Un achat à crédit
Explication
Un achat est réglé à crédit lorsque le fournisseur accorde un délai de paiement. Le paiement comptant correspond à un règlement immédiat, tandis que les deux autres réponses qualifient des ventes.
Confronter le prix unitaire de la facture à celui du bon de commande
Explication
Le contrôle du prix consiste à confronter le prix unitaire facturé à celui négocié sur le bon de commande. Les comparaisons de quantités portent respectivement sur la commande et la livraison, puis sur la livraison et la facture ; le montant payé ne remplace pas ce contrôle.
Un collecteur de TVA pour le compte du Trésor public
Explication
La TVA est payée par le consommateur final à l’entreprise, qui la reverse à l’État en tant que collecteur pour le compte du Trésor public. Le consommateur supporte la taxe, et l’entreprise ne la conserve pas comme recette propre.
Elle est assujettie à la TVA
Explication
Une société est assujettie dès lors qu’elle réalise au moins une catégorie d’opérations concernées. Exiger plusieurs catégories ou les trois confond le seuil d’assujettissement avec une condition plus stricte ; le paiement par le consommateur ne l’annule pas.
La TVA payée aux fournisseurs sur les achats et récupérable auprès de l’État
Explication
La TVA déductible est celle que l’entreprise paie à ses fournisseurs sur ses achats et qui lui sera remboursée par l’État. La TVA perçue auprès des clients sur les ventes est, elle, la TVA collectée.
10 %
Explication
Le taux intermédiaire de 10 % concerne notamment la restauration, ainsi que le transport de voyageurs et certains travaux d’amélioration du logement. Le taux réduit de 5,5 % vise plutôt, entre autres, les produits alimentaires et les livres.
Repérer le moment où la TVA devient due, selon la nature de l’opération.
Explication
Cette distinction permet d’identifier quand la TVA devient exigible : à la facturation pour une vente de biens et à l’encaissement pour une prestation de services ou des travaux immobiliers. La date de règlement de la facture ne détermine pas à elle seule l’exigibilité pour une vente de biens.
À la fin de l’année
Explication
Un crédit de TVA inférieur à 150 € peut faire l’objet d’un remboursement annuel, sur demande de l’entreprise. Le remboursement trimestriel concerne un crédit supérieur à 760 €, et non un crédit inférieur à 150 €.؟
Chaque réduction s’applique au montant net obtenu après la réduction précédente.
Explication
Dans le calcul en cascade, chaque réduction successive porte sur le net obtenu juste avant, ce qui conduit à un net commercial de 8 721 € dans l’exemple. Appliquer toutes les réductions au prix tarif initial ne respecte pas cette progression et donne un résultat différent.
Sur le net commercial, après application des réductions commerciales
Explication
Les réductions commerciales sont d’abord appliquées pour obtenir le net commercial, qui sert ensuite de base au calcul de l’escompte de règlement. Le prix tarif HT ne tient pas compte des réductions déjà accordées.
Le compte 512 Banque est crédité du montant TTC à la place du compte 401 Fournisseurs.
Explication
Un achat comptant entraîne le crédit du compte 512 pour le montant TTC, tandis que les comptes d’achats et de TVA déductible restent débités comme pour un achat à crédit. Le compte 401 est au contraire crédité lorsque le règlement est différé.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Mécanisme et comptabilisation de la TVA.
Comment les achats et les ventes peuvent-ils être réglés ?
Au comptant ou à crédit.
Quelle formule relie le TTC, le HT et la TVA ?
Qui paie la TVA à l’entreprise et qui la reverse à l’État ?
Le consommateur final la paie ; l’entreprise la reverse à l’État comme collecteur du Trésor public.
Consultez la fiche de révision complète sur Mécanisme et comptabilisation de la TVA.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM