Fiche de révision : État et économie publique

Plan du Cours

  1. Monopole étatique et garantie des droits
  2. Origines théoriques de l’État
  3. Conceptions de l’État
  4. Fonctions économiques de l’État
  5. Instruments d’intervention publique
  6. Facteurs de hausse des dépenses publiques
  7. Incidence et efficacité de la taxation
  8. Bien-être, intervention, concurrence et surplus
  9. Équilibre général et optimum de Pareto
  10. Externalités et inefficacité du marché
  11. Négociation et théorème de Coase
  12. Instruments de correction des externalités
  13. Choix des instruments contre la pollution
  14. Marché européen des quotas
  15. Biens collectifs, passager clandestin et financement optimal
  16. Ressources communes et gouvernance
  17. Biais comportementaux et nudges
  18. Information publique et jeux d’argent
  19. Performance des entreprises publiques
  20. Incitations et choix publics
  21. Efficacité, équité et redistribution
  22. Fonctions de bien-être et théories de la justice
  23. Vote et agrégation des préférences

1. Monopole étatique et garantie des droits

Notions clés & Définitions

  • Monopole de la contrainte légitime : Le savant et le politique, 1919 - Max Weber définit l’État comme une communauté humaine revendiquant, sur un territoire donné, le monopole de l’usage légitime de la force physique.

★ À maîtriser

📌 La contrainte étatique établit une relation hiérarchique dans laquelle l’État fixe les règles et sanctionne leur non-respect, contrairement à une relation contractuelle fondée sur deux volontés libres ou à une relation liée à l’intérêt réciproque.

  • La fonction minimale de l’État est d’assurer l’ordre social en permettant la résolution pacifique des conflits d’intérêt et en garantissant le respect des droits.

Compléments

  • La contrainte de l’État est encadrée par des règles établies à l’avance, notamment par la Constitution, et n’est donc pas censée s’exercer arbitrairement.

  • L’exclusivité de la contrainte signifie que l’État est la seule institution autorisée à en faire un moyen habituel de relation avec les agents.

📌 Les droits-libertés autorisent une action comme se déplacer, tandis que les droits-créances, tels que les droits au travail, au logement ou à la santé, reposent sur certaines conditions.

📌 Pour que la société et le système économique fonctionnent correctement, les droits doivent être bien définis, mutuellement compatibles et respectés.

2. Origines théoriques de l’État

Notions clés & Définitions

  • État de nature : Léviathan, 1651 - Dans la tradition lancée par Hobbes, l’état de nature est une situation sans système de droit où des individus guidés par leur intérêt personnel revendiquent un droit sur toutes les choses et les personnes.

★ À maîtriser

  • Dans le dilemme du prisonnier entre Hector et Achille, chacun choisit entre la paix, associée à la production, et le combat, associé au pillage, et le combat est une stratégie dominante pour les deux joueurs.

  • La répétition indéfinie ou à échéance inconnue du jeu peut soutenir une coopération par donnant-donnant, mais cette trêve reste instable et peut être rompue par une seule défection.

  • Dans le modèle contractuel, les individus concluent un accord de droits et de devoirs et choisissent un tiers chargé de faire respecter la paix, ce qui rend la paix stable dans le modèle présenté.

📐 Formule - Pour inciter Hector à renoncer au pillage dans le modèle de domination, le tribut doit vérifier 1<tribut<31<\text{tribut}<3, et le montant proposé est de 2 unités.

Compléments

  • Dans l’état de nature décrit, les individus sont relativement égaux en force et ne peuvent prévoir l’issue d’un conflit, ce qui rend probables des affrontements graves et persistants.

📌 Dans un jeu répété à terme connu, le joueur qui joue en dernier a intérêt à tricher, puis ce raisonnement récursif remonte les coups précédents et empêche la coopération de s’établir.

  • Le tiers chargé de faire respecter le contrat est rémunéré par un impôt, et un individu qui ne respecte pas l’accord est puni par une amende.

  • Le modèle contractuel soulève les questions de la date réelle du contrat, de la possibilité de se passer de l’État, du passager clandestin et du contrôle de l’État lui-même.

  • Dans le modèle de domination, Hector, plus doué pour la guerre, choisit le combat tandis qu’Achille, plus doué pour la production, choisit la paix ; l’équilibre initial est donc (C;P), moins efficace que (P;P).

📌 Le modèle contractuel présente une démarche normative sur l’État souhaitable, tandis que le modèle de domination est présenté comme une démarche positive plus réaliste.

Astuce mémo

La trêve repose sur la répétition ; le contrat, sur un tiers qui sanctionne.

3. Conceptions de l’État

★ À maîtriser

  • Dans la conception souveraine, l’intérêt général est supérieur à la somme des intérêts particuliers et l’État peut infléchir les choix individuels au nom de cet intérêt.

  • Dans la conception républicaine, l’intérêt général correspond à la somme des intérêts particuliers et l’État gère la chose publique pour le compte des citoyens.

  • Dans la conception de l’État de classe, l’État sert les intérêts de la classe dominante, tandis que la conception de l’État conglomérat le décrit comme le résultat d’intérêts propres et de conflits internes entre agents publics et groupes de pression.

Compléments

  • La conception républicaine pose la question de la traduction des préférences par le vote, du rôle relatif du marché et du vote, ainsi que de l’efficacité de la gestion publique.

