Fiche de révision : Facture et documents commerciaux

📋 Plan du Cours

1. Mentions et valeur de la facture
2. Avoirs et réductions commerciales
3. TVA et calculs de facture
4. Contrôle et réclamation des factures
5. Recherche et sélection des fournisseurs
6. Chaîne des documents commerciaux

📖 1. Mentions et valeur de la facture

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture : Document établi par le fournisseur qui détaille les conditions de délivrance d’un bien ou d’une prestation, atteste la créance du vendeur sur l’acheteur et constitue une pièce justificative comptable, juridique et fiscale.

📝 Points essentiels

📌 Une facture doit notamment comporter sa date et son numéro chronologique, la date de vente, les coordonnées et informations légales du vendeur, le numéro de TVA, les adresses de livraison et de facturation, la description des biens avec quantités et prix unitaires, les réductions ou majorations, la TVA, les montants HT et TTC, l’échéance de paiement et le numéro de bon de commande s’il existe.

📖 2. Avoirs et réductions commerciales

📝 Points essentiels

📌 La facture de doit est payée par le client, tandis que la facture d’avoir est éditée au client par la société pour régulariser une vente.

📌 Une facture émise ne peut pas être rectifiée directement en droit français ; toute régularisation d’une vente doit être effectuée par une facture d’avoir.

• Une facture d’avoir peut résulter de : un retour de marchandises, une réduction accordée après édition de la facture, une erreur de facturation sur le prix unitaire ou la quantité, une déconsignation d’emballage

📌 Le rabais est accordé pour un défaut de qualité, la remise en fonction des quantités achetées et la ristourne périodiquement selon le chiffre d’affaires ou le volume des achats.

💡 Astuce mémo

Facture de doit = paiement client ; facture d’avoir = régularisation au bénéfice du client

📖 3. TVA et calculs de facture

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt indirect et général sur la consommation, collecté par les entreprises auprès des clients puis reversé à l’État.

📝 Points essentiels

• Les taux de TVA sont :
  • taux normal : 20 %
  • taux intermédiaire : 10 %
  • taux réduit : 5,5 %
  • taux particulier : 2,1 %

📐 Formule - Le montant brut se calcule ainsi : $Montant\ brut = Quantités \times Prix\ unitaire$.

• Le net commercial est égal au montant brut diminué des réductions commerciales, puis le net financier est égal au net commercial diminué de l’escompte.

📐 Formule - La TVA se calcule ainsi : $TVA = (Net\ financier + Port) \times Taux\ de\ TVA$, et le TTC ainsi : $TTC = (Net\ financier + Port) + TVA$.

💡 Astuce mémo

Brut → net commercial → net financier → TVA → TTC

📖 4. Contrôle et réclamation des factures

📝 Points essentiels

• 🔄 Le contrôle préalable suit ces étapes : rapprocher la facture du bon de livraison et du bon de commande, vérifier les calculs et les informations de la facture, apposer éventuellement la mention « bon à payer »

• 🔄 Une réclamation doit : préciser la commande, le numéro, le montant et la date de la facture, joindre une photocopie du justificatif et préciser le motif, indiquer le service ou produit concerné, préciser la date d’achat ou de prestation

💡 Astuce mémo

Rapprocher → vérifier → bon à payer → comptabiliser et régler

📖 5. Recherche et sélection des fournisseurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Appel d’offres : Procédure par laquelle une entreprise demande à plusieurs fournisseurs potentiels une proposition chiffrée en réponse à un cahier des charges.
• Cahier des charges : Document qui formalise les besoins et décrit les caractéristiques du produit ainsi que les quantités, prix et délais de livraison et de paiement.

💡 Astuce mémo

Besoin défini → cahier des charges → appel d’offres → sélection du fournisseur

📖 6. Chaîne des documents commerciaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Devis : Document proposant un prix de vente que le vendeur s’engage à respecter et qui devient un contrat lorsque le client le signe et l’accepte.
• Bon de commande : Document élaboré par l’acheteur qui détaille les articles commandés, leurs prix, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les informations nécessaires à l’exécution de la commande.
• Bon de livraison : Document légal attestant la livraison et sa conformité par rapport à la commande, notamment pour les quantités, les caractéristiques techniques et l’état des produits.

📝 Points essentiels

• 🔄 La chaîne documentaire suit ces étapes :
  1. devis
  2. bon de commande
  3. bon de livraison
  4. facture

📌 Le devis, le bon de commande et le bon de livraison ne s’enregistrent pas en comptabilité, tandis que la facture sert de pièce justificative et permet notamment la déductibilité fiscale et de la TVA.

💡 Astuce mémo

Devis → bon de commande → bon de livraison → facture

📊 Tableaux de synthèse

Documents de la chaîne de vente