Flashcards : Facturation électronique des entreprises (35 cartes)

Toutes les cartes

1Question

À partir de quand les grandes entreprises doivent-elles émettre des factures électroniques ?

Réponse

À partir du 1er septembre 2026.

2Question

À partir de quand les PME doivent-elles émettre des factures électroniques ?

Réponse

À partir du 1er septembre 2027.

3Question

À partir de quand toutes les entreprises doivent-elles recevoir des factures électroniques ?

Réponse

À partir du 1er septembre 2026.

4Question

Quelles entreprises sont concernées par la facturation électronique ?

Réponse

Les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

5Question

Quelles opérations sont couvertes par la facturation électronique entre assujettis ?

Réponse

Les livraisons de biens et prestations de services situées en France, non exonérées.

6Question

Quel numéro d’identification du client doit figurer sur une facture ?

Réponse

Le numéro SIREN.

7Question

Quelle adresse doit figurer sur la facture si elle diffère de l’adresse de facturation ?

Réponse

L’adresse de livraison des biens.

8Question

Quelles catégories d’opérations la facture doit-elle préciser ?

Réponse

Les livraisons de biens, les prestations de services, ou les deux.

9Question

Quelles garanties le cachet électronique qualifié apporte-t-il à une facture électronique ?

Réponse

L’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité.

10Question

Pendant combien de temps une facture informatique doit-elle être conservée sous forme informatique ?

Réponse

Six ans à compter de la date d’établissement de la facture.

11Question

Quels acteurs l’entreprise doit-elle identifier pour préparer la réforme ?

Réponse

Les acteurs concernés.

12Question

Que doit faire l’entreprise de son processus de traitement des factures ?

Réponse

L’adapter.

13Question

Quelle plateforme l’entreprise doit-elle choisir pour préparer la réforme ?

Réponse

Une plateforme de réception.

14Question

Quel objectif la réforme poursuit-elle concernant la fraude à la TVA ?

Réponse

Lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

15Question

Quel objectif la dématérialisation poursuit-elle pour la compétitivité des entreprises ?

Réponse

Améliorer la compétitivité des entreprises.

16Question

Quels délais la dématérialisation vise-t-elle à réduire ?

Réponse

Les délais de paiement.

17Question

Quelle charge la dématérialisation vise-t-elle à réduire ?

Réponse

La charge administrative.

18Question

Comment la réforme vise-t-elle à simplifier les obligations déclaratives de TVA ?

Réponse

Grâce au pré-remplissage des déclarations.

19Question

Quand la réforme vise-t-elle à simplifier les obligations déclaratives de TVA ?

Réponse

À terme.

20Question

Pourquoi les opérateurs établis en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont-ils concernés par la facturation électronique ?

Réponse

La TVA y est applicable.

21Question

Quels opérateurs ultramarins sont concernés par la facturation électronique et l’e-reporting ?

Réponse

Ceux établis en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

22Question

Quels territoires ultramarins ne sont pas concernés par la facturation électronique ?

Réponse

La Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

23Question

Par quel moyen les entreprises doivent-elles transmettre leurs factures dès le 1er septembre 2026 ?

Réponse

Par une plateforme agréée par l’État, directement ou par une solution compatible.

24Question

Que doit désigner chaque entreprise pour gérer ses factures électroniques ou déclarer ses données ?

Réponse

Une plateforme.

25Question

À quelles données le calendrier de la facturation électronique s’applique-t-il aussi ?

Réponse

Aux données de transaction transmises à l’administration dans le cadre de l’e-reporting.

26Question

Quel est le traitement des acomptes liés aux opérations concernées par la facturation électronique ?

Réponse

Ils entrent dans son champ.

27Question

Quelles ventes aux enchères publiques sont concernées par la facturation électronique ?

Réponse

Les ventes de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquités.

28Question

Quand la facture doit-elle mentionner le paiement de la TVA sur les débits ?

Réponse

Lorsque le prestataire a opté pour ce régime.

29Question

À quelle date les nouvelles mentions s’appliquent-elles aux factures des grandes entreprises et des ETI ?

Réponse

Au 1er septembre 2026.

30Question

À quelle date les nouvelles mentions s’appliquent-elles aux factures des PME et micro-entreprises ?

Réponse

Au 1er septembre 2027.

31Question

Qui utilise le cachet électronique qualifié ?

Réponse

Les personnes morales.

32Question

Que certifie le cachet électronique qualifié sur le créateur d’un document ?

Réponse

Le créateur du cachet est à l’origine du document.

33Question

Qui a publié une FAQ destinée aux PME et aux micro-entreprises ?

Réponse

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

34Question

Quelle connaissance de l’activité des entreprises la réforme vise-t-elle à améliorer ?

Réponse

Une connaissance en temps réel.

35Question

Quel est le statut, au regard de l’e-reporting, des opérations d’un assujetti établi en France métropolitaine ?

Réponse

Elles entrent dans le champ de l’e-reporting.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Facturation électronique des entreprises.

1. Une entreprise de taille intermédiaire prépare son calendrier de mise en conformité. À quelle date doit-elle commencer à émettre des factures électroniques ?

2. Une micro-entreprise doit déterminer quand commence son obligation d’émettre des factures électroniques. Quelle date s’applique à son cas ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Facturation électronique des entreprises.

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