  • L’école du Public Choice associe la conception de l’État conglomérat à des intérêts particuliers, à la collusion avec des groupes de pression et à un risque de gaspillage public. - Buchanan, Tullock, Niskanen

4. Fonctions économiques de l’État

Notions clés & Définitions

  • Fonction d’allocation : La fonction d’allocation vise à rétablir un usage des ressources optimal au sens de Pareto lorsque le fonctionnement spontané des marchés s’en écarte.
  • Fonction de distribution : La fonction de distribution corrige la répartition spontanée des revenus et des richesses afin de viser une répartition jugée plus juste par la société.
  • Fonction de stabilisation : La fonction de stabilisation corrige les déséquilibres macroéconomiques, notamment le chômage, l’inflation et le déficit du commerce extérieur, et vise une croissance régulière autour du PIB potentiel.

★ À maîtriser

  • Les fonctions de l’action publique sont : (Richard Musgrave, 1959) :
    • l’allocation des ressources
    • la distribution des revenus
    • la stabilisation macroéconomique

Compléments

  • La redistribution des revenus s’effectue principalement par les prestations sociales et la fiscalité, et son importance s’est accrue après la Seconde Guerre mondiale avec le développement de l’État-providence.

  • Selon l’approche keynésienne de la stabilisation, l’État stimule la demande globale en cas de chômage et la freine en cas d’inflation.

5. Instruments d’intervention publique

★ À maîtriser

  • Les nationalisations françaises ont connu trois grandes vagues : 1936, 1946-1948 et 1981-1982.

Compléments

  • En France, l’inflation normative tient surtout à l’allongement des textes plutôt qu’à l’augmentation du nombre de textes, avec environ 70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets adoptés par an.

  • Le Journal officiel publiait environ 15 000 pages de lois et décrets par an dans les années 1980, 23 000 dans les années 2000 et 83 000 en 2021.

📌 Le Conseil d’État distingue les causes objectives de l’inflation législative, liées à la complexification du monde, des causes pathogènes, liées notamment à la gesticulation législative. - rapport public, 1991

  • L’instabilité des normes peut gaspiller des ressources et fragiliser la confiance juridique nécessaire aux échanges économiques.

  • Trois raisons expliquent le mouvement de privatisations :

    • le manque de ressources budgétaires
    • les échecs techniques ou commerciaux de certains programmes industriels publics
    • les contraintes liées à l’insertion internationale de l’économie française
  • La première vague de privatisations s’étend de 1986 à 1988 et comprend 28 autorisations législatives, pour l’équivalent de 13 milliards d’euros.

  • La deuxième vague de privatisations s’étend de 1993 à 1997 et comprend 13 autorisations législatives, pour l’équivalent de 26 milliards d’euros.

  • La FDJ a été privatisée en 2019, tandis que l’État conserve un rôle de régulation dans des secteurs ouverts à la concurrence.

Astuce mémo

Moins propriétaire, l’État reste régulateur.

6. Facteurs de hausse des dépenses publiques

Notions clés & Définitions

  • Effet de déplacement : Alan Peacock et Jack Wiseman, the grow of publix expenditure in the United Kingdom, 1961 - L’effet de déplacement, ou hystérèse, désigne la persistance d’un niveau de dépenses publiques plus élevé après la disparition d’un événement exceptionnel qui l’a fait augmenter.
  • Taux de dépendance des personnes âgées : Le taux de dépendance des personnes âgées est le rapport entre la population de plus de 65 ans et celle âgée de 15 à 64 ans dans un pays.

★ À maîtriser

  • La part des dépenses publiques dans le PIB est passée d’environ 12 % avant la Première Guerre mondiale à 20 % entre les deux guerres, 40 % dans les années 1980 et plus de 50 % aujourd’hui.
  • Adolf Wagner avance à la fin du XIXe siècle que plus une société se civilise, plus l’État devient dispendieux, notamment du fait de la demande de services et d’infrastructures publics.

  • L’effet Baumol repose sur des gains de productivité plus élevés dans l’industrie que dans les services, ce qui tend à faire augmenter le prix des services publics intensifs en main-d’œuvre. - William Baumol, 1967

  • Le vieillissement démographique, lié notamment à une faible fécondité et à une hausse de l’espérance de vie, exerce une pression sur les retraites et les services aux personnes âgées.

📌 Dans un système de retraite par répartition, les cotisations des actifs financent immédiatement les pensions des retraités, tandis que dans un système par capitalisation, les actifs épargnent pour leur propre retraite.

Compléments

📌 La part des dépenses publiques dans le PIB rapporte l’ensemble des dépenses des administrations publiques au PIB et ne se limite pas à la consommation finale et à l’investissement publics comptabilisés dans l’optique demande.

  • La loi de Wagner est globalement vérifiée sur une longue période et tous pays confondus, mais elle n’explique pas bien l’évolution récente des dépenses dans les pays riches.

  • Selon l’effet de déplacement, une guerre ou une catastrophe peut accroître durablement les dépenses publiques en augmentant la tolérance des contribuables à une charge fiscale plus élevée.

  • L’effet de déplacement a été observé lors de la récession de 1975 dans l’UE-15, mais pas dans les années 1990, lorsque les dépenses publiques ont diminué après la récession de 1993.

  • La demande relativement inélastique de services publics essentiels limite la baisse des quantités demandées lorsque leurs prix augmentent, ce qui contribue à la hausse des dépenses publiques.

  • Le livre blanc sur les retraites de 1991 a posé pour la première fois la question des conséquences du vieillissement sur l’équilibre du système français, avant des réformes en 1993, 2003, 2010 et 2014.

  • Les principaux leviers mobilisés sont : le relèvement de l’âge minimum légal de départ à la retraite, le relèvement de l’âge légal pour obtenir une pension complète, l’augmentation de la durée de cotisation, l’augmentation du taux de cotisation

7. Incidence et efficacité de la taxation

Notions clés & Définitions

  • Incidence fiscale : L’incidence fiscale analyse la répartition de la charge d’une taxe entre les agents économiques.
  • Perte sèche : La perte sèche, ou poids mort, est la perte d’efficacité économique causée par une taxe qui empêche des échanges dont la réalisation aurait accru le bien-être.

★ À maîtriser

📌 Un impôt dû par les offreurs est équivalent à un impôt dû par les demandeurs quant à la répartition de la charge entre consommateurs et producteurs.

📌 La charge fiscale pèse davantage sur les agents dont l’offre ou la demande est la moins élastique.

Compléments

  • Quand le montant de la taxe augmente, la perte sèche augmente ; les recettes fiscales augmentent d’abord, puis diminuent lorsque la taille du marché se réduit suffisamment.

Astuce mémo

La charge dépend des élasticités ; la perte sèche vient des échanges empêchés.

8. Bien-être, intervention, concurrence et surplus

Notions clés & Définitions

  • Équilibre de marché : L’équilibre de court terme d’un marché concurrentiel est caractérisé par l’égalité de la quantité globale offerte et de la quantité globale demandée, au prix qui assure cette égalité.
  • Surplus social : Le surplus social est la somme des surplus des consommateurs et des producteurs et mesure leurs gains à l’échange sur le marché.
  • Surplus des consommateurs : Le surplus des consommateurs est la somme des différences entre le prix de réservation de chaque acheteur et le prix du marché, et se représente par la surface sous la demande et au-dessus du prix.
  • Surplus des producteurs : Le surplus des producteurs est la somme, pour les unités vendues, des différences entre le prix du marché et leur coût de production, représentée par la surface sous le prix et au-dessus de l’offre.

★ À maîtriser

  • L’approche de l’économie du bien-être présentée est normative : elle cherche à identifier le rôle idéal de l’État en privilégiant l’efficacité plutôt que l’équité.

  • 🔄 Le raisonnement suit trois étapes :

    1. partir d’un marché théorique parfaitement concurrentiel
    2. repérer les défaillances qui empêchent l’équivalence entre équilibre et optimum
    3. chercher des moyens de corriger ces défaillances, souvent par l’intervention de l’État
  • Une limite de l’approche normative est qu’elle suppose un État omniscient et guidé par l’intérêt général sans prendre en compte les défaillances possibles de l’État.

  • Un marché de concurrence pure et parfaite vérifie quatre hypothèses :

    • atomicité de l’offre et de la demande
    • libre entrée et sortie
    • homogénéité du produit
    • transparence de l’information
  • L’atomicité fait des agents des preneurs de prix, incapables d’influencer individuellement le prix du marché.

  • En équilibre partiel, le surplus social est maximum à l’équilibre du marché concurrentiel, où tous les gains potentiels à l’échange sont réalisés.

Compléments

📌 Le raisonnement des défaillances de marché est en lui-même neutre entre marché et interventionnisme, car son interprétation dépend de la manière dont les hypothèses sont comprises.

  • L’hypothèse parfois ajoutée de mobilité parfaite des facteurs permet leur redéploiement sans coût des entreprises ou secteurs en déclin vers ceux en expansion.

  • Dans la formalisation de Walras, un commissaire-priseur détermine et annonce le prix d’équilibre.

  • Les hypothèses de la concurrence parfaite sont rarement toutes remplies dans la réalité, mais le modèle sert d’idéal de comparaison, de cadre simplifié d’analyse et de référence pour certains marchés proches de cette structure.

  • Pour une quantité échangée inférieure à l’équilibre, des échanges supplémentaires peuvent accroître le surplus lorsque le prix de réservation des acheteurs dépasse le coût marginal de production.

  • Pour une quantité supérieure à l’équilibre, les unités supplémentaires réduisent le surplus lorsque le prix de réservation des acheteurs est inférieur au coût marginal des vendeurs.

9. Équilibre général et optimum de Pareto

Notions clés & Définitions

  • Équilibre général : L’équilibre général est la réalisation simultanée de l’équilibre sur tous les marchés, en tenant compte de leurs interdépendances.
  • Optimum de Pareto : Une allocation est efficace au sens de Pareto s’il est impossible d’augmenter le bien-être d’un individu sans réduire celui d’au moins un autre.
  • Utilité ordinale : L’utilité ordinale permet à chaque agent de classer les situations selon son niveau d’utilité, sans attribuer une valeur cardinale à ce niveau.
  • Courbe des contrats : La courbe des contrats relie l’ensemble des optima de Pareto dans un diagramme d’Edgeworth.

★ À maîtriser

  • Dans une économie d’échange à deux consommateurs, les optima de Pareto correspondent aux points où leurs courbes d’indifférence sont tangentes, donc où leurs taux marginaux de substitution sont égaux.

  • Le premier théorème de l’économie du bien-être suppose : des agents au comportement concurrentiel, un marché pour chaque bien, la disponibilité de toute l’information nécessaire sur les caractéristiques des biens

Compléments

  • En 1874, Léon Walras formule la théorie de l’équilibre général dans ses Éléments d’économie politique pure.

  • Dans les années 1950, Kenneth Arrow et Gérard Debreu fournissent une résolution formelle du modèle et établissent des conditions garantissant l’existence d’un équilibre général, sans en garantir l’unicité ni la stabilité.

  • Le théorème de Sonnenschein-Mantel-Debreu, dans les années 1970, montre que les conditions d’existence d’Arrow et Debreu ne garantissent ni l’unicité ni la stabilité de l’équilibre général concurrentiel.

📐 Formule - Sur chaque marché i, la condition d’équilibre général s’écrit Oi(p1,p2,…,pn)=Di(p1,p2,…,pn)O_i(p_1,p_2,\ldots,p_n)=D_i(p_1,p_2,\ldots,p_n), l’offre et la demande dépendant des prix de l’ensemble des marchés.

📌 Une situation Pareto-dominée est une situation pour laquelle tous les individus peuvent s’accorder sur l’existence d’une meilleure situation, tandis qu’un optimum de Pareto ne permet pas d’améliorer le sort d’un individu sans léser au moins un autre.

  • Dans le premier théorème de l’économie du bien-être, les prix transmettent l’information permettant d’égaliser les taux marginaux de substitution des individus et de conduire à l’optimum.

Astuce mémo

Équilibre : compatibilité des choix ; optimum : absence d’amélioration sans perte pour autrui.

10. Externalités et inefficacité du marché

Notions clés & Définitions

  • Externalité : Une externalité apparaît lorsque le bien-être d’un agent dépend de l’activité d’un autre sans compensation financière ni prise en compte de cet effet par le marché.
  • Internalisation d’une externalité : L’internalisation d’une externalité consiste à amener les responsables des effets externes à intégrer les coûts et bénéfices sociaux dans leur calcul économique.

★ À maîtriser

  • Une externalité est positive lorsque l’action d’un agent améliore le bien-être d’un tiers sans compensation, et négative lorsqu’elle le détériore sans compensation.

  • Une externalité crée une divergence entre coûts ou bénéfices privés et sociaux, car son auteur ne prend pas en compte l’impact sur les tiers dans son calcul, alors que cet impact compte socialement.

  • Les externalités positives conduisent à une sous-production ou une sous-consommation, tandis que les externalités négatives conduisent à une surproduction ou une surconsommation.

Compléments

  • Une externalité de production provient d’une activité de production, tandis qu’une externalité de consommation provient d’une activité de consommation.

  • La vaccination est un exemple d’externalité positive de consommation, tandis que la consommation de tabac dans un lieu fermé est un exemple d’externalité négative de consommation.

  • Les interactions entre apiculteurs et arboriculteurs illustrent une externalité positive de production, tandis que la pollution industrielle illustre une externalité négative de production.

  • Une externalité négative de consommation implique un bénéfice marginal social inférieur au bénéfice marginal privé, tandis qu’une externalité positive de consommation implique un bénéfice marginal social supérieur au bénéfice marginal privé.

  • Une externalité négative de production implique un coût marginal social supérieur au coût marginal privé, tandis qu’une externalité positive de production implique un coût marginal social inférieur au coût marginal privé.

Astuce mémo

Externalité non prise en compte → divergence entre coûts ou bénéfices privés et sociaux.

11. Négociation et théorème de Coase

★ À maîtriser

  • Le raisonnement de Coase conclut que des droits de propriété clairement définis et négociables sans coûts de transaction permettent au marché de résoudre l’externalité et d’atteindre une allocation efficace.

  • L’intervention de l’État est justifiée lorsque le nombre de partenaires concernés ou la complexité des effets externes engendre des coûts de transaction empêchant la négociation spontanée d’un accord mutuellement avantageux. - Ronald Coase

Compléments

  • Dans l’exemple de la rivière polluée, l’industrie peut dépolluer pour 100 000 euros par an, alors que la pollution réduit le profit de la compagnie de pêche de 150 000 euros par an ; la dépollution est donc socialement optimale.

  • Dans les deux configurations de droits de propriété de l’exemple, la dépollution est négociée comme solution socialement optimale, mais le coût est supporté par l’agent qui détient les droits ou qui accepte de financer la dépollution.

  • Le raisonnement de Coase interprète l’externalité comme un marché manquant : attribuer des droits de propriété négociables permet d’internaliser l’effet externe par l’échange.

  • Les permis d’émission négociables permettent aux entreprises polluantes d’échanger des droits à polluer l’air ou l’eau.

  • Les conditions de Coase sont restrictives, car les droits de propriété sont souvent difficiles à définir et les coûts de transaction peuvent être importants, notamment lorsque de nombreux acteurs sont impliqués ou que des compensations monétaires heurtent les normes sociales.

12. Instruments de correction des externalités

Notions clés & Définitions

  • Taxe pigouvienne : Arthur Cecil Pigou, The economics of Welfare, 1920 - La taxe pigouvienne est une taxe sur l’émetteur d’une externalité négative destinée à lui faire intégrer l’externalité dans son calcul économique et à restaurer l’optimum social.

★ À maîtriser

  • Le système de permis d’émission négociables consiste à fixer un niveau maximal de pollution, attribuer des permis correspondants aux entreprises, puis laisser celles-ci réduire leurs émissions ou acheter les permis excédentaires d’entreprises moins polluantes.

  • Avec une taxe pigouvienne, le prix unitaire de la pollution est fixé par la taxe et la quantité globale de pollution dépend de la demande des entreprises.

  • Avec des permis d’émission, la quantité globale de pollution est fixée par le nombre de permis émis et le prix des permis dépend de la demande des entreprises.

  • Sous incertitude sur la demande de pollution, une taxe maintient le prix stable mais laisse varier la quantité de pollution, tandis que les permis maintiennent la quantité fixe mais laissent varier leur prix.

Compléments

  • La réglementation des quantités peut obliger les agents à produire ou consommer la quantité optimale, par exemple au moyen de normes limitant les émissions polluantes.

  • La réglementation des quantités est une solution autoritaire et technocratique, offre peu d’incitations à modifier les comportements et peut entraîner des coûts de surveillance élevés.

  • La taxe pigouvienne conduit les producteurs à prendre leurs décisions à partir d’une offre intégrant la taxe, correspondant au coût marginal social.

  • La taxe pigouvienne est incitative : elle ne vise ni à financer l’État ni à indemniser les victimes de l’externalité négative, mais à rétablir l’optimum.

  • Internaliser une externalité négative ne la supprime pas : à l’optimum, le dommage marginal reste positif mais inférieur à celui de l’équilibre du marché.

  • La subvention est l’équivalent de la taxation pour une externalité positive, mais son financement peut produire des distorsions plus dommageables que l’externalité, sauf s’il repose sur des taxes forfaitaires ou pigouviennes.

  • Trois solutions peuvent conduire à l’optimum :

    • la réglementation des quantités
    • la taxation pigouvienne
    • la création d’un marché de permis
  • Lorsque l’information sur la demande de pollution est parfaite, la taxe et les permis peuvent conduire au même prix et à la même quantité de pollution.

Astuce mémo

Taxe : prix fixé, quantité variable ; permis : quantité fixée, prix variable.

13. Choix des instruments contre la pollution

Notions clés & Définitions

  • Bénéfice marginal de la pollution : Le bénéfice marginal de la pollution, noté Bm(q), est le bénéfice tiré de la dernière unité de pollution et il diminue lorsque le niveau de pollution augmente.
  • Coût marginal social de la pollution : Le coût marginal social de la pollution, noté Cm(q), est le coût social de la dernière unité de pollution et il augmente lorsque le niveau de pollution augmente.

★ À maîtriser

📌 En présence d’effets de seuil ou d’irréversibilité, les permis sont préférables lorsqu’il faut contrôler précisément les quantités de pollution émises, ce qui peut justifier leur préconisation dans le protocole de Kyoto.

📌 Le niveau optimal de pollution q* est atteint lorsque le bénéfice marginal de la pollution est égal à son coût marginal social.

  • En l’absence de prise en compte de l’externalité, le marché libre conduit à une pollution qm où le bénéfice marginal est nul, avec qm supérieur à q*.

📌 Selon Weitzman (1974), une taxe minimise davantage les pertes de bien-être lorsque la courbe Bm est relativement plate, tandis que les permis sont préférables lorsque la courbe Cm est relativement plate.

Compléments

  • Lorsque les courbes de bénéfice marginal et de coût marginal social sont connues sans incertitude, la taxe et les permis peuvent toutes deux conduire à l’équilibre (p*, q*).

  • Les simulations de William Pizer (2002) sur le CO2 indiquent avec prudence que Cm est beaucoup plus pentue que Bm, ce qui favorise la taxe plutôt que les permis selon l’approche de Weitzman.

  • William Nordhaus et Martin Weitzman préfèrent une taxe carbone harmonisée mondialement au marché des permis, notamment en raison de la complexité de celui-ci, de ses coûts de transaction élevés et de son risque d’instabilité.

Astuce mémo

Taxe : prix fixé ; permis : quantité fixée

14. Marché européen des quotas

★ À maîtriser

  • Les secteurs concernés comprennent :

    • l’électricité
    • le ciment
    • la sidérurgie
    • le papier
    • les engrais
    • les compagnies aériennes
  • Les solutions de correction des externalités rencontrent des limites d’information, car il faut identifier l’émetteur de l’externalité et en déterminer le montant.

Compléments

  • Au lancement du système européen d’échange de quotas en 2005, la tonne de CO2 cotait 30 euros, puis son cours s’est rapidement effondré notamment parce que trop de permis avaient été émis.

  • Entre 2008 et 2012, le cours de la tonne de CO2 s’est de nouveau effondré, notamment parce que la crise économique a réduit l’activité des entreprises et leur demande de permis.

  • Les défenseurs de quotas négociables avancent que les difficultés du marché européen peuvent provenir de la mise en place d’un nouvel instrument, que les risques climatiques sont réévalués à la hausse et qu’une combinaison de quotas internationaux et de taxes nationales est envisageable.

  • L’acceptabilité peut limiter une politique de correction des externalités, comme l’illustre la contestation de la taxe carbone par les gilets jaunes.

  • Pour taxer idéalement les dommages liés à l’alcool, il faudrait faire varier la taxe selon les quantités consommées et les situations, mais cette individualisation est impraticable et conduit à taxer au coût moyen plutôt qu’au coût marginal.

15. Biens collectifs, passager clandestin et financement optimal

Notions clés & Définitions

  • Bien collectif pur : Bien non rival, car la consommation d’une personne ne réduit pas sa disponibilité pour les autres, et non excluable, car il est impossible ou difficile et coûteux d’en interdire l’accès aux non-payeurs.

★ À maîtriser

📌 Un bien privé est rival, car sa consommation réduit les possibilités des autres, et excluable, car un non-payeur peut être empêché de le consommer.

  • La non-rivalité crée un passager clandestin lorsque les usagers peuvent profiter gratuitement d’un bien collectif, ce qui réduit les contributions et peut entraîner son sous-financement puis sa sous-production.

📌 La condition BLS (Bowen-Lindahl-Samuelson) détermine la quantité optimale d’un bien collectif en égalisant la somme des dispositions marginales individuelles à payer au coût marginal de production.

📌 Pour un bien collectif, la quantité produite est commune aux usagers et la demande sociale s’obtient en additionnant leurs dispositions à payer, contrairement au bien privé dont la demande globale s’obtient en additionnant les quantités individuelles demandées.

Compléments

📌 Les propriétés de non-rivalité et de non-excluabilité sont indépendantes, et un bien collectif mixte ne possède qu’une de ces deux propriétés.

  • Une route est théoriquement non rivale, mais la congestion peut la rendre partiellement rivale.

  • Pour un feu d’artifice, tous les habitants reçoivent la même quantité de bien malgré des préférences et des dispositions à payer différentes.

