Fiche de révision : GRH, organisation et risques psychosociaux

📋 Plan du Cours

1. Organisation du travail et fonction RH
2. Obligations légales et santé au travail
3. Structure des arrêts de jurisprudence
4. Risques psychosociaux et facteurs de risque
5. Affaire France Télécom
6. Affaire France Télécom et harcèlement institutionnel
7. Définition du harcèlement moral au travail
8. Prévenir les agissements sexistes et sexuels
9. Exemplarité et autorité managériale
10. Agir sur les risques psychosociaux
11. Acteurs de l’organisation du travail

📅 Repères chronologiques

1. Septembre 2004France Télécom bascule dans le secteur privé.
2. De 2006 à 2008France Télécom instaure un climat anxiogène dans le cadre du programme NExT et fixe des objectifs de réduction des effectifs.
3. Février 2008Un premier suicide est recensé dans l’affaire France Télécom.
4. Septembre 2009La justice est saisie dans l’affaire France Télécom.
5. Février 2010Le rapport Lachmann porte sur le bien-être et l’efficacité au travail.
6. décembre 2012Le PDG de France Télécom est mis en examen pour harcèlement moral.
7. 19 juin 2013Un accord national interprofessionnel (ANI) crée la QVT.
8. 6 Mai 2019Le procès de l’affaire France Télécom s’ouvre.
9. 30 Sept. 2022La cour d’appel de Paris considère que le harcèlement moral institutionnel est caractérisé et condamne les dirigeants.

📖 1. Organisation du travail et fonction RH

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation : Système de contraintes et d’opportunités qui encadre les actions selon des principes d’autorité, des modes de gestion et de coordination, ainsi que des obligations et des moyens spécifiques.

★ À maîtriser

• Une organisation repose sur une division du travail, des modalités de coordination entre individus et des dispositifs de contrôle.

📌 Les caractéristiques d’une organisation orientent la division du travail, les formes de coopération et l’engagement au travail, et peuvent favoriser certains risques et effets sur les conditions de travail.

Compléments

• L’activité d’organisation du travail peut être prise en charge par : les responsables de l’ingénierie de production, l’encadrement direct, les opérateurs eux-mêmes, la DRH

• Au sens large, la GRH comprend la mise en place par la DRH de dispositifs qui soutiennent au quotidien les modalités d’organisation du travail.

📖 2. Obligations légales et santé au travail

★ À maîtriser

• Le Code du travail, dans sa 4e partie consacrée à la santé et à la sécurité au travail, impose à l’employeur d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés.

Compléments

• Les livres mentionnés dans la 4e partie du Code du travail portent sur : les dispositions générales, les lieux de travail, les équipements de travail et moyens de protection, la prévention de certains risques d’exposition, les institutions et organismes de prévention, le contrôle

• Les risques d’exposition cités comprennent :

  • les risques chimiques
  • les risques biologiques
  • le bruit
  • les vibrations mécaniques
  • les rayonnements

• Le Code du travail prévoit des négociations obligatoires sur les salaires, l’égalité professionnelle et la QVCT, conformément à l’article L. 2242-1.

• La santé et la sécurité au travail sont aussi présentées comme des enjeux économico-sociaux liés à la QVCT, à l’amélioration de la productivité et à la performance de l’entreprise.

📖 3. Structure des arrêts de jurisprudence

★ À maîtriser

📌 Un arrêt de rejet rejette le pourvoi et signifie que la Cour de cassation considère le droit comme correctement appliqué par les juges de la décision attaquée.

📌 Un arrêt de cassation casse la décision précédente et signifie que la Cour de cassation considère que le droit a été mal appliqué dans le litige.

Compléments

• Un arrêt de rejet présente successivement : l’exposé des faits, la demande du demandeur au pourvoi, appelée grief, les arguments du demandeur au pourvoi, appelés moyens, et leurs sous-arguments, appelés branches, le conclusif, la décision de rejet du pourvoi

• Un arrêt de cassation présente successivement : les articles fondant la décision, appelés visa, la règle énoncée dans le visa ou son interprétation, appelée chapeau, l’exposé des faits, le conclusif, la décision de cassation

💡 Astuce mémo

Rejet : la cour d’appel a raison ; cassation : elle a tort.

📖 4. Risques psychosociaux et facteurs de risque

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques psychosociaux : Risques pour la santé mentale, physique et sociale dont les déterminants se trouvent dans les conditions d’emploi, l’organisation du travail et les relations de travail, et qui peuvent interagir avec le fonctionnement mental des individus.

★ À maîtriser

• Les risques psychosociaux recouvrent notamment : le stress, les violences internes, dont le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les violences externes exercées contre les salariés par des personnes extérieures à l’entreprise

• Les risques psychosociaux comportent une dimension subjective liée à la perception de chaque individu, mais ils peuvent être évalués et mesurés pour suivre leur évolution dans le temps.

• Le rapport Gollac de 2011 présente six familles de facteurs de risques psychosociaux :
  • l’intensité et le temps de travail
  • les exigences émotionnelles
  • le manque d’autonomie
  • les rapports sociaux dégradés
  • les conflits de valeurs
  • l’insécurité de la situation de travail

Compléments

• Les risques psychosociaux se situent à l’interface des facteurs individuels propres à la personne et des facteurs organisationnels liés à sa situation de travail.

