Quelle est la principale source de financement du budget de l’État ?
Les recettes fiscales.
Quelle part des recettes fiscales provient de la TVA ?
47 %.
Quelle part des recettes fiscales provient de l’impôt sur le revenu ?
25 %.
Quelle part des recettes fiscales provient de l’impôt sur les sociétés ?
11 %.
Quelle part des recettes fiscales provient de la TICPE ?
6 %.
Quelle part des recettes fiscales est attribuée aux autres recettes ?
11 %.
Quelle direction chapeaute l’administration fiscale au niveau national ?
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Qui est l’interlocuteur des personnes physiques pour l’impôt sur le revenu et la taxe foncière ?
Le Service des impôts aux particuliers (SIP).
Quels impôts le SIP gère-t-il pour les personnes physiques ?
L’impôt sur le revenu et la taxe foncière.
Qui est l’interlocuteur des professionnels pour la fiscalité des entreprises ?
Le Service des impôts aux entreprises (SIE).
Quels impôts le SIE gère-t-il pour les professionnels ?
La TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale (CFE/CVAE).
Qu’est-ce que la veille fiscale ?
Une démarche de collecte d’informations sur l’évolution de la loi afin d’éviter sanctions et redressements.
Comment l’utilisateur obtient-il l’information avec une stratégie Pull ?
Il la recherche activement de manière ciblée, au prix d’un investissement en temps.
Quel risque accompagne la transmission automatique d’informations par stratégie Push ?
Un risque de surcharge d’informations.
À quoi sert le calendrier fiscal pour les déclarations ?
À planifier les déclarations.
Quel risque le calendrier fiscal permet-il d’éviter ?
Les pénalités de retard.
Qu’est-ce que l’assiette d’un impôt ?
La base de calcul à laquelle s’applique le taux d’imposition.
Qui paie un impôt direct ?
La personne qui le supporte.
Qui collecte un impôt indirect ?
L’entreprise.
Sur qui un impôt indirect est-il répercuté ?
Sur le consommateur final.
Qui effectue le recouvrement spontané de l’impôt ?
Le contribuable.
Que fait le contribuable lors d’un recouvrement spontané ?
Il calcule et paie lui-même l’impôt.
Après quoi intervient le recouvrement par voie de rôle ?
Après réception d’un avis d’imposition.
Comment la TVA est-elle calculée et recouvrée ?
Sur la TVA collectée, déduction faite des achats, et spontanément par le SIE.
Sur quelle base l’impôt sur les sociétés est-il assis ?
Le résultat fiscal des personnes morales.
Comment l’impôt sur le revenu est-il recouvré ?
Par avis d’imposition et prélèvement à la source via le SIP.
Quels éléments faut-il déterminer pour identifier un impôt dans un cas pratique ?
La personne taxée et l’opération imposée.
Que détermine le service des impôts fonciers pour établir l’assiette de la fiscalité locale ?
La valeur locative.
Quels changements le service de publicité foncière gère-t-il ?
Les changements de propriétaires.
Quelle mission distingue la trésorerie de la brigade de vérification ?
La trésorerie assure le recouvrement local, tandis que la brigade effectue le contrôle fiscal.
Quelles sources sont citées pour la veille fiscale ?
Légifrance, le BOFIP, la Revue Fiduciaire et les Mémentos Lefebvre.
Quelles échéances composent le cycle fiscal mensuel de septembre ?
Le prélèvement à la source PASRAU, la déclaration de TVA et le paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés.
À partir de quel patrimoine net immobilier l’IFI est-il dû ?
Au-delà de 1,3 M€.
Sur quelle base la taxe foncière est-elle calculée ?
La valeur locative des biens immobiliers.
Comment la TICPE est-elle intégrée au prix des carburants ?
Elle est intégrée à leur prix.
Sur quelle base les droits d’enregistrement sont-ils calculés ?
Le prix de cession d’immeubles ou de fonds de commerce.
Quel impôt s’applique à un salaire perçu à titre personnel ?
L’impôt sur le revenu.
Quel impôt s’applique à des dividendes perçus à titre personnel ?
L’impôt sur le revenu.
Quelle taxe s’applique à la possession d’une résidence ?
La taxe foncière.
Quel service gère la taxe foncière ?
Le SIP.
Quel impôt s’applique aux bénéfices d’une société commerciale ?
L’impôt sur les sociétés.
Quel service gère l’impôt sur les sociétés ?
Le SIE.
Sur quelle base la CFE est-elle assise ?
La valeur locative.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Fiscalité générale.
1. Quelle est la principale source de financement du budget de l’État ?
2. Dans une représentation de la répartition des recettes fiscales de l’État, quelle part revient à la TVA ?
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