Fiche de révision : Taxe sur la valeur ajoutée

📋 Plan du Cours

1. Mécanisme général de la TVA
2. Champ d’application et catégories
3. Opérations imposables par nature
4. Livraisons à soi-même
5. Exonérations et options à la TVA
6. Régimes particuliers de taxation

📖 1. Mécanisme général de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt indirect sur la consommation supporté par le consommateur final.

★ À maîtriser

• 🔄 Le mécanisme de la TVA suit quatre étapes:
  1. Le vendeur majore le prix hors taxes du taux applicable
  2. Le vendeur encaisse le prix toutes taxes comprises
  3. Le vendeur déduit la TVA ayant grevé ses achats
  4. Le vendeur reverse la différence au Trésor public

📐 Formule — La TVA due sur une période vérifie $\text{TVA due}=\text{TVA collectée}-\text{TVA déductible}$.

Compléments

• La déclaration périodique mentionne la TVA collectée sur les factures émises aux clients et la TVA déductible au titre des factures reçues des fournisseurs.

💡 Astuce mémo

TVA collectée − TVA déductible → TVA reversée ou crédit

📖 2. Champ d’application et catégories

★ À maîtriser

📌 Les opérations entrant dans le champ de la TVA comprennent les opérations imposables par nature et les opérations exonérées par la loi, avec ou sans possibilité d’option, tandis que les opérations hors champ comprennent les opérations non imposables et certaines opérations imposables par détermination de la loi.

• Sont en principe hors du champ de la TVA:
  • Les opérations des personnes morales de droit public
  • Les opérations des particuliers
  • Les opérations sans contrepartie comme les dons, cadeaux et indemnités
  • Les dividendes provenant d’un portefeuille de titres de participation

Compléments

• Les opérations imposables par détermination de la loi comprennent notamment les livraisons à soi-même de biens ou services et les livraisons d’immeubles neufs, hors exceptions.

💡 Astuce mémo

Dans le champ : imposable ou exonéré ; hors champ : non imposable

📖 3. Opérations imposables par nature

🔑 Notions clés & Définitions

• Livraison de biens meubles : Transfert du pouvoir de disposer d’un bien corporel comme un propriétaire.
• Prestation de services : Opération autre qu’une livraison de biens meubles corporels, notamment une location, une vente à consommer sur place, un travail d’expertise ou une cession de bien meuble incorporel.
• Assujetti à la TVA : Personne qui exerce de manière indépendante et habituelle une activité économique, notamment industrielle, commerciale ou agricole.

📝 Points essentiels

📌 Selon l’article 256 du CGI, une opération est imposable à la TVA par nature si elle consiste en une livraison de biens ou une prestation de services, présente un caractère onéreux et est réalisée par un assujetti agissant en tant que tel.

📌 Le caractère onéreux exige une contrepartie de toute nature et un lien direct entre cette contrepartie et un bien ou service déterminé ou individualisé.

💡 Astuce mémo

NCO : Nature, Contrepartie, Assujetti

📖 4. Livraisons à soi-même

🔑 Notions clés & Définitions

• Livraison à soi-même : Affectation par une entreprise à ses besoins ou à ceux de dirigeants, salariés ou tiers de biens ou services qu’elle a produits et qui auraient pu être vendus.

★ À maîtriser

📌 Les biens ou services produits et affectés aux besoins de l’entreprise sont soumis à la TVA lorsqu’ils n’ouvriraient pas droit à déduction totale s’ils étaient acquis auprès d’un autre assujetti.

📌 Les biens ou services affectés aux dirigeants, salariés, tiers ou à des besoins autres que ceux de l’entreprise sont soumis à la TVA lorsque les éléments nécessaires ont ouvert droit à déduction, même partiellement.

Compléments

• Ne sont pas considérés comme des livraisons à soi-même:
  • Les prélèvements normaux d’un exploitant individuel
  • Les prestations de services utilisées pour les besoins de l’entreprise
  • Les prestations de services isolées

💡 Astuce mémo

Auto-fabrication pour l’entreprise ≠ auto-consommation pour des besoins privés

📖 5. Exonérations et options à la TVA

★ À maîtriser

📌 Une opération exonérée sans option ne donne en principe lieu ni à TVA collectée ni à TVA déductible, tandis qu’une opération exonérée avec option devient taxable lorsque l’entreprise exerce l’option.

• Sont notamment exonérés sans option:
  • Les exportations
  • Les livraisons intracommunautaires
  • Les activités médicales et paramédicales
  • Les activités d’enseignement
  • Certains services associatifs
  • Les opérations de bourse et d’assurance

Compléments

📌 L’option pour la TVA est généralement formulée pour 5 ans et pour 10 ans concernant les locations d’immeubles.

• Peuvent notamment être imposés sur option:
  • Certaines opérations bancaires
  • Les locations d’immeubles nus à usage professionnel
  • Certains services publics de collectivités locales

💡 Astuce mémo

Exonération sans option : pas de collecte ni déduction ; option : collecte et déduction retrouvées

📖 6. Régimes particuliers de taxation

★ À maîtriser

📌 Pour la revente de biens d’occasion par un négociant, la TVA est facturée soit sur le prix de vente hors taxes total, soit sur la marge, le régime de la marge s’appliquant de plein droit lorsque les biens ont été acquis sans facturation de TVA.

• Sont notamment soumises à TVA:
  • Les locations d’immeubles professionnels aménagés
  • Les locations de terrains professionnels aménagés
  • Les locations de biens ou droits incorporels
  • Les locations de biens meubles corporels
  • Les locations de garages et parkings

📌 Les locations d’immeubles nus d’habitation et de terres ou bâtiments à usage agricole sont exonérées de TVA sans possibilité d’option.

📌 La cession d’un immeuble neuf, achevé depuis 5 ans au plus ou vendu en état futur d’achèvement, est imposable de plein droit à la TVA.

Compléments

• Les cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans et les cessions de terrains non constructibles sont exonérées de TVA mais peuvent être imposées sur option mentionnée dans l’acte de vente.

📊 Tableaux de synthèse

Catégories d’opérations TVA