Fiche de révision : Fiscalité générale

📋 Plan du Cours

1. Recettes fiscales de l’État
2. Organisation de l’administration fiscale
3. Gestion fiscale de l’entreprise
4. Notions fondamentales d’imposition
5. Classification des principaux impôts
6. Identifier l’impôt selon la situation

📖 1. Recettes fiscales de l’État

📝 Points essentiels

• Les recettes fiscales constituent la principale source de financement du budget de l’État.

• La répartition indiquée est la suivante :

  • 47 % pour la TVA
  • 25 % pour l’impôt sur le revenu
  • 11 % pour l’impôt sur les sociétés
  • 11 % pour les autres recettes
  • 6 % pour la TICPE
  • 2 % pour les recettes non précisées dans le graphique

📖 2. Organisation de l’administration fiscale

🔑 Notions clés & Définitions

• DGFIP : Chapeaute l’administration fiscale au niveau national.

★ À maîtriser

• Le Service des Impôts aux Particuliers (SIP) est l’interlocuteur des personnes physiques et gère l’impôt sur le revenu et la taxe foncière.

• Le Service des Impôts aux Entreprises (SIE) est l’interlocuteur des professionnels et gère la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale (CFE/CVAE).

Compléments

• Le service des impôts fonciers évalue la valeur locative, qui constitue l’assiette de la fiscalité locale.

• Le service de publicité foncière gère les changements de propriétaires et les droits d’enregistrement.

• La trésorerie est chargée du recouvrement local, tandis que la brigade de vérification est chargée du contrôle fiscal.

📖 3. Gestion fiscale de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Veille fiscale : Démarche de collecte d’informations sur l’évolution de la loi, notamment la loi de finances annuelle, afin d’éviter les sanctions et les redressements.

★ À maîtriser

📌 La stratégie Pull repose sur une recherche active par l’utilisateur, ciblée mais chronophage, tandis que la stratégie Push transmet automatiquement l’information, notamment par newsletters, avec un risque de surcharge.

• Le calendrier fiscal sert à planifier les déclarations, à provisionner la trésorerie et à éviter les pénalités de retard.

Compléments

• Les sources de veille fiscale mentionnées sont :

  • Légifrance
  • le BOFIP
  • la Revue Fiduciaire
  • les Mémentos Lefebvre

• Le cycle fiscal mensuel de septembre comprend : le prélèvement à la source PASRAU, la déclaration de TVA, le paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés

💡 Astuce mémo

Pull : l’utilisateur va chercher l’information ; Push : l’information arrive à l’utilisateur.

📖 4. Notions fondamentales d’imposition

🔑 Notions clés & Définitions

• Assiette : Base de calcul sur laquelle s’applique le taux d’imposition, par exemple le chiffre d’affaires, le résultat ou la valeur du patrimoine.

📝 Points essentiels

📌 Un impôt direct est payé par la personne qui le supporte, tandis qu’un impôt indirect est répercuté sur le consommateur final et collecté par l’entreprise.

📌 Le recouvrement spontané est effectué par le contribuable, qui calcule et paie lui-même l’impôt, tandis que le recouvrement par voie de rôle intervient après réception d’un avis d’imposition.

💡 Astuce mémo

Direct : celui qui paie supporte l’impôt ; indirect : l’entreprise collecte, le consommateur supporte.

📖 5. Classification des principaux impôts

★ À maîtriser

• La TVA est un impôt indirect sur les dépenses, versé à l’État et calculé sur le chiffre d’affaires, TVA collectée déduction faite des achats ; elle est recouvrée spontanément par le SIE.

• L’impôt sur les sociétés est un impôt direct sur les revenus, versé à l’État et assis sur le résultat fiscal des personnes morales ; il est recouvré spontanément par le SIE.

• L’impôt sur le revenu est un impôt direct sur les revenus des personnes physiques, assis sur la somme de leurs revenus et recouvré par avis d’imposition et prélèvement à la source via le SIP.

Compléments

• L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt direct sur le patrimoine, dû à l’État lorsque le patrimoine net immobilier dépasse 1,3 M€, et recouvré par avis d’imposition.

• La taxe foncière est un impôt direct sur le patrimoine, versé aux collectivités locales, assis sur la valeur locative des biens immobiliers et recouvré par avis d’imposition via le SIP.

• La TICPE est un impôt indirect sur les dépenses, versé à l’État, assis sur les produits énergétiques comme les carburants et intégré à leur prix.

• La contribution économique territoriale (CFE/CVAE) est un impôt direct sur l’activité des entreprises, assis sur la valeur locative pour la CFE et sur la valeur ajoutée pour la CVAE ; la CFE bénéficie aux collectivités locales et est recouvrée par avis d’imposition, tandis que la CVAE bénéficie à l’État depuis 2023 et est acquittée spontanément auprès du SIE.

• Les droits d’enregistrement sont des impôts directs sur le patrimoine, versés à l’État, assis sur le prix de cession d’immeubles ou de fonds de commerce et recouvrés spontanément par la publicité foncière.

📖 6. Identifier l’impôt selon la situation

★ À maîtriser

📌 Pour identifier un impôt dans un cas pratique, il faut déterminer qui est taxé et sur quelle opération porte la taxation.

Compléments

• Un salaire ou des dividendes perçus à titre personnel relèvent de l’impôt sur le revenu.

• La possession d’une résidence relève de la taxe foncière, gérée par le SIP.

• Les bénéfices générés par une société commerciale relèvent de l’impôt sur les sociétés, géré par le SIE.