Qu'est-ce qu'une facture selon sa définition officielle ?
Un document établi par le fournisseur détaillant la vente et attestant la créance.
Quels rôles juridiques et comptables remplit une facture ?
Elle constitue une pièce justificative comptable, juridique et fiscale.
Quelles dates doivent figurer obligatoirement sur une facture ?
La date de la facture et la date de vente.
Quelles informations légales du vendeur doivent apparaître sur une facture ?
Les coordonnées, informations légales et le numéro de TVA du vendeur.
Quels détails sur les biens doivent être mentionnés dans une facture ?
La description, les quantités et les prix unitaires des biens.
Quels montants financiers doivent être indiqués sur une facture ?
Les montants hors taxes (HT), toutes taxes comprises (TTC) et la TVA.
Quelle facture le client doit-il payer ?
La facture de doit.
Quelle facture la société édite-t-elle pour régulariser une vente ?
La facture d’avoir.
Comment doit-on régulariser une vente en droit français ?
Par une facture d’avoir.
Peut-on rectifier directement une facture émise en droit français ?
Non, elle ne peut pas être rectifiée directement.
Dans quels cas une facture d’avoir peut-elle être émise ?
En cas de retour, réduction après facturation, erreur de prix ou quantité, ou déconsignation.
Pour quel défaut le rabais est-il accordé ?
Pour un défaut de qualité.
Sur quoi la remise est-elle accordée ?
Sur les quantités achetées.
Selon quels critères la ristourne est-elle accordée périodiquement ?
Selon le chiffre d’affaires ou le volume des achats.
Qu'est-ce que la TVA en termes d'impôt et de collecte ?
Un impôt indirect et général sur la consommation collecté par les entreprises.
Quels sont les quatre taux de TVA en vigueur ?
20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.
Comment calcule-t-on le montant brut sur une facture ?
Quantités multipliées par prix unitaire.
Comment obtient-on le net commercial à partir du montant brut ?
En diminuant le montant brut des réductions commerciales.
Comment calcule-t-on le net financier à partir du net commercial ?
En diminuant le net commercial de l’escompte.
Quelle est la formule pour calculer la TVA ?
.
Comment calcule-t-on le montant TTC ?
.
Quelles pièces faut-il rapprocher avant paiement et comptabilisation ?
La facture, le bon de livraison et le bon de commande.
Que faut-il vérifier sur la facture avant paiement ?
Les calculs et les informations.
Quelle mention peut-on apposer sur la facture avant paiement ?
La mention « bon à payer ».
Que doit préciser la réclamation au fournisseur en cas d’erreur ?
La commande, le numéro, le montant et la date de facture.
Quel justificatif doit accompagner la réclamation au fournisseur ?
Le justificatif de l’erreur avec son motif.
Quelles informations sur le produit ou service doit contenir la réclamation ?
Le produit ou service concerné et la date d’achat ou de prestation.
Qu'est-ce qu'un appel d'offres ?
Une procédure demandant des propositions chiffrées à plusieurs fournisseurs.
Que formalise un cahier des charges ?
Les besoins et les caractéristiques du produit.
Quelles informations un cahier des charges décrit-il ?
Les quantités, prix, délais de livraison et de paiement.
Quel document répond à la demande d'informations dans la chaîne documentaire de vente ?
Le devis.
Quel document confirme la demande dans la chaîne documentaire de vente ?
Le bon de commande.
Quel document atteste le transfert de propriété dans la chaîne documentaire de vente ?
La facture.
Qu'est-ce qu'un devis dans le contexte commercial ?
Un document proposant un prix de vente que le vendeur s'engage à respecter.
Quand un devis devient-il un contrat ?
Lorsque le client le signe et l'accepte.
Qu'est-ce qu'un bon de commande ?
Un document élaboré par l'acheteur détaillant les articles commandés, prix, conditions de livraison et paiement.
Quel est le rôle du bon de livraison ?
Attester légalement la livraison et sa conformité par rapport à la commande.
Quels documents ne s'enregistrent pas en comptabilité ?
Le devis, le bon de commande et le bon de livraison.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Facture et documents commerciaux.
1. Quelle fonction distingue principalement une facture d’un devis dans la relation commerciale ?
2. Une entreprise livre des marchandises à une adresse différente de celle où son client souhaite recevoir les documents commerciaux ; quelle mention permet de distinguer ces deux lieux sur la facture ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Facture et documents commerciaux.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards