QCM : Facture et documents commerciaux (18 questions)

Explication

La facture constate la créance du vendeur et constitue une pièce justificative comptable, juridique et fiscale. Le devis présente une proposition commerciale, mais il ne s’enregistre pas en comptabilité comme une facture.

Explication

Une facture doit faire apparaître l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, qui peuvent être différentes. Les autres éléments proposés sont des mentions utiles, mais ne servent pas à identifier ces deux lieux.

Explication

La facture de doit constate une somme à payer par le client, tandis que la facture d’avoir sert à régulariser une vente. Une réduction ou une correction après facturation relève donc de l’avoir.

Explication

Une facture émise ne peut pas être rectifiée directement : la régularisation doit être réalisée au moyen d’une facture d’avoir. La modification matérielle de la facture ne fournit pas le document comptable requis.

Explication

Le retour de marchandises constitue un cas d’émission d’une facture d’avoir, comme une réduction postérieure ou une erreur de quantité. Un devis ou un catalogue intervient avant la régularisation d’une vente facturée.

Explication

Le rabais compense un défaut de qualité, la remise dépend des quantités achetées et la ristourne est calculée périodiquement selon le chiffre d’affaires ou le volume des achats. Confondre rabais et remise inverse donc leur motif d’attribution.

Explication

La TVA est un impôt indirect sur la consommation : l’entreprise la collecte auprès de ses clients et la reverse à l’État. La TVA déductible payée aux fournisseurs correspond à un autre mécanisme fiscal.

Explication

Le taux normal de TVA indiqué est de 20 %. Les taux de 10 %, 5,5 % et 2,1 % correspondent respectivement aux taux intermédiaire, réduit et particulier.

Explication

Le montant brut se calcule en multipliant la quantité par le prix unitaire, soit $8 \times 15 = 120$ €. L’addition de la quantité et du prix ne correspond pas à la formule du montant brut.

Explication

La TVA se calcule selon la formule $TVA = (Net\ financier + Port) \times Taux\ de\ TVA$. Le montant brut et les réductions servent à déterminer les nets, mais ne constituent pas directement la base indiquée.

Explication

Le contrôle préalable consiste à rapprocher la facture du bon de livraison et du bon de commande, à vérifier les calculs et les informations, puis à apposer si nécessaire la mention « bon à payer ». La comparer au seul devis ne permet pas de confirmer que les biens ont été livrés conformément à la commande.

Explication

Une réclamation précise la commande, le numéro, le montant et la date de facture, puis joint le justificatif de l’erreur avec son motif et identifie le produit ou service concerné ainsi que la date d’achat ou de prestation. La référence du devis et la copie d’un catalogue ne remplacent pas ces éléments probants.

Explication

L’appel d’offres consiste à solliciter plusieurs fournisseurs potentiels afin qu’ils répondent par une proposition chiffrée à un cahier des charges. Le cahier des charges décrit les besoins, mais il ne constitue pas la procédure de mise en concurrence.

Explication

Le cahier des charges formalise les besoins et décrit les caractéristiques du produit ainsi que les quantités, les prix et les délais de livraison et de paiement. Le devis, lui, est une proposition chiffrée du vendeur qui répond à ce besoin.

Explication

Le devis répond à la demande d’informations, le bon de commande confirme la demande, le bon de livraison accompagne la livraison et la facture atteste le transfert de propriété. Placer la facture avant le bon de livraison inverse la succession habituelle des opérations.

Explication

Le devis propose un prix que le vendeur s’engage à respecter et devient un contrat lorsque le client le signe et l’accepte. Sa simple transmission ne suffit pas à établir l’acceptation contractuelle.

Explication

Le bon de commande est établi par l’acheteur et détaille les articles, leurs prix, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les informations utiles à l’exécution. Le bon de livraison est établi dans le cadre de la remise des produits et atteste cette livraison.

Explication

La facture sert de pièce justificative en comptabilité et permet notamment la déductibilité fiscale et de la TVA. Le devis, le bon de commande et le bon de livraison ne sont pas enregistrés en comptabilité comme pièces comptables de cette opération.