• Les conséquences citées comprennent :

  • les troubles de la santé physique
  • les troubles de la santé mentale
  • les addictions

• Les violences internes comprennent les conflits et les harcèlements, tandis que les violences externes comprennent les incivilités, les insultes, les menaces et les agressions.

📖 5. Affaire France Télécom

📝 Points essentiels

• Le parquet recense 39 victimes dans l’affaire France Télécom : 19 se sont suicidées, 12 ont tenté de le faire et 8 ont subi un épisode de dépression ou un accident du travail ou une maladie professionnelle.

💡 Astuce mémo

Privatisation → climat anxiogène → suicides → procès → condamnations.

📖 6. Affaire France Télécom et harcèlement institutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Harcèlement moral institutionnel : Le harcèlement moral institutionnel peut résulter d’agissements visant à arrêter et mettre en œuvre sciemment une politique d’entreprise ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés, en vue de réduire les effectifs ou d’atteindre un objectif managérial, économique ou financier, lorsque cette dégradation est susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel.

📝 Points essentiels

• Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès ont été condamnés à 1 an de prison avec sursis et à 15K€ d’amende dans l’affaire France Télécom.

• La définition du harcèlement moral institutionnel est attribuée à la Cour de cassation, au paragraphe 41, au regard de l’article 222-33-2 du code pénal dans sa version issue de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.

💡 Astuce mémo

Politique d’entreprise dégradant le travail → atteinte possible aux droits, à la santé ou à l’avenir professionnel.

📖 7. Définition du harcèlement moral au travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Harcèlement moral : Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant dégrader les conditions de travail jusqu’à porter atteinte aux droits ou à la dignité de la personne, altérer sa santé physique ou mentale, ou menacer son évolution professionnelle.

📝 Points essentiels

📌 Les agissements constitutifs de harcèlement moral sont interdits même en l’absence de lien hiérarchique entre la victime et leur auteur.

📖 8. Prévenir les agissements sexistes et sexuels

★ À maîtriser

• La prévention des agissements sexistes et du harcèlement au travail peut combiner prévention primaire, secondaire et tertiaire.

Compléments

• La prévention primaire consiste à créer et diffuser une culture de respect, de valorisation de la différence et d’égalité de traitement, afin que chacun puisse signaler des événements.

• La prévention secondaire comprend : la sensibilisation, l’intervention dès la première blague, la clarification des propos tolérés, le fait de s’excuser si l’on a offensé quelqu’un sans le vouloir

• La prévention tertiaire comprend le traitement des signalements, le réconfort de la victime quant à la prise en compte de sa demande et, au besoin, le recadrage ou la sanction.

💡 Astuce mémo

Prévention primaire : empêcher les comportements ; secondaire : repérer et intervenir ; tertiaire : traiter les signalements.

📖 9. Exemplarité et autorité managériale

★ À maîtriser

• Dans « Donner l’ordre ne suffit pas », le capitaine Nicolas Brault explique que critiquer ses chefs devant ses subordonnés diffuse un esprit de contestation, diminue l’autorité du cadre et incite ses propres subordonnés à le critiquer à leur tour.

Compléments

• Le texte « Être chef » est attribué au capitaine Michel Menu et est appris par cœur par les élèves-officiers à Saint-Cyr.

• Selon le capitaine Nicolas Brault, les lamentations d’un cadre sur les décisions de ses chefs ne servent ni ses intérêts, ni ceux de ses subordonnés, ni ceux de ses chefs, et désavouent la chaîne managériale. - Donner l’ordre ne suffit pas

💡 Astuce mémo

Critiquer ses chefs devant ses subordonnés → contestation, autorité diminuée et chaîne managériale désavouée.

📖 10. Agir sur les risques psychosociaux

★ À maîtriser

• L’analyse des risques psychosociaux est difficile parce que les individus peuvent réagir différemment à une même situation et qu’il est difficile de mesurer objectivement les situations de travail et la souffrance qu’elles génèrent.

• La fonction RH doit agir sur l’organisation du travail, sensibiliser les dirigeants aux effets des nouvelles formes d’organisation sur la santé des travailleurs et repérer rapidement les premiers signes de souffrance.

• La prévention des RPS et du harcèlement peut suivre huit étapes.

Compléments

• Les moyens de prévention comprennent : l’amélioration de la QVCT, la prévention de la désinsertion professionnelle, la mesure du climat social, l’intégration des risques au DUERP, la formation et la sensibilisation, un système de remontée des situations de harcèlement ou d’alerte, la réaction par la prévention auprès du médecin du travail ou la sanction

• La loi Santé de 2021 est mentionnée à propos de la prévention de la désinsertion professionnelle.

📖 11. Acteurs de l’organisation du travail

★ À maîtriser

• Les intervenants en organisation du travail comprennent : les partenaires sociaux (CSSCT), les acteurs fonctionnels (RH, HSE et personnel médico-social), l’encadrement intermédiaire, les experts associés (ANACT et INRS), les services de santé au travail (IPRP), la DREETS, les ingénieurs CRAM, les consultants

• Les (ré)organisations peuvent avoir des effets sur la santé et la sécurité des travailleurs, et l’employeur est soumis à une obligation de moyens renforcés selon l’arrêt Air France.

Compléments

• Face à l’accélération des changements organisationnels, le rôle des RH est de prévenir les risques liés à ces changements, notamment les RPS et le harcèlement institutionnel.

📊 Tableaux de synthèse

RPS : facteurs, risques et conséquences