Que mesure le produit intérieur brut (PIB) ?
La richesse produite sur un territoire.
Quel est le montant des recettes publiques françaises en 2025 ?
1 560 milliards d'euros.
Quel pourcentage du PIB représentent les recettes publiques françaises en 2025 ?
52,1 % du PIB.
Qu'est-ce que le déficit public ?
Le flux annuel des dépenses publiques excédant les recettes publiques.
Quel est le déficit public français en 2025 en milliards d'euros ?
153 milliards d'euros.
Quel pourcentage du PIB représente le déficit public français en 2025 ?
5,1 % du PIB.
Quelle est la dette des administrations publiques au sens de Maastricht fin 2024 ?
Environ 3 500 milliards d'euros.
Quel pourcentage du PIB représente la dette publique française fin 2024 ?
115 % du PIB.
Qu'évalue la notation souveraine d'un État ?
La capacité à rembourser intégralement et à temps ses investisseurs.
Quelle est la situation de la France en 2026 selon sa notation souveraine ?
Elle est classée parmi les emprunteurs très sûrs.
Quelles entités regroupent les administrations publiques françaises ?
Les administrations publiques centrales, locales et de sécurité sociale.
Quels organismes composent les administrations publiques centrales ?
L’État et les organismes divers d’administration centrale.
Citez trois exemples d'organismes divers d’administration centrale.
Météo France, Campus France, la CADES.
Quelle part des dépenses publiques revient aux administrations publiques centrales ?
34 % des dépenses des administrations publiques.
Quelle part des dépenses publiques revient aux administrations publiques locales ?
20 % des dépenses des administrations publiques.
Quelle part des dépenses publiques revient aux administrations de sécurité sociale ?
46 % des dépenses des administrations publiques.
Combien de personnes rassemble la fonction publique fin 2024 en France ?
5,9 millions de personnes.
Quelle part de l’emploi total en France représente la fonction publique fin 2024 ?
20 % de l’emploi total.
Combien d’agents compte la fonction publique d’État fin 2024 ?
2,6 millions d’agents.
Combien d’agents compte la fonction publique territoriale fin 2024 ?
2 millions d’agents.
Combien d’agents compte la fonction publique hospitalière fin 2024 ?
1,3 million d’agents.
Qu'est-ce qu'un budget en droit public ?
Une prévision et une autorisation juridique des recettes et dépenses pour l'année suivante.
Que prévoit et autorise le budget ?
Les recettes et les dépenses.
Que retrace la comptabilité publique ?
Ce qui a été exécuté.
Que compare la comptabilité après la clôture de l'exercice ?
Le réel au prévisionnel.
Que prévoit et autorise la loi de finances ?
Le budget de l’État.
Que permet la loi de finances initiale (LFI) ?
La perception des impôts et l’emprunt de l’État.
Que modifie la loi de finances rectificative (LFR) en cours d’année ?
Les dispositions de la LFI, notamment le plafond des dépenses et l’équilibre budgétaire.
Quelles sont les trois phases de l'élaboration du projet de loi de finances ?
Une phase administrative, une phase parlementaire, puis la promulgation par le Président.
Quand le projet de loi de finances doit-il être déposé à l’Assemblée nationale ?
Au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année N-1.
Combien de jours le Parlement a-t-il pour se prononcer sur le projet de loi de finances ?
70 jours.
Quels articles régissent le délai de 70 jours pour le Parlement sur le projet de loi de finances ?
L’article 47 de la Constitution et l’article 40 de la LOLF.
Quels sont les trois budgets distincts du budget de la France ?
Le budget de la sécurité sociale, le budget de l’État et des opérateurs, et les budgets des collectivités territoriales.
Que finance le budget de la sécurité sociale en France ?
La protection contre les risques de la vie comme maladie, vieillesse, famille, chômage et accidents du travail.
Quelles sont les principales sources des recettes publiques françaises ?
Les impôts, taxes, cotisations, revenus du patrimoine, activités industrielles et commerciales, rémunérations de services et emprunts.
Combien y a-t-il de communes en France au 1er janvier 2025 ?
34 875 communes.
Combien de départements compte la France au 1er janvier 2025 ?
101 départements.
Combien de régions compte la France au 1er janvier 2025 ?
18 régions.
Quel principe législatif s’applique aux départements et régions d’outre-mer ?
Le principe d’assimilation législative de l’article 73.
Quel principe législatif s’applique aux collectivités d’outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ?
Le principe de spécialité législative des articles 74 et 77.
Selon l’article 72, comment s’administrent les collectivités territoriales ?
Elles s’administrent librement par des conseils élus.
