★ À maîtriser
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire à partir du 1er septembre 2026.
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera aux PME et aux micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.
Compléments
📌 À partir du 1er septembre 2026, les entreprises devront transmettre leurs factures par une plateforme agréée par l’État, directement ou par une solution compatible.
📌 Chaque entreprise doit désigner une plateforme pour émettre et recevoir ses factures électroniques ou déclarer ses données.
★ À maîtriser
Compléments
Les acomptes se rapportant aux livraisons de biens ou prestations de services concernées entrent dans le champ de la facturation électronique.
Les livraisons aux enchères publiques concernées portent sur :
★ À maîtriser
📌 La facture doit indiquer l’adresse de livraison des biens lorsque celle-ci diffère de l’adresse de facturation.
📌 La facture doit préciser si les opérations portent exclusivement sur des livraisons de biens, exclusivement sur des prestations de services, ou sur les deux catégories.
Compléments
📌 La facture doit mentionner le paiement de la TVA sur les débits lorsque le prestataire a opté pour ce régime.
★ À maîtriser
📌 Les documents établis ou reçus sur support informatique, dont les factures, doivent être conservés sous cette forme pendant 6 ans à compter de la date d’établissement de la facture.
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
Identifier les acteurs, faire l’état des lieux, adapter le traitement, puis intégrer le changement à l’organisation.
★ À maîtriser
La réforme vise à lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.
La dématérialisation vise à améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant les délais de paiement et la charge administrative.
La réforme vise à simplifier à terme les obligations déclaratives de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations.
Compléments
★ À maîtriser
Les opérateurs établis en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont concernés par la facturation électronique et l’e-reporting, car la TVA y est applicable.
Les territoires non concernés sont : la Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises
Compléments
Guadeloupe, Martinique et La Réunion sont concernées ; les autres territoires cités ne le sont pas.
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1. Une entreprise de taille intermédiaire prépare son calendrier de mise en conformité. À quelle date doit-elle commencer à émettre des factures électroniques ?
2. Une micro-entreprise doit déterminer quand commence son obligation d’émettre des factures électroniques. Quelle date s’applique à son cas ?
Mémorisez les concepts clés de Facturation électronique des entreprises avec 35 flashcards interactives.
À partir de quand les grandes entreprises doivent-elles émettre des factures électroniques ?
À partir du 1er septembre 2026.
À partir de quand les PME doivent-elles émettre des factures électroniques ?
À partir du 1er septembre 2027.
À partir de quand toutes les entreprises doivent-elles recevoir des factures électroniques ?
À partir du 1er septembre 2026.
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