1. Une entreprise de taille intermédiaire prépare son calendrier de mise en conformité. À quelle date doit-elle commencer à émettre des factures électroniques ?
Le 1er septembre 2026
Explication
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. La date de 2027 concerne les PME et les micro-entreprises, tandis que les autres dates ne correspondent pas au calendrier indiqué.