  • La souscription laisse chaque individu choisir librement sa contribution, mais peut conduire à une sous-production si chacun compte sur les contributions des autres.

  • L’impôt permet à l’État de financer les biens collectifs par contrainte, mais l’impôt forfaitaire peut être inéquitable et les taxes pigouviennes sont souvent inéquitables et parfois insuffisantes pour financer tous les biens publics.

  • Faire payer les usagers selon leur utilisation, comme avec un péage autoroutier, rend le bien excluable et le transforme en bien collectif impur.

  • Les enquêtes de consentement à payer reposent sur des préférences déclarées et peuvent susciter des réponses non sincères lorsque les répondants n’auront pas réellement à payer.

  • Le mécanisme Becker-Degroot-Marshak incite à révéler sincèrement sa disposition à payer en faisant acheter le bien au prix tiré au sort lorsque la déclaration du participant dépasse ce prix.

  • La méthode des prix hédoniques estime la valeur d’usage d’un bien à partir des différences de prix entre des biens comparables, comme deux maisons identiques ayant des vues différentes.

Astuce mémo

Rivalité : disponibilité réduite ; excluabilité : accès refusé

16. Ressources communes et gouvernance

Notions clés & Définitions

  • Ressource en libre accès : Ressource difficile ou impossible à exclure de l’usage et dont l’utilisation est rivale, de sorte que le prélèvement d’un usager réduit la quantité disponible pour les autres.
  • Tragédie des communs : Surexploitation d’une ressource partagée lorsque les intérêts individuels incitent chacun à prélever davantage au détriment de l’intérêt collectif.

★ À maîtriser

  • Dans le dilemme du pâturage commun, chaque fermier a intérêt à ajouter une bête quelle que soit la décision de l’autre, mais l’ajout par les deux fermiers produit l’équilibre de Nash qui est la pire solution collective.

📌 Les ressources en propriété commune sont utilisées par une communauté définie qui applique des règles et des normes, tandis que les ressources en libre accès sont difficiles ou impossibles à réserver sans intervention officielle de l’État.

  • Elinor Ostrom défend l’autogestion des communs, qui maintient la propriété commune tout en organisant la coopération des utilisateurs par des normes sociales et des menaces de sanction, notamment l’ostracisme.

Compléments

  • La surexploitation des ressources communes peut se manifester par la surpêche, la déforestation et la surconsommation de produits polluants qui contribue au réchauffement climatique.

📌 La propriété privée peut résoudre la tragédie des communs en faisant supporter à chaque propriétaire les conséquences de la surexploitation de sa parcelle, ce qui internalise l’externalité négative.

  • L’autogestion des communs est favorisée par une ressource délimitée, une menace perceptible d’épuisement, une communauté petite et stable, ainsi que des règles et procédures communes.

  • Dans le jeu de la ressource commune proposé dans les années 1990 par Elinor Ostrom et ses collaborateurs, quatre joueurs retirant chacun 10 jetons obtiennent chacun 20 euros, mais cette issue correspond à l’équilibre de Nash et à la surexploitation.

  • Dans les expériences d’Ostrom et de ses collègues, la communication et l’adoption de règles collectives peuvent restaurer l’efficacité, particulièrement dans les expériences de terrain avec des agriculteurs ou des pêcheurs concernés. - Ostrom et ses collègues

Astuce mémo

Accès partagé sans règles → surexploitation

17. Biais comportementaux et nudges

Notions clés & Définitions

  • Nudge : Coup de pouce simple et peu coûteux qui modifie prévisiblement le comportement sans interdire un choix ni changer les incitations économiques.

★ À maîtriser

📌 Le paternalisme étatique justifie une intervention lorsque les individus commettent des erreurs systématiques, par exemple au moyen de taxes ou d’interdictions de consommer dans certains lieux.

Compléments

  • Les modèles récents cherchent à intégrer les biais comportementaux, et deux explications de l’addiction présentées sont l’actualisation hyperbolique et l’influence des signaux environnementaux.

  • L’actualisation hyperbolique modélise l’incohérence temporelle à l’aide d’un coefficient d’actualisation de long terme utilisé pour prévoir les actions futures et d’un coefficient de court terme qui s’impose à chaque instant.

  • Giné, Karlan et Zinman (2010) décrivent un contrat d’engagement contre le tabagisme dans lequel l’épargne du participant est perdue si un test urinaire révèle la présence de nicotine après six mois. - Giné, X, Karlan, D, & Zinman, J, Put your money where your but is : a commitment contract for smoking cessation

  • Dans l’étude de Giné, Karlan et Zinman, 11 % des fumeurs auxquels le contrat a été proposé l’ont accepté et le programme a augmenté de 30 % la probabilité qu’un fumeur souhaitant arrêter y parvienne au bout de six mois. - Giné, X, Karlan, D, & Zinman, J, Put your money where your but is : a commitment contract for smoking cessation, 2010

  • Les signaux environnementaux, tels qu’un lieu, une odeur ou une situation, peuvent faire passer le cerveau d’un mode froid, rationnel et calculateur, à un mode chaud et impulsif. - Berheim & Ranger, Addiction and CueTrieggered Decision process, 2004

  • Des exemples de nudges sont : placer les aliments sains à portée de main dans un self-service, proposer le don d’organes comme choix par défaut, proposer l’adhésion à un plan d’épargne comme choix par défaut

  • L’État peut intervenir dans l’assurance en devenant lui-même assureur, comme pour l’assurance maladie, ou en rendant l’assurance obligatoire, comme pour l’assurance automobile.