Quel pouvoir réglementaire ont les collectivités territoriales selon l’article 72 ?
Elles disposent d’un pouvoir réglementaire pour leurs compétences.
Selon l’article 72-2, de quelles ressources disposent librement les collectivités territoriales ?
Certaines ressources dont tout ou partie du produit des impositions.
Que doit accompagner tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités ?
Des ressources équivalentes à celles consacrées auparavant.
Quelle date marque l'approbation de l'Accord de Nouméa par la population calédonienne?
Le 8 novembre 1998.
Quel pourcentage de la population a approuvé l'Accord de Nouméa en 1998?
Près de 72 %.
Quand l'Accord de Nouméa a-t-il été signé?
Le 5 mai 1998.
Quelle loi organique a été adoptée suite à l'Accord de Nouméa?
La loi organique du 19 mars 1999.
Que permet l'article 77 de la Constitution concernant la Nouvelle-Calédonie?
Il autorise la loi organique à définir l'organisation des institutions calédoniennes.
Quels domaines l'article 77 de la Constitution autorise-t-il à régir par loi organique?
Les transferts de compétences, le régime des lois du pays, la citoyenneté, le régime électoral et les consultations sur la souveraineté.
Pourquoi la note de la France s'est-elle dégradée progressivement ?
À cause de déficits publics élevés, d'une dette >115 % du PIB, d'une croissance modérée et d'instabilité politique.
Que comprennent les administrations publiques locales ?
Les collectivités territoriales, établissements publics locaux, coopération intercommunale et organismes divers locaux.
Quelle est la répartition des agents dans la fonction publique fin 2024 ?
3,7 millions de fonctionnaires, 1,4 million de contractuels, 0,3 million de militaires, 0,4 million d’autres agents.
Quelles sont les catégories statutaires de la fonction publique ?
Les catégories A, B et C.
Quelle catégorie est majoritaire dans la fonction publique territoriale ?
La catégorie C représente plus des trois quarts.
Quelle restriction impose la loi de finances de fin de gestion créée par la réforme de 2021 ?
Elle ne peut comporter aucune mesure fiscale nouvelle.
Que fixe la loi de règlement ?
Le montant définitif des recettes, des dépenses et du résultat budgétaire de l’exercice.
Quelle modification de date a subi la loi de règlement par la réforme de la LOLF ?
La date limite de dépôt a été avancée du 1er juin au 1er mai.
Que fait le Premier ministre pendant la phase administrative du budget ?
Il fixe les priorités.
Quelle institution prépare les arbitrages pendant la phase administrative ?
La direction du budget.
Quelle obligation a la France envers la Commission européenne durant la phase administrative ?
Remettre son programme de stabilité.
Quelle est la date limite de publication de la loi de finances au Journal officiel ?
Le 31 décembre de l’année N-1.
Quelle est la première recette fiscale de la Nouvelle-Calédonie ?
La taxe générale sur la consommation (TGC).
Quelle part du total des impositions représente la TGC en Nouvelle-Calédonie ?
28 % du total des impositions.
Quel est le montant de la TGC en Nouvelle-Calédonie en 2024 ?
47 milliards de francs CFP.
Quelle part de la TGC provient de la consommation intérieure en Nouvelle-Calédonie ?
57 % provient de la consommation intérieure.
Quel est le rendement de la TGC en Nouvelle-Calédonie en 2024 par rapport à 2023 ?
Il baisse de 16,3 % par rapport à 2023.
Combien de départements hexagonaux y a-t-il parmi les 101 départements ?
96 départements hexagonaux.
Combien de départements d’outre-mer y a-t-il en France ?
5 départements d’outre-mer.
En quelle année Mayotte est-elle devenue le cinquième département d’outre-mer ?
En 2011.
Que doivent représenter les recettes fiscales et ressources propres pour chaque collectivité ?
Une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources.
Quel est l’objectif des dispositifs de péréquation prévus par la loi ?
Favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales.
Quand l’autonomie financière locale a-t-elle été constitutionnalisée ?
Le 28 mars 2003.
Par quel article la Constitution a-t-elle introduit l’autonomie financière locale ?
Par l’article 72-2.
Quelle est la fonction de la loi organique du 19 mars 1999 pour la Nouvelle-Calédonie?
Elle constitue le cadre de mise en œuvre de l'article 77.
À quoi se rapporte la loi organique du 19 mars 1999?
À la Nouvelle-Calédonie.
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1. Que mesure le produit intérieur brut (PIB) ?
2. En 2025, quelle comparaison entre les recettes et les dépenses publiques françaises est correcte ?
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