Fiche de révision : Mécanisme et comptabilisation de la TVA

📋 Plan du Cours

1. Factures et contrôle des opérations
2. TVA et opérations concernées
3. Mécanisme et neutralité de la TVA
4. Taux de TVA en France et en Europe
5. Fait générateur et exigibilité de la TVA
6. Comptabilisation et crédit de TVA
7. Calcul des réductions commerciales
8. Escompte de règlement
9. Comptabilisation des achats
10. Comptabilisation des ventes
11. Escompte selon le point de vue
12. Calcul et comptabilisation de l’escompte
13. Règles et cas des avoirs
14. Comptabilisation des avoirs
15. Exemple d’avoir pour produits manquants

📅 Repères chronologiques

1. 1er septembre 2026Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs sous forme électronique.
2. 1er septembre 2026Les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures sous forme électronique.
3. 1er septembre 2027Les PME, les TPE et les micro-entreprises doivent émettre leurs factures sous forme électronique.

📖 1. Factures et contrôle des opérations

★ À maîtriser

📌 Les achats et les ventes peuvent être réglés au comptant, avec paiement immédiat, ou à crédit, avec un délai de règlement accordé par le fournisseur ou l’entreprise vendeuse.

📐 Formule - Le montant toutes taxes comprises d’une facture est égal au montant hors taxes augmenté de la TVA : $\mathrm{TTC}=\mathrm{HT}+\mathrm{TVA}$.

📌 Le Code du commerce impose une facture pour tout achat de produits ou toute prestation de service ; elle est établie en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur.

• La facture permet de contrôler la concordance entre la commande, la livraison et la facture en vérifiant la quantité commandée et reçue, la quantité livrée et facturée, ainsi que le prix unitaire négocié et facturé.

Compléments

• Les mentions obligatoires côté vendeur comprennent : la date et le numéro unique de facture, la désignation de chaque article, sa quantité, son prix unitaire et son taux de TVA, le nom, l’adresse, la forme juridique et le capital social de la société, les numéros SIRET et RCS, le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur

• Les mentions côté client et les éléments financiers comprennent : le nom et l’adresse du client, son numéro de TVA intracommunautaire s’il est commerçant assujetti, les réductions commerciales éventuelles, le taux et le montant de TVA ainsi que le montant TTC, les conditions d’escompte éventuelles, la date de règlement, les pénalités de retard éventuelles

📌 Chaque entreprise doit transmettre ses factures électroniques via une plateforme agréée appelée Plateforme de Dématérialisation Partenaire.

💡 Astuce mémo

Commande → livraison → facture : confronter les trois pièces.

📖 2. TVA et opérations concernées

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Payée par le consommateur final à l’entreprise, qui la reverse à l’État ; l’entreprise agit comme collecteur pour le compte du Trésor Public.

★ À maîtriser

• Une société est assujettie à la TVA dès lors qu’elle réalise au moins une des catégories d’opérations concernées.

Compléments

• Les opérations relevant d’une activité économique comprennent notamment les achats, comme ceux de matières premières, et les ventes, comme celles de marchandises.

• Les opérations imposables par décision de la loi comprennent : la livraison à soi-même d’un actif immobilisé, les importations, les acquisitions au sein de l’Union européenne

• Les opérations exonérées de TVA comprennent la location de locaux nus à usage professionnel et la formation.

📖 3. Mécanisme et neutralité de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA collectée : Celle que l'entreprise perçoit auprès de ses clients sur ses ventes pour le compte du Trésor Public.
• TVA déductible : Celle que l'entreprise paie à ses fournisseurs sur ses achats et qui lui sera remboursée par l'État.

★ À maîtriser

• La TVA à payer est égale à $\text{TVA collectée} - \text{TVA déductible}$.

📌 La TVA normale transite par les comptes de l'entreprise et n'est ni une charge ni un produit ; elle n'affecte donc pas son résultat.

Compléments

• En général, l'entreprise reverse chaque mois au Trésor Public la différence entre la TVA collectée et la TVA payée sur ses achats.

📌 La TVA normale est enregistrée dans des comptes de bilan de classe 4, notamment les comptes 445, et non dans un compte de charge ou de produit.

📌 Lorsque la TVA sur un achat n'est pas déductible, comme pour certains frais de réception, elle est intégrée au prix d'achat et l'écriture est enregistrée pour le montant TTC.

💡 Astuce mémo

TVA normale : transit entre client et État ; TVA non déductible : intégrée au prix d'achat.

📖 4. Taux de TVA en France et en Europe

★ À maîtriser

• En France, les quatre taux de TVA sont le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit de 5,5 % et le taux particulier de 2,1 %.

Compléments

• Le taux normal de 20 % s'applique à tous les biens et services sauf exception.

• Le taux intermédiaire de 10 % concerne notamment les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, le transport de voyageurs, la restauration, les travaux d'amélioration du logement, les musées, les cinémas et les parcs d'attractions.

• Le taux réduit de 5,5 % concerne notamment les produits alimentaires, les équipements pour personnes handicapées, les abonnements au gaz et à l'électricité, les cantines scolaires et les livres.

