Taxe sur la valeur ajoutée

📋 Plan du Cours

1. Mécanisme général de la TVA
2. Champ d’application et catégories
3. Opérations imposables par nature
4. Livraisons à soi-même
5. Exonérations et options à la TVA
6. Régimes particuliers de taxation

📖 1. Mécanisme général de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt indirect sur la consommation supporté par le consommateur final.

★ À maîtriser

• 🔄 Le mécanisme de la TVA suit quatre étapes:
  1. Le vendeur majore le prix hors taxes du taux applicable
  2. Le vendeur encaisse le prix toutes taxes comprises
  3. Le vendeur déduit la TVA ayant grevé ses achats
  4. Le vendeur reverse la différence au Trésor public

📐 Formule — La TVA due sur une période vérifie $\text{TVA due}=\text{TVA collectée}-\text{TVA déductible}$.

Compléments

• La déclaration périodique mentionne la TVA collectée sur les factures émises aux clients et la TVA déductible au titre des factures reçues des fournisseurs.

💡 Astuce mémo

TVA collectée − TVA déductible → TVA reversée ou crédit

📖 2. Champ d’application et catégories