QCM : Facturation et calcul de la TVA (20 questions)

Explication

La facture concrétise la vente et atteste le montant de la créance de l’entreprise sur son client, ou de sa dette envers un fournisseur. Le devis est une simulation, le suivi de livraison relève du bon de commande et la dette envers le client inverse la relation créancier-débiteur.

Explication

Le devis est une simulation non contractuelle, mais sa signature par le client le transforme en bon de commande contractuel. Le devis non signé conserve son caractère de simulation, tandis qu’une facture concrétise la vente et qu’un justificatif de livraison concerne le suivi du produit.

Explication

La facture est obligatoire légalement et comptablement. La considérer comme facultative ou remplaçable par un devis accepté ou un bon de commande méconnaît cette double obligation.

Explication

Les documents comptables doivent être enregistrés dès que chaque opération a lieu et dans l’ordre chronologique. Le classement par type, l’ordre inverse et le report à la fin du mois ne respectent pas cette règle.

Explication

Un document enregistré ne doit pas être modifié directement ; une correction doit suivre une procédure stricte, par exemple l’émission d’une facture d’avoir. La modification directe et l’effacement contreviennent à cette règle, tandis que laisser l’erreur sans correction ne constitue pas la procédure prescrite.

Explication

Les documents comptables, qu’ils soient papier ou électroniques, doivent être conservés pendant au moins 10 ans. Cinq ans est une durée insuffisante, dix ans constitue un minimum plutôt qu’un maximum, et le format électronique est également concerné.

Explication

La facture doit identifier les deux parties par leur nom, leur adresse et leur SIRET. L’absence d’adresse, la confusion avec le numéro de facture ou l’identification du seul vendeur ne satisfait pas cette exigence.

Explication

Une facture doit comporter sa date et un numéro qui lui est propre. Le SIRET identifie une entreprise, tandis que les conditions de paiement et le numéro de commande ne remplacent pas ces mentions.

Explication

La facture doit désigner les prestations et indiquer leur quantité, leur prix unitaire HT et leur total HT. Le total global ne remplace pas les quantités ni les prix unitaires.

Explication

La facture doit préciser les remises, rabais ou ristournes, ainsi que la TVA applicable avec son taux et son montant, puis le montant TTC. Omettre les remises ou le montant de TVA laisse de côté des mentions requises.

Explication

La TVA est supportée par le consommateur final, tandis que les entreprises la collectent pour le compte de l’État. Identifier l’entreprise collectrice comme payeur final confond collecte et charge finale.

Explication

La TVA s’applique au prix de vente hors taxes, au taux fixé par la loi. Calculer le taux sur le prix TTC ou sur le coût d’achat utilise une base différente de celle prévue.

Explication

La TVA payée sur les achats et frais professionnels est déductible et vient en déduction de la TVA collectée à reverser. La traiter comme de la TVA collectée inverse le rôle des deux catégories.

Explication

La TVA à reverser se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée : 1 800 € − 650 € = 1 150 €. L’addition des deux montants ou l’inversion de la soustraction donne un résultat erroné.

Explication

La périodicité dépend du régime fiscal de l’entreprise, qui peut conduire à des déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles. La déclaration mensuelle est conseillée pour la gestion, mais ne remplace pas la périodicité prévue par le régime.

Explication

Pour les ventes et prestations présentées, la TVA collectée devient exigible à l’émission de la facture, indépendamment du paiement. La date d’encaissement correspond à la confusion entre exigibilité et règlement.

Explication

Pour les achats présentés, la TVA déductible devient déductible à l’émission de la facture, sans dépendre du paiement effectif. Attendre le règlement du fournisseur confond la déduction avec le décaissement.

Explication

Le taux super réduit indiqué est de 2,1 %. Le taux de 5,5 % est le taux réduit, celui de 10 % est le taux intermédiaire, et 0 % correspond à l’exonération.

Explication

Le montant de TVA se calcule par $\text{TVA} = \text{HT} \times \frac{t}{100}$ : $240 \times \frac{10}{100} = 24$ €. Le résultat de 240 € omet la division par 100, tandis que 48 € applique un taux de 20 %.

Explication

Le prix TTC est égal au prix HT augmenté du montant de TVA : $80 + 16 = 96$ €. Soustraire la TVA donne 64 €, tandis que 112 € revient à l’ajouter deux fois.