• Le taux particulier de 2,1 % concerne notamment les médicaments remboursables par la Sécurité sociale et la presse quotidienne et hebdomadaire ; la redevance télévision a été supprimée en 2022.

• Les taux français de 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 % sont toujours en vigueur en 2026, sans changement depuis leur dernière révision.

• Parmi les pays comparés, la France est l'un des rares à disposer d'un taux super réduit de 2,1 %, réservé à des biens et services très spécifiques.

📖 5. Fait générateur et exigibilité de la TVA

★ À maîtriser

📌 Pour une vente de biens, la TVA devient exigible dès l'émission de la facture, même si le client paie ultérieurement ; c'est le principe de la TVA sur les débits.

📌 Pour les prestations de services et les travaux immobiliers, la TVA devient exigible à l'encaissement et non à la facturation.

Compléments

• Pour une vente à crédit de l'entreprise DUPUIT, la facture du 15 septembre N au client Dupond s'élève à 2 400 € TTC, dont 400 € de TVA collectée et 2 000 € HT de ventes.

📌 Les acomptes demandés aux clients sont soumis à la TVA dès leur encaissement.

📌 Dans une écriture de vente à crédit, le compte client 411 est débité du montant TTC, le compte de ventes 707 est crédité du montant HT et le compte 44571 de TVA collectée est crédité du montant de TVA.

💡 Astuce mémo

Biens : débit à la facturation ; services : encaissement.

📖 6. Comptabilisation et crédit de TVA

★ À maîtriser

📌 Pour être récupérable, la TVA déductible doit figurer sur une pièce justificative, généralement la facture.

📌 Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA.

• En fin de mois, l'entreprise solde les comptes de TVA collectée et de TVA déductible afin de dégager la dette envers l'État.

Compléments

• Pour l'achat comptant de fournitures administratives par ABA, la facture du 18 septembre N est de 480 € TTC, soit 400 € HT et 80 € de TVA déductible.

• Un crédit de TVA peut notamment résulter de : achats taxés à un taux supérieur à celui des ventes, achats importants pour constituer des stocks, une période de forts investissements, un ralentissement des ventes plus rapide que celui des achats

📌 Le Trésor Public ne rembourse un crédit de TVA que si l'entreprise en fait expressément la demande.

• Le remboursement du crédit de TVA peut être annuel si le crédit atteint au moins 150 €, ou trimestriel ou mensuel, selon le régime de déclaration de l'entreprise, si son montant atteint au moins 760 €, sans qu'un crédit de TVA structurel, c'est-à-dire permanent, soit nécessaire.

• Dans le cas de PAGE en septembre N, la TVA collectée sur la vente à Fourot est de 3 600 € et la TVA déductible sur l'achat à Durant est de 2 000 €, ce qui donne 1 600 € de TVA à payer.

📌 Dans l'écriture mensuelle de régularisation, le compte 44571 TVA collectée est soldé par son débit, le compte 44566 TVA déductible par son crédit et la différence est inscrite au compte 44551 TVA à décaisser, dette envers l'État.

📖 7. Calcul des réductions commerciales

📝 Points essentiels

• Le calcul en cascade d’un prix tarif HT de 12 000 € avec un rabais de 5 %, une remise de 10 % puis une ristourne de 15 % donne successivement 11 400 €, 10 260 € et 8 721 € de net commercial.

📐 Formule - Le net commercial est égal au prix tarif HT diminué des réductions commerciales : $\text{Net commercial} = \text{Prix tarif HT} - \text{réductions commerciales}$.

💡 Astuce mémo

Rabais, puis remise, puis ristourne : chaque réduction repart du net obtenu.

📖 8. Escompte de règlement

🔑 Notions clés & Définitions

• Escompte de règlement : Réduction de prix liée aux conditions de paiement qui récompense un règlement anticipé par rapport à l’échéance prévue.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le net financier est égal au net commercial diminué de l’escompte de règlement : $\text{Net financier} = \text{Net commercial} - \text{escompte de règlement}$.

Compléments

• L’escompte de règlement se calcule sur le net commercial, après application des éventuelles réductions commerciales.

• Contrairement aux réductions commerciales, l’escompte de règlement est toujours comptabilisé au journal.

💡 Astuce mémo

Réduction commerciale : relation commerciale ; escompte : conditions de paiement.

📖 9. Comptabilisation des achats

★ À maîtriser

• À la réception d’une facture d’achat, on débite d’abord le compte d’achats concerné pour le montant HT et le compte 44566 pour la TVA, puis on crédite le compte 401 si l’achat est à crédit ou le compte 512 s’il est réglé comptant, pour le montant TTC.

📌 Pour le même achat réglé comptant plutôt qu’à crédit, les comptes 607 et 44566 restent débités de la même manière, mais le compte crédité est 512 Banque au lieu de 401 Fournisseurs.

📌 Lorsqu’une réduction commerciale est accordée sur un achat, le compte 607 enregistre directement le net commercial et la remise n’apparaît pas séparément dans le journal.

