Fiche de révision : État et fonctionnement des marchés

📋 Plan du Cours

1. Rôle et formes de l’État
2. Confiance et cadre institutionnel
3. Asymétries d’information et marché
4. Protection de la concurrence
5. Externalités et bien-être collectif
6. Biens publics et défaillance
7. Biens communs et biens clubs
8. Interventions publiques et régulation
9. Bilan des défaillances du marché

📖 1. Rôle et formes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Regroupe les institutions européennes, nationales et territoriales qui établissent, appliquent ou contrôlent les règles encadrant les marchés.

★ À maîtriser

• Les acteurs publics intervenant sur les marchés comprennent notamment:
  • la Commission européenne
  • le Parlement européen
  • le gouvernement
  • l’Assemblée nationale
  • les autorités administratives indépendantes
  • les collectivités territoriales

Compléments

• Les collectivités territoriales peuvent subventionner certains projets ou modifier les règles applicables sur leur territoire.

📖 2. Confiance et cadre institutionnel

★ À maîtriser

📌 L’État instaure des lois, des chartes et des labels afin de créer un climat de confiance entre les agents économiques sur les marchés.

Compléments

• Le délai de rétractation en cas de vente à domicile ou d’achat à crédit est de 7 jours dans l’exemple présenté.

• La charte de confiance des sites comparateurs, créée en 2008 à l’initiative de la FEVAD, prévoit un audit de contrôle annuel.

💡 Astuce mémo

Règles et labels → confiance des agents

📖 3. Asymétries d’information et marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Asymétrie d’information : Situation dans laquelle les agents participant à un échange ne disposent pas du même niveau d’information sur le bien ou la transaction.

★ À maîtriser

• Dans le modèle du marché des voitures d’occasion d’Akerlof, le vendeur connaît mieux la qualité de la voiture que l’acheteur, ce qui peut conduire les acheteurs à proposer un prix correspondant à une qualité moyenne et à ne laisser vendre que les voitures de mauvaise qualité. — The Market for Lemons, 2001

📌 L’État peut réduire les asymétries d’information en obligeant les offreurs à révéler la qualité des biens grâce au contrôle technique, aux labels et aux actions de la DGCCRF.

Compléments

• Dans l’exemple présenté, une voiture d’occasion subit une décote de 10 % à 15 % par rapport à son prix d’achat neuf, même lorsque son kilométrage est limité.

💡 Astuce mémo

Information inégale → baisse de qualité → disparition possible du marché

📖 4. Protection de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Pratique anticoncurrentielle : Entente ou abus de position dominante qui restreint le libre jeu de la concurrence.

★ À maîtriser

• L’Autorité de la concurrence contrôle les pratiques anticoncurrentielles, expertise le fonctionnement des marchés et contrôle les opérations de concentration.

Compléments

• Les ententes peuvent conduire à une augmentation des prix allant jusqu’à 20 ou 25 %.

• Le 1er décembre 2005, le Conseil de la concurrence a sanctionné Orange France Télécom, SFR et Bouygues pour s’être réparti des parts du marché français de la téléphonie mobile entre 2000 et 2002.

💡 Astuce mémo

Entente et position dominante limitent la concurrence

📖 5. Externalités et bien-être collectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité : Alfred Marshall, 1842-1924 — Conséquence positive ou négative de l’action d’un agent économique sur le bien-être d’un autre agent, sans transaction, contrat ou compensation monétaire entre eux.

★ À maîtriser

📌 Une externalité négative réduit le bien-être d’autres agents, tandis qu’une externalité positive l’améliore.

📌 Les externalités peuvent être réduites par la négociation, l’internalisation, la réglementation, les taxes ou la création de marchés de quotas de pollution.

Compléments

• La pollution rejetée par une entreprise dans l’air ou l’eau constitue une externalité négative, tandis que la pollinisation des cultures par les abeilles constitue une externalité positive.

• La FAO évaluait en 2006 à 14,6 milliards de dollars US la valeur de la production agricole qui ne serait pas disponible sans les services de pollinisation des abeilles.

💡 Astuce mémo

Externalité positive améliore le bien-être, externalité négative le réduit

📖 6. Biens publics et défaillance

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien public : Bien non rival et non exclusif, dont la consommation par un agent ne réduit pas la disponibilité pour les autres et dont l’accès ne peut pas être réservé aisément aux personnes qui paient.
• Rivalité : Signifie que la consommation d’un bien par une personne réduit ou empêche sa consommation simultanée par une autre.
• Exclusion : Possibilité technique de réserver la consommation d’un bien aux agents disposés à en payer le prix.

★ À maîtriser

📌 L’État produit directement les biens publics ou subventionne des entreprises privées pour les produire lorsque les bénéfices sociaux dépassent les bénéfices privés.

Compléments

• Les exemples de biens publics comprennent:
  • l’éclairage public
  • les routes
  • les ponts
  • le nettoyage des rues
  • la police
  • la justice
  • la défense nationale

💡 Astuce mémo

Bien rival contre bien non rival ; bien exclusif contre bien non exclusif

📖 7. Biens communs et biens clubs

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien commun : Bien rival et non exclusif, auquel l’accès est difficile à restreindre mais qui s’épuise lorsqu’il est consommé.
• Bien club : Bien non rival mais exclusif, dont l’accès peut être réservé aux personnes qui paient.
• Tragédie des biens communs : Surexploitation collective d’une ressource commune difficilement accessible à l’exclusion.

📝 Points essentiels

• Les ressources halieutiques sont des biens communs, tandis que le canal de Suez et le canal de Panama sont des biens clubs.

💡 Astuce mémo

Bien commun : rival et non exclusif ; bien club : non rival et exclusif

📖 8. Interventions publiques et régulation

★ À maîtriser

📌 L’État corrige les défaillances du marché en favorisant les externalités positives, en réduisant les externalités négatives et en finançant les biens publics.

📌 La réduction des externalités peut reposer sur une meilleure attribution des droits de propriété, une régulation collective des ressources et des politiques publiques telles que la taxe carbone, les réglementations ou les marchés de quotas.

Compléments

• L’État peut financer:
  • l’éclairage public
  • la gestion des déchets
  • les routes
  • les ponts
  • les parcs naturels
  • les zones protégées

💡 Astuce mémo

Encadrer, informer, sanctionner, produire

📖 9. Bilan des défaillances du marché

📝 Points essentiels

• Un marché parfaitement concurrentiel de biens privatifs peut permettre une allocation efficace des richesses, tandis qu’un marché imparfaitement concurrentiel peut produire du pouvoir de marché et des oligopoles.

• Les asymétries informationnelles et les comportements opportunistes sont des dysfonctionnements de l’allocation des richesses sur les marchés imparfaitement concurrentiels, tandis que les biens collectifs et les externalités sont des défaillances fortes du marché.

• L’État veille au bon fonctionnement des marchés à l’échelle européenne, nationale, régionale, départementale et municipale en combinant règles, surveillance de la concurrence, information, labels, normes et financement public.

📊 Tableaux de synthèse

Typologie des biens