QCM : Fiscalité générale (16 questions)

Explication

Les recettes fiscales constituent la principale source de financement du budget de l’État. Les emprunts, les recettes non fiscales et les transferts des collectivités ne sont pas identifiés comme cette source principale.

Explication

La TVA représente 47 % des recettes fiscales indiquées. Le taux de 25 % correspond à l’impôt sur le revenu, 22 % additionne deux catégories distinctes de 11 %, et 2 % correspond aux recettes non précisées.

Explication

La Direction Générale des Finances Publiques chapeaute l’administration fiscale au niveau national. Le SIP et le SIE sont des guichets spécialisés, tandis que le service des impôts fonciers exerce une mission locale d’évaluation.

Explication

Le SIP est l’interlocuteur des personnes physiques et gère l’impôt sur le revenu ainsi que la taxe foncière. Le SIE s’occupe des professionnels, le service foncier évalue la valeur locative et la publicité foncière traite les changements de propriétaires.

Explication

Le SIE est l’interlocuteur des professionnels et gère notamment la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale. Le SIP traite les impôts des particuliers, le service foncier évalue la valeur locative et la publicité foncière gère les changements de propriétaires et les droits d’enregistrement.

Explication

La veille fiscale consiste à recueillir des informations sur l’évolution de la loi afin d’éviter sanctions et redressements. Le calendrier organise les échéances, le recouvrement concerne le paiement et une collecte sans objectif de prévention ne correspond pas à cette démarche.

Explication

La stratégie Push transmet automatiquement l’information, par exemple au moyen de lettres d’information, avec un risque de surcharge. La stratégie Pull suppose une recherche active, tandis que le calendrier fiscal sert à planifier les échéances.

Explication

Le calendrier fiscal permet de planifier les déclarations, de provisionner la trésorerie et d’éviter les pénalités de retard. La veille concerne l’évolution de la loi, tandis que le recouvrement spontané désigne une façon de payer l’impôt.

Explication

L’assiette est la base de calcul à laquelle s’applique le taux d’imposition ; pour l’impôt sur les bénéfices, il s’agit du résultat fiscal. Le taux et l’impôt calculé sont des éléments distincts, tout comme l’identité du contribuable.

Explication

Un impôt indirect est répercuté sur le consommateur final et collecté par l’entreprise. Un impôt direct est payé par la personne qui le supporte ; la collecte ne signifie donc pas que l’entreprise supporte nécessairement la charge.

Explication

Le recouvrement par voie de rôle intervient après réception d’un avis d’imposition. Le recouvrement spontané, à l’inverse, est effectué par le contribuable qui calcule et paie lui-même l’impôt.

Explication

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses, calculé sur la TVA collectée déduction faite des achats et recouvré spontanément par le SIE. La classification en impôt direct sur les revenus confond la TVA avec l’IR ou l’IS, tandis que le recouvrement par avis d’imposition correspond à d’autres impôts.

Explication

L’impôt sur les sociétés est assis sur le résultat fiscal des personnes morales et recouvré spontanément par le SIE. Le chiffre d’affaires renvoie à l’assiette de la TVA, les revenus personnels à l’IR et la valeur locative à la taxe foncière.

Explication

L’impôt sur le revenu est un impôt direct sur la somme des revenus des personnes physiques, recouvré par avis d’imposition et prélèvement à la source via le SIP. Le résultat fiscal relève de l’IS, les opérations de vente de la TVA et la possession d’un bien immobilier de la taxe foncière.

Explication

L’identification d’un impôt consiste à déterminer qui est taxé et quelle opération fait l’objet de la taxation. Le mode de paