Fiche de révision : Facturation et calcul de la TVA

📋 Plan du Cours

1. Rôle des documents commerciaux
2. Règles de tenue comptable
3. Mentions d’une facture
4. Principes et mécanismes de la TVA
5. Déclaration et exigibilité de la TVA
6. Taux et calcul de la TVA

📖 1. Rôle des documents commerciaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture : Une facture concrétise une vente et atteste le montant de la créance d’une entreprise sur un client ou de sa dette envers un fournisseur.

★ À maîtriser

📌 Un devis est une simulation non contractuelle, tandis que le devis signé par le client devient un bon de commande contractuel.

📌 La facture est obligatoire légalement et comptablement.

Compléments

• Le bon de commande prouve que le produit a été commandé auprès du fournisseur et permet d’en suivre la livraison ou l’attente.

📖 2. Règles de tenue comptable

★ À maîtriser

📌 Les documents comptables doivent être enregistrés dans l’ordre chronologique, dès que chaque opération a lieu.

📌 Une fois enregistrés, les documents ne doivent pas être modifiés ; toute correction doit suivre une procédure stricte, par exemple l’émission d’une facture d’avoir.

• Les documents comptables, papier ou électroniques, doivent être conservés pendant au moins 10 ans.

Compléments

📌 Il est interdit de gommer ou de supprimer des documents comptables enregistrés.

📌 Les enregistrements comptables doivent être effectués régulièrement, idéalement quotidiennement ou au minimum périodiquement, par exemple mensuellement.

📖 3. Mentions d’une facture

★ À maîtriser

• Une facture doit indiquer le nom, l’adresse et le SIRET de l’acheteur et du vendeur.

• Une facture doit indiquer sa date et son numéro unique.

• Une facture doit désigner les produits ou prestations et préciser leur quantité, leur prix unitaire HT et leur total HT.

• Une facture doit préciser les remises, rabais ou ristournes, la TVA applicable avec son taux et son montant, ainsi que le montant TTC.

Compléments

• Une facture doit indiquer les conditions de paiement et les pénalités.

📖 4. Principes et mécanismes de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : La TVA est un impôt indirect sur la consommation, payé par le consommateur final et collecté par les entreprises pour le compte de l’État.
• TVA déductible : La TVA déductible est la TVA payée par l’entreprise sur ses achats et frais professionnels, qu’elle déduit de la TVA collectée à reverser.
• TVA collectée : La TVA collectée est la TVA encaissée par l’entreprise pour le compte de l’État et qu’elle doit reverser.

★ À maîtriser

📌 Les entreprises appliquent à leurs opérations la TVA sur le prix de vente hors taxes, au taux fixé par la loi.

📐 Formule - La TVA à reverser est égale à la TVA collectée moins la TVA déductible : $\text{TVA à reverser} = \text{TVA collectée} - \text{TVA déductible}$.

📌 Lorsque la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, la TVA à reverser est négative et l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.

Compléments

• La TVA s’applique à presque tous les biens et services consommés en France, notamment aux ventes de biens, aux prestations de services et aux importations de produits.

• Un crédit de TVA peut donner lieu à un avoir ou à un remboursement à partir de 760 €.

💡 Astuce mémo

La TVA collectée vient des ventes ; la TVA déductible vient des achats.

📖 5. Déclaration et exigibilité de la TVA

★ À maîtriser

• La déclaration de TVA peut être :
  • mensuelle
  • trimestrielle
  • annuelle

📌 Pour les ventes de biens et les prestations de services présentées, la TVA collectée devient exigible à l’émission de la facture, indépendamment du paiement effectif.

📌 Pour les achats de biens et les prestations de services présentés, la TVA déductible devient déductible à l’émission de la facture, indépendamment du paiement effectif.

Compléments

• Les entreprises redevables déclarent la TVA par télédéclaration et la règlent par télépaiement auprès de l’administration fiscale.

• La déclaration mensuelle est conseillée pour mieux suivre la trésorerie et simplifier la gestion.

📌 Dans le régime de déclaration mensuelle présenté, la TVA à reverser est payée le mois m+1.

📖 6. Taux et calcul de la TVA

★ À maîtriser

• Les taux de TVA indiqués sont :
  • le taux normal de 20 %
  • le taux intermédiaire de 10 %
  • le taux réduit de 5,5 %
  • le taux super réduit de 2,1 %
  • l’exonération à 0 %

📐 Formule - Le montant de TVA est égal au montant HT multiplié par le taux de TVA exprimé en pourcentage et divisé par 100 : $\text{TVA} = \text{HT} \times \frac{t}{100}$.

📐 Formule - Le prix TTC est égal au prix HT augmenté du montant de TVA : $\text{TTC} = \text{HT} + \text{TVA}$.

Compléments

• Le taux normal de 20 % concerne la majorité des biens et services.

• Le taux intermédiaire de 10 % concerne notamment la restauration, les travaux d’amélioration de l’habitat de plus de 2 ans, l’hôtellerie et le transport.

• Le taux réduit de 5,5 % concerne notamment les produits alimentaires, les équipements et services pour personnes handicapées, les abonnements au gaz et à l’électricité et les repas fournis dans les cantines.

• Le taux super réduit de 2,1 % concerne notamment certains médicaments remboursés par la Sécurité sociale, certaines publications de presse et les billets d’entrée aux spectacles.

• L’exonération de TVA à 0 % concerne notamment l’enseignement, les exportations et les transactions bancaires.

📐 Formule - Le prix TTC est égal au prix HT multiplié par un plus le taux de TVA divisé par 100 : $\text{TTC} = \text{HT} \times \left(1 + \frac{t}{100}\right)$.

📐 Formule - Le montant HT se calcule en divisant le montant TTC par un plus le taux de TVA divisé par 100 : $\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{t}{100}}$.