Que concrétise une facture ?
Une vente.
Quelle créance une facture atteste-t-elle ?
Le montant dû à l’entreprise par un client.
Quelle dette une facture atteste-t-elle envers un fournisseur ?
Le montant dû par l’entreprise au fournisseur.
Que prouve un devis signé par le client ?
Il devient un bon de commande contractuel.
Quel est le statut d’un devis non signé ?
Une simulation non contractuelle.
Quel est le statut légal et comptable de la facture ?
Elle est obligatoire.
Dans quel ordre les documents comptables doivent-ils être enregistrés ?
Dans l’ordre chronologique.
Quand faut-il enregistrer une opération comptable ?
Dès qu’elle a lieu.
Que doit-on faire pour corriger un document comptable déjà enregistré ?
Suivre une procédure stricte, par exemple émettre une facture d’avoir.
Combien de temps faut-il conserver les documents comptables, papier ou électroniques ?
Au moins dix ans.
Quelles coordonnées l’acheteur et le vendeur doivent-ils faire figurer sur une facture ?
Le nom, l’adresse et le SIRET de chacun.
Quels repères temporel et numérique une facture doit-elle indiquer ?
Sa date et son numéro unique.
Quels éléments décrivent les produits ou prestations sur une facture ?
Leur désignation, leur quantité, leur prix unitaire HT et leur total HT.
Quels montants de réduction une facture doit-elle préciser ?
Les remises, rabais ou ristournes.
Quels éléments relatifs à la TVA une facture doit-elle préciser ?
Le taux et le montant de la TVA applicable.
Quel montant final une facture doit-elle indiquer ?
Le montant TTC.
Qu’est-ce que la TVA ?
Un impôt indirect sur la consommation.
Sur quelle base hors taxes les entreprises appliquent-elles la TVA ?
Le prix de vente hors taxes.
Qu’est-ce que la TVA déductible ?
La TVA payée par l’entreprise sur ses achats et frais professionnels.
Comment calculer la TVA à reverser ?
La TVA collectée moins la TVA déductible.
Que détient l’entreprise lorsque la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible ?
Un crédit de TVA.
De quoi dépend la périodicité de la déclaration de TVA ?
Du régime fiscal de l’entreprise.
Quelles périodicités la déclaration de TVA peut-elle suivre ?
Mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Pour les ventes présentées, quand la TVA collectée devient-elle exigible ?
À l’émission de la facture, indépendamment du paiement effectif.
Pour les prestations de services présentées, quand la TVA collectée devient-elle exigible ?
À l’émission de la facture, indépendamment du paiement effectif.
Pour les achats présentés, quand la TVA déductible devient-elle déductible ?
À l’émission de la facture, indépendamment du paiement effectif.
Quels taux de TVA sont indiqués pour la France ?
20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % et 0 %.
Comment calculer la TVA à partir du montant HT et du taux ?
Que prouve un bon de commande auprès du fournisseur ?
Que le produit a été commandé.
Que permet de suivre un bon de commande ?
La livraison ou l’attente du produit.
Que faut-il éviter de faire aux documents comptables enregistrés ?
Les gommer ou les supprimer.
À quelle fréquence les enregistrements comptables doivent-ils être effectués ?
Régulièrement, idéalement quotidiennement ou au minimum périodiquement.
Quelles modalités financières une facture doit-elle indiquer ?
Les conditions de paiement et les pénalités.
Quelles opérations sont notamment soumises à la TVA en France ?
Les ventes de biens, les prestations de services et les importations de produits.
Qu’est-ce que la TVA collectée ?
La TVA encaissée par l’entreprise pour le compte de l’État.
À partir de quel montant un crédit de TVA peut-il donner lieu à un remboursement ?
760 €.
Pourquoi la déclaration mensuelle de TVA est-elle conseillée ?
Pour mieux suivre la trésorerie et simplifier la gestion.
Dans le régime mensuel présenté, quand la TVA à reverser est-elle payée ?
Le mois m+1.
Quelle part des biens et services relève du taux normal de TVA ?
La majorité des biens et services.
Quels secteurs relèvent notamment du taux intermédiaire de TVA ?
La restauration, les travaux d’amélioration de l’habitat de plus de deux ans, l’hôtellerie et le transport.
Quels produits et services relèvent notamment du taux réduit de TVA ?
Les produits alimentaires, les équipements et services pour personnes handicapées, les abonnements au gaz et à l’électricité et les repas de cantine.
Quels éléments relèvent notamment du taux super réduit de TVA ?
Certains médicaments remboursés, certaines publications de presse et les billets d’entrée aux spectacles.
Quelles activités sont notamment exonérées de TVA à 0 % ?
L’enseignement, les exportations et les transactions bancaires.
Comment calculer le prix TTC à partir du montant HT et du taux ?
Comment les entreprises redevables déclarent-elles la TVA ?
Par télédéclaration auprès de l’administration fiscale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Facturation et calcul de la TVA.
1. Une entreprise examine une facture de vente : quel rôle ce document joue-t-il pour elle et son client ?
2. Un client signe le devis qui lui a été remis : quel statut le document acquiert-il alors ?
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