Astuce mémo

Interdire contraint ; le nudge guide sans supprimer le choix

18. Information publique et jeux d’argent

★ À maîtriser

  • Les solutions publiques aux défaillances de marché supposent que l’État soit suffisamment informé des coûts sociaux, des préférences de la population, des coûts que les fumeurs s’infligent et, dans le cas d’un monopole, des coûts de l’entreprise.

  • L’analyse coût-bénéfice attribue une valeur monétaire aux effets positifs et négatifs d’une politique publique afin d’en calculer la valeur nette totale, avant sa mise en œuvre ou après celle-ci.

  • Le surplus social est positif dans tous les scénarios pour les jeux de tirage et de grattage, négatif dans tous les scénarios pour les paris sportifs et le poker, et plus nuancé pour les autres jeux.

Compléments

  • En France en 2019, la prévalence du jeu à risque modéré chez les 16-85 ans était de 4,4 %, soit environ un million de personnes, et celle du jeu excessif de 1,6 %, soit environ 370 000 personnes.

  • L’expertise collective de l’Inserm de 2007-2008 a précédé la loi de 2010 ouvrant le secteur des jeux en ligne à la concurrence et la création de l’Observatoire des jeux en 2011.

  • L’étude sur les jeux de hasard et d’argent estime le surplus social global entre -45 et +6 milliards d’euros selon les scénarios, et le surplus est négatif dans la majorité d’entre eux.

📌 Un surplus social négatif pour une catégorie de jeux ne suffit pas à recommander son interdiction, car la prohibition ne ferait pas disparaître la pratique ni les dommages associés.

19. Performance des entreprises publiques

★ À maîtriser

  • Les comparaisons fondées sur la rentabilité favorisent plus nettement les entreprises privées, tandis que celles fondées sur les coûts et la productivité donnent des résultats mitigés.

  • Les études empiriques ne permettent pas de conclure sans équivoque à l’existence d’un lien entre la forme de propriété et la performance des entreprises.

Compléments

  • En milieu concurrentiel, les entreprises publiques peuvent être aussi performantes que les entreprises privées.

  • Les gains de performance associés à un changement de statut par privatisation sont incertains.

  • La supériorité théorique de la propriété privée est soutenue par la théorie des droits de propriété d’Alchian et Demsetz (1973), la théorie des choix publics de Buchanan (1968), Niskanen (1971) et Tullock (1976), ainsi que la théorie de l’agence de Jensen et Meckling (1976).

20. Incitations et choix publics

Notions clés & Définitions

  • École des choix publics : Ensemble d’analyses, développé à partir des années 1970, qui étudie les problèmes d’incitation des acteurs publics, notamment les fonctionnaires et les élus.

★ À maîtriser

  • L’hypothèse centrale de l’école des choix publics est que les acteurs publics poursuivent leurs intérêts propres plutôt que l’intérêt général.

  • James Buchanan et Gordon Tullock montrent que les promesses de dépenses publiques peuvent aider les hommes politiques à se faire élire ou réélire et contribuer à la hausse des dépenses publiques.

  • William Niskanen explique l’inefficacité possible des services publics par le contrôle difficile des élus et des bureaucrates, ainsi que par la recherche de budgets plus importants par les bureaucrates sans considération d’efficacité.

Compléments

  • Anthony Downs explique que les hommes politiques cherchent la réélection et choisissent des programmes en fonction des voix qu’ils peuvent obtenir plutôt que de l’intérêt général.

  • Pour James Buchanan et Gordon Tullock, les règles de décision collective, comme l’unanimité, la majorité ou la représentation proportionnelle, influencent l’étendue du secteur public indépendamment des critères de bien-être social.

  • Mancur Olson souligne que les groupes de pression peuvent obtenir des biens et services publics spécifiques et que leur nombre est empiriquement associé positivement aux dépenses publiques.

21. Efficacité, équité et redistribution

Notions clés & Définitions

  • Frontière des utilités possibles : Représentation du niveau maximal d’utilité qu’un agent peut atteindre pour différents niveaux d’utilité de l’autre agent, transposant la courbe des contrats dans le repère des utilités individuelles.

★ À maîtriser

  • Le critère de Pareto identifie des allocations efficaces mais ne permet pas de choisir entre elles selon l’équité, car il interdit les comparaisons interpersonnelles d’utilité.

📌 Le second théorème de l’économie du bien-être affirme que tout optimum de Pareto peut être réalisé comme équilibre général concurrentiel après modification des dotations initiales au moyen de transferts forfaitaires.

📌 Le premier théorème du bien-être porte sur la décentralisation et l’efficacité des marchés concurrentiels, tandis que le second porte sur l’inéquité possible des résultats du marché et la fonction redistributive de l’État.

  • Les impôts réels peuvent entraîner une perte sèche, contrairement aux transferts forfaitaires théoriquement neutres du point de vue des incitations, ce qui crée un dilemme entre efficacité économique et équité.

Compléments

  • Lorsque 100 euros sont partagés entre deux personnes de même richesse, tout partage est optimal au sens de Pareto, y compris celui qui donne tout à l’une et rien à l’autre.

  • Selon Varian [2015, p. 682], toute allocation efficace de Pareto souhaitée peut être obtenue par un système de marché après une redistribution appropriée, les marchés étant neutres du point de vue distributif.

  • Dans la réalité, les dotations initiales comprennent notamment :

    • le capital physique
    • le capital financier
    • le capital humain

Astuce mémo

Le premier théorème met l’accent sur l’efficacité des marchés ; le second, sur la redistribution des dotations par l’État.

22. Fonctions de bien-être et théories de la justice

Notions clés & Définitions

  • Fonction de bien-être social : Fonction qui synthétise la conception de la justice retenue par la société et associe à chaque ensemble d’utilités individuelles un indicateur de la justice de cette répartition.