Compléments

• Pour l’achat à crédit de 10 000 € HT de marchandises soumis à une TVA de 20 %, l’écriture débite 607 de 10 000 € et 44566 de 2 000 €, puis crédite 401 de 12 000 €.

• Pour un achat de 10 000 € HT bénéficiant d’une remise de 5 %, le net commercial est de 9 500 €, la TVA à 20 % est de 1 900 € et le TTC est de 11 400 € ; l’écriture débite 607 de 9 500 € et 44566 de 1 900 €, puis crédite 401 de 11 400 €.

• Au règlement de la facture d’achat à crédit, on débite 401 du montant de la dette et on crédite 512 du même montant, ce qui solde la dette fournisseur et diminue la banque.

📖 10. Comptabilisation des ventes

★ À maîtriser

• Pour comptabiliser une vente à crédit, on débite 411 Clients du montant TTC, puis on crédite le compte de ventes de classe 70 pour le montant HT et 44571 TVA collectée pour le montant de la TVA.

📌 Pour une vente au comptant, on débite 512 Banque au lieu de 411 Clients, tandis que les comptes de ventes et de TVA collectée restent crédités.

Compléments

• Pour une vente à crédit de 7 500 € HT soumise à une TVA de 20 %, l’écriture débite 411 de 9 000 € et crédite 707 de 7 500 € ainsi que 44571 de 1 500 €.

📌 Dans une vente, 411 Client est une créance et un actif qui augmente par le débit, 707 Ventes est un produit qui augmente par le crédit, et 44571 TVA collectée est une dette envers l’État qui augmente par le crédit.

📌 L’écriture de vente est le miroir de l’écriture d’achat : la vente crédite un produit et la TVA collectée, tandis que l’achat débite une charge et la TVA déductible.

📖 11. Escompte selon le point de vue

📝 Points essentiels

📌 Chez le fournisseur, l’escompte est appelé escompte accordé et constitue une charge financière comptabilisée au compte 665, tandis que chez le client, il est appelé escompte obtenu et constitue un produit financier comptabilisé au compte 765.

📖 12. Calcul et comptabilisation de l’escompte

📝 Points essentiels

• Pour la facture COLIN–CARLOS, le prix tarif de 1 500 € diminué d’un escompte de 2 % (30 €) donne un net financier de 1 470 €, auquel s’ajoutent 294 € de TVA à 20 %, soit un total TTC de 1 764 €.

📌 Chez le fournisseur, l’escompte accordé est comptabilisé au débit du compte 665 comme charge financière, tandis que le compte 707 enregistre le prix tarif ou le net commercial avant escompte et le compte 512 le montant TTC réellement encaissé.

📌 Chez le client, l’achat est enregistré au compte 607 pour le prix tarif avant escompte, l’escompte obtenu au crédit du compte 765 comme produit financier, la TVA déductible au compte 44566 et le montant réellement décaissé au crédit du compte 512.

💡 Astuce mémo

Chez le fournisseur, 665 est une charge au débit ; chez le client, 765 est un produit au crédit.

📖 13. Règles et cas des avoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Avoir : Somme d’argent que le fournisseur doit à son client et qui corrige la facture initiale sans la remplacer.

★ À maîtriser

📌 Si la facture initiale comporte une réduction commerciale, le fournisseur applique le même taux sur l’avoir ; si elle comporte un escompte, celui-ci est déduit du net commercial de l’avoir comme sur la facture d’origine.

Compléments

• Les principaux cas d’établissement d’un avoir sont : le retour de produits, une réduction commerciale supplémentaire, une réduction financière supplémentaire, une erreur de facturation sur la quantité ou le prix

📌 Un retour de produits doit être comptabilisé dans les mêmes conditions que l’achat ou la vente d’origine.

💡 Astuce mémo

Un avoir est une mini-facture négative qui corrige l’original.

📖 14. Comptabilisation des avoirs

★ À maîtriser

📌 Chez le client, l’avoir crédite les comptes 60… Achats et 44566 pour diminuer les achats et la TVA déductible, débite 765 si l’escompte obtenu diminue et débite 401 pour réduire la dette fournisseur du montant TTC.

📌 Chez le fournisseur, l’avoir débite les comptes 70… Ventes et 44571 pour diminuer les ventes et la TVA collectée, crédite 665 si l’escompte accordé diminue et crédite 411 pour réduire la créance client du montant TTC.

Compléments

📌 Un avoir défait l’écriture de vente initiale compte par compte, en sens inverse et pour le montant concerné.

📖 15. Exemple d’avoir pour produits manquants

★ À maîtriser

• Pour une vente de 200 produits facturée 2 000 € HT avec une remise de 5 %, le net commercial est de 1 900 €, la TVA à 20 % est de 380 € et le TTC est de 2 280 € ; pour les 10 produits manquants, l’avoir est de 95 € HT, 19 € de TVA et 114 € TTC.

Compléments

📌 Dans l’avoir de Dupont, les comptes 707 et 44571 sont débités respectivement de 95 € et 19 €, tandis que le compte 411 est crédité de 114 € pour diminuer la créance client.

📊 Tableaux de synthèse

Taux de TVA par pays

Écritures d’achat et de vente