QCM : Taxe sur la valeur ajoutée — 15 questions

Explication

La TVA est indirecte et repose sur la consommation finale. Le vendeur collecte la taxe auprès du client, déduit la TVA supportée sur ses achats et reverse la différence au Trésor.

Explication

La taxe due se calcule par différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. La TVA collectée est facturée au client, tandis que la TVA déductible figure sur les achats du vendeur.

Explication

Le vendeur majore le prix hors taxes du taux applicable, encaisse le prix toutes taxes comprises, puis déduit la TVA grevant ses achats. Il reverse ensuite la différence entre la taxe collectée et la taxe déductible.

Explication

Le champ de la TVA comprend les opérations imposables par nature ainsi que certaines opérations exonérées par la loi. Les opérations hors champ regroupent notamment les opérations non imposables et certaines opérations imposables par détermination légale.

Explication

Les opérations des personnes morales de droit public et des particuliers sont en principe hors champ, comme les opérations sans contrepartie et les dividendes d’un portefeuille de participation. Un dividende n’est pas la contrepartie directe d’un bien ou d’un service.

Explication

La livraison d’un bien meuble consiste à transférer le pouvoir d’en disposer comme un propriétaire. Une prestation de services correspond à une opération autre qu’une livraison de biens meubles corporels, comme une location ou une expertise.

Explication

Le caractère onéreux suppose une contrepartie de toute nature et un lien direct avec un bien ou un service déterminé ou individualisé. Une subvention liée directement à une opération déterminée peut donc être taxable, contrairement à une aide dépourvue de ce lien.

Explication

Une prestation de services est une opération autre qu’une livraison de biens meubles corporels. Elle comprend notamment la cession d’un bien meuble incorporel, tandis que le transfert d’un bien corporel relève de la livraison de biens meubles.

Explication

Les biens ou services produits puis affectés aux besoins de l’entreprise sont taxables lorsque leur acquisition auprès d’un autre assujetti n’aurait pas ouvert droit à déduction totale. La règle dépend donc du droit à déduction qui aurait existé en cas d’achat externe.

Explication

L’affectation à des dirigeants, salariés, tiers ou à des besoins non professionnels est taxable lorsque les éléments ont ouvert droit à déduction, même partiellement. Les prélèvements normaux de l’exploitant individuel et les prestations de services isolées ne constituent pas des livraisons à soi-même.

Explication

Une exonération sans option n’entraîne en principe ni TVA collectée ni TVA déductible. L’exercice d’une option transforme l’opération en opération taxable, ce qui permet de retrouver ces mécanismes ; les opérations médicales et d’enseignement citées restent exonérées sans option.

Explication

Les exportations, livraisons intracommunautaires, activités médicales et paramédicales, activités d’enseignement, certains services associatifs et les opérations de bourse et d’assurance sont exonérés sans possibilité d’option. Les locations d’immeubles nus professionnels et certaines opérations bancaires peuvent, au contraire, être imposées sur option.

Explication

Sont notamment taxables les locations d’immeubles professionnels aménagés, de terrains professionnels aménagés, de biens incorporels, de biens meubles corporels, ainsi que de garages et parkings. Les immeubles nus d’habitation relèvent d’une exonération sans option.

Explication

Les locations d’immeubles nus d’habitation et de terres ou bâtiments à usage agricole sont exonérées de TVA sans possibilité d’option. Les immeubles professionnels aménagés appartiennent à une catégorie différente, susceptible d’être taxable.

Explication

La cession d’un immeuble neuf, achevé depuis cinq ans au plus ou vendu en état futur d’achèvement, est imposable de plein droit à la TVA. Les immeubles achevés depuis plus de cinq ans et les terrains non constructibles relèvent d’une exonération pouvant être écartée sur option.