Facturation électronique des entreprises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Calendrier et plateformes agréées
  2. Champ des opérations concernées
  3. Mentions obligatoires des factures
  4. Sécurisation et conservation des factures
  5. Préparation de la transition numérique
  6. Objectifs de la réforme
  7. Application dans les territoires ultramarins

1. Calendrier et plateformes agréées

★ À maîtriser

  • L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire à partir du 1er septembre 2026.

  • L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera aux PME et aux micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.

  • Toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.

Compléments

📌 À partir du 1er septembre 2026, les entreprises devront transmettre leurs factures par une plateforme agréée par l’État, directement ou par une solution compatible.

📌 Chaque entreprise doit désigner une plateforme pour émettre et recevoir ses factures électroniques ou déclarer ses données.

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Aperçu du QCM

1. Une entreprise de taille intermédiaire prépare son calendrier de mise en conformité. À quelle date doit-elle commencer à émettre des factures électroniques ?

2. Une micro-entreprise doit déterminer quand commence son obligation d’émettre des factures électroniques. Quelle date s’applique à son cas ?

3. Une entreprise qui n’est pas encore tenue d’émettre des factures électroniques reçoit une facture électronique le 1er septembre 2026. À partir de quand doit-elle être en mesure de les recevoir ?

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Aperçu des flashcards

À partir de quand les grandes entreprises doivent-elles émettre des factures électroniques ?

À partir du 1er septembre 2026.

À partir de quand les PME doivent-elles émettre des factures électroniques ?

À partir du 1er septembre 2027.

À partir de quand toutes les entreprises doivent-elles recevoir des factures électroniques ?

À partir du 1er septembre 2026.

Quelles entreprises sont concernées par la facturation électronique ?

Les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

Quelles opérations sont couvertes par la facturation électronique entre assujettis ?

Les livraisons de biens et prestations de services situées en France, non exonérées.

Quel numéro d’identification du client doit figurer sur une facture ?

Le numéro SIREN.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Facturation électronique des entreprises ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Facturation électronique des entreprises. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Facturation électronique des entreprises ?

Le QCM contient 17 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Facturation électronique des entreprises avec les flashcards ?

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