★ À maîtriser

  • Les hypothèses habituelles des fonctions de bien-être social de Bergson-Samuelson sont : l’utilitarisme, une fonction croissante des utilités individuelles, la convexité des courbes d’indifférence sociales, l’anonymat des individus

  • L’approche utilitariste définit le bien-être collectif comme la somme des utilités individuelles et peut donc accepter des répartitions très inégalitaires.

  • La théorie rawlsienne propose de choisir les principes de justice derrière un voile d’ignorance, dans une position originelle où chacun ignore la place qu’il occupera dans la société. - John Rawls, A Theory of Justice, 1971

  • Les principes de justice de Rawls sont (John Rawls, 1971) : l’égalité des libertés compatibles entre elles, le bénéfice des plus désavantagés, l’accès des fonctions et positions à tous selon la juste égalité des chances

  • Pour Robert Nozick, la justice dépend du processus loyal qui conduit à la répartition des richesses, et non de l’égalité des résultats ; l’État doit donc se limiter à protéger les droits individuels, à punir les crimes et à faire respecter les contrats, sans redistribuer les revenus. - Anarchy, State and Utopia, 1974

  • La justice sociale ne fait pas l’objet d’un consensus philosophique et économique, mais son analyse doit tenir compte du lien entre l’efficacité économique et la distribution des revenus, car la taille du gâteau dépend de la manière dont il est partagé.

Compléments

📐 Formule - Dans une société composée de plusieurs individus, la fonction de bien-être social s’écrit W=f(U1,U2,…,Un)W=f(U_1,U_2,\ldots,U_n).

  • L’approche égalitariste cherche à réduire autant que possible les écarts d’utilité entre les individus et représente l’égalité parfaite par la droite où UA=UBU_A=U_B.

  • Avec une utilité marginale décroissante du revenu, transférer un euro d’un riche à un pauvre peut accroître l’utilité totale, car le gain d’utilité du pauvre dépasse la perte d’utilité du riche.

  • Le principe de différence de Rawls conduit au critère du maximin, qui demande à l’État de maximiser l’utilité de la personne la plus mal lotie. - John Rawls, A Theory of Justice, 1971

  • Une critique du maximin est qu’il suppose une aversion extrême au risque ; si les positions sociales sont jugées équiprobables, la maximisation de l’utilité espérée peut plutôt conduire à l’utilitarisme.

23. Vote et agrégation des préférences

Notions clés & Définitions

  • Paradoxe de Condorcet : Condorcet, Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix, 1785 - Possibilité que le vote à la majorité produise des préférences sociales cycliques alors que les préférences individuelles sont complètes et transitives.

★ À maîtriser

  • Avec plus de deux candidats, les cycles de Condorcet rendent le choix social instable, car une décision peut être contestée et battue lors d’un vote supplémentaire.

  • Le choix de l’ordre du jour peut influencer la décision finale, ce qui confère un avantage à la personne qui fixe l’ordre des votes.

  • Le théorème d’impossibilité d’Arrow affirme qu’aucune fonction de bien-être social ne satisfait simultanément l’unanimité, la non-dictature, la transitivité, l’universalité et l’indépendance aux alternatives non pertinentes. - Kenneth Arrow, années 1950

  • Le théorème de Gibbard-Satterthwaite affirme que, dès qu’il existe au moins trois alternatives, toute méthode de vote non manipulable est dictatoriale. - Gibbard et Satterthwaite

Compléments

  • Dans une procédure séquentielle, un électeur peut voter stratégiquement pour une option moins préférée que son premier choix afin d’obtenir un résultat qu’il préfère au vainqueur probable du vote sincère.

  • Levine et Plott (1977) ont montré qu’un ordre du jour conçu à partir des préférences des membres d’un club d’aviation pouvait orienter le vote vers les modèles d’avion qu’ils préféraient. - Agenda Influence and its Implications

  • L’axiome d’indépendance aux alternatives non pertinentes exige que le classement social entre deux options ne dépende que des préférences individuelles entre ces deux options, indépendamment de la présence d’autres options.

  • La règle de Borda, proposée en 1781, attribue 4 points au premier choix, 3 au deuxième, 2 au troisième et 1 au quatrième. - Jean-Charles de Borda

  • Le vote par approbation attribue à chaque alternative une note de 0 ou de 1, puis fait gagner celle qui obtient le plus grand nombre d’approbations. - R. Weber, S Brams et P. Fishburn, années 1970

  • Lors d’une élection présidentielle française à deux tours, le vote stratégique peut inciter au premier tour les électeurs d’un candidat peu susceptible d’atteindre le second tour à voter pour un candidat mieux placé.

Tableaux de synthèse

Comparaison des instruments de pollution en incertitude

Pente relativement plateInstrument préférableVariable stabilisée
BmTaxePrix
CmPermisQuantité

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur État et économie publique avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle définition de l’État Max Weber propose-t-il dans *Le savant et le politique* ?

2. Dans une société où des conflits d’intérêt opposent des groupes, quelle fonction minimale l’État doit-il remplir pour garantir leurs droits ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de État et économie publique avec 10 flashcards interactives.

Quelle conception de l’État Max Weber présente-t-il dans *Le savant et le politique* (1919) ?

L’État revendique le monopole de l’usage légitime de la force physique sur un territoire donné.

Dans la tradition de Hobbes, quelle est la référence exacte associée à l’état de nature ?

Hobbes, Léviathan, 1651.

Quelles conditions les droits doivent-ils remplir pour assurer le bon fonctionnement social et économique ?

Ils doivent être bien définis, mutuellement compatibles et respectés.

Voir les flashcards →

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