Quels sont les trois moments de la fiscalité des particuliers ?
Perception d’un revenu, détention d’un patrimoine, transmission.
Qu'est-ce qu'un foyer fiscal ?
L'unité d’imposition composée du contribuable, conjoint et personnes à charge.
Sur quels revenus un résident fiscal français est-il imposé ?
Sur ses revenus mondiaux.
Sur quels revenus un non-résident est-il imposé ?
Sur ses seuls revenus de source française.
Quel barème s'applique par défaut aux revenus du travail ?
Le barème progressif.
Quel régime fiscal s'applique en principe aux revenus du capital ?
Le prélèvement forfaitaire unique avec option pour le barème.
Quelle est la première étape du calcul de l'impôt sur le revenu ?
Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts.
Quelle formule donne le revenu net imposable du foyer ?
R_net = somme des revenus catégoriels moins charges déductibles.
Quels sont les taux du barème pour les revenus 2025 ?
0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %.
Quels sont les seuils par part du barème 2025 ?
11 600 €, 29 579 €, 84 577 € et 181 917 €.
Quel est l'impôt approximatif d'un célibataire avec 40 000 € de revenu net ?
Environ 5 104 € d'impôt.
Quel est le taux marginal d'imposition pour ce célibataire ?
30 %.
Quel est le taux moyen d'imposition pour ce célibataire ?
Environ 12,8 %.
Quel est le plafond de l'avantage par demi-part supplémentaire en 2025 ?
1 807 €.
Comment est effectué le prélèvement à la source depuis 2019 ?
Par retenue sur salaires et pensions ou acompte bancaire pour indépendants et revenus fonciers.
Sur quoi se base le calcul du taux du prélèvement à la source ?
Sur la dernière déclaration de revenus.
Le taux du prélèvement à la source peut-il être individualisé dans un couple ?
Oui, il peut être individualisé dans le couple.
Quels sont les seuils de revenu fiscal pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
250 000 € et 500 000 € pour une personne seule, doublés pour un couple.
Quels pourcentages ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
3 % puis 4 % au-delà des seuils.
Quelle garantie apporte la contribution différentielle sur les hauts revenus instaurée en 2025 ?
Un taux effectif minimal d’imposition de 20 % pour les foyers concernés.
Comment sont imposés traitements, salaires, pensions et rentes ?
Ils sont imposés au barème après un abattement de 10 % ou déduction des frais réels pour salaires.
Quand s'applique le régime micro-foncier de plein droit ?
Lorsque les loyers bruts de location nue ne dépassent pas 15 000 € par an.
Quel abattement prévoit le régime micro-foncier ?
Un abattement forfaitaire de 30 %.
Quand le régime réel des revenus fonciers est-il obligatoire ?
Au-delà de 15 000 € de loyers bruts par an.
Que permet de déduire le régime réel des revenus fonciers ?
Les intérêts d’emprunt, les travaux et la taxe foncière.
Quelle est la limite d'imputation du déficit foncier sur le revenu global ?
10 700 € par an hors intérêts d’emprunt.
Que devient l'excédent de déficit foncier non imputé ?
Il est reportable sur les années suivantes.
Quels régimes fiscaux disposent les BIC, BNC et bénéfices agricoles ?
Ils disposent chacun d’un régime micro avec abattement forfaitaire ou d’un régime réel.
Quel est l'abattement micro pour la vente de marchandises ?
Il est de 71 %.
Quel régime fiscal permet d’amortir un bien en location meublée non professionnelle ?
Le régime réel des BIC permet d’amortir le bien.
Quel est le taux global du PFU applicable en 2026 aux dividendes ?
Il atteint 31,4 %.
Quels sont les composants du PFU à 31,4 % en 2026 ?
12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
Quand l’option globale pour le barème est-elle intéressante ?
Dans les tranches basses d’imposition.
Quels avantages fiscaux ouvre l’option globale pour le barème sur les dividendes ?
Un abattement de 40 % et une CSG partiellement déductible.
Quel est le taux global d’imposition des plus-values immobilières hors résidence principale ?
36,2 % incluant 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Qu'impose l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Il taxe le patrimoine immobilier net des foyers dépassant 1 300 000 € au 1er janvier.
Quelle est la fourchette du barème de l'IFI ?
Il va de 0,5 % à 1,5 % selon les tranches de patrimoine.
Quels biens comprend l'assiette de l'IFI ?
La résidence principale après abattement, biens locatifs, secondaires et parts immobilières de SCI, SCPI ou OPCI.
Quels biens sont exonérés de l'IFI ?
Les biens professionnels sont exonérés.
Que permet le plafonnement de l'IFI ?
Il limite l'ensemble IFI, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux à 75 % des revenus.
Quelle exonération offre le livret réglementé ?
Il est exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux.
Quelle fiscalité s'applique aux gains du PEA après cinq ans ?
Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Quelle fiscalité avantageuse offre l'assurance-vie après huit ans ?
Elle offre un abattement et un taux réduit d'imposition.
Quels sont les abattements successoraux par enfant et par parent ?
Ils sont de 100 000 € chacun.
Quel est l'abattement pour un petit-enfant en donation ?
Il est de 31 865 €.
Quel abattement s'applique entre frères et sœurs en donation ?
Il est de 15 932 €.
Qui est totalement exonéré de droits de succession ?
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS.
Quelle est la fourchette du barème en ligne directe pour les droits de succession ?
Elle va de 5 % à 45 %.
Quel abattement bénéficie chaque bénéficiaire d'une assurance-vie alimentée avant 70 ans ?
Un abattement de 152 500 €.
Comment le démembrement avec nue-propriété et usufruit affecte-t-il l'assiette taxable ?
Il la réduit.
Quel avantage fiscal offre le pacte Dutreil sur la transmission d’entreprise ?
Un abattement de 75 % sur la valeur des titres sous engagement de conservation.
Quelle différence principale existe entre déduction et réduction d'impôt ?
La déduction diminue le revenu imposable, la réduction diminue l'impôt dû.
Qu'est-ce qui caractérise un crédit d'impôt par rapport à une réduction d'impôt ?
Le crédit d'impôt est remboursable même sans impôt dû.
Quel avantage fiscal offre l'emploi d'un salarié à domicile ?
Un crédit d'impôt de 50 % des dépenses dans la limite d'un plafond.
Quel taux de réduction d'impôt s'applique aux dons pour l'aide aux personnes en difficulté ?
Une réduction de 75 % des dons.
Quel est le plafond annuel du plafonnement global des niches fiscales pour la plupart des réductions ?
10 000 € par an et par foyer.
Quels investissements bénéficient d'un plafond de niches fiscales porté à 18 000 € ?
Certains investissements outre-mer et dans le cinéma.
Quelles déductions échappent au plafonnement global des niches fiscales ?
Celles liées au PER, déficit foncier et pacte Dutreil.
Quelle stratégie inclut l'optimisation fiscale ?
Arbitrer entre barème et forfait, choisir enveloppe, lisser rachats, anticiper transmission.
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1. Quels sont les trois moments autour desquels s’organise la fiscalité des particuliers ?
2. Quelle est l’unité d’imposition à laquelle les revenus sont additionnés et le barème appliqué ?
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