtriser

• Une atténuation mondiale efficace exige une participation internationale relativement large, tant pour réduire les émissions que pour profiter des possibilités de réduction à moindre coût dans les pays pauvres.

• Aucun principe d’équité unique, même sous forme de formule composite simple, ne paraît suffire à établir un accord qui serve les intérêts d’assez nombreux pays développés et en développement.

• Des formules dynamiques de graduation peuvent équilibrer les coûts immédiats redoutés par les pays en développement et les préoccupations à long terme des pays développés concernant l’élargissement de la participation et les fuites de carbone.

Compléments

• Les pays pauvres peuvent avoir un avantage comparatif dans la réalisation de réductions grâce à des technologies moins efficaces et à une croissance plus rapide, tandis que les pays riches peuvent fournir des solutions techniques.

• Une taxe nationale sur le carbone n’élimine pas les enjeux distributifs, car tout accord de contrôle implique une allocation initiale des droits et responsabilités et exige la participation des pays en développement.

💡 Astuce mémo

Participation large + répartition acceptable → coopération durable

📖 10. Coopération immédiate et mécanisme propre

🔑 Notions clés & Définitions

• Mécanisme pour un développement propre : Le mécanisme pour un développement propre permet aux pays développés d’obtenir des crédits d’émissions grâce à des réductions réalisées dans les pays en développement, en abaissant leurs coûts d’atténuation et en apportant des bénéfices locaux.

📝 Points essentiels

• Pour protéger les intérêts des pays en développement, la conception du mécanisme pour un développement propre devrait leur permettre de créer et de mettre en réserve leurs propres crédits afin de limiter le pouvoir de marché des acheteurs.

📌 Les pays de l’Annexe I devraient établir que les futures limites contraignantes des pays en développement ne seront pas calculées à partir d’une année historique qui pénaliserait leurs réductions antérieures.

• L’accord de Montréal de 1987 a favorisé la participation des pays en développement par des normes différenciées, une aide financière supplémentaire, un transfert de technologies et la condition que leur conformité dépende de l’application effective de l’aide et du transfert. - IPCC, Second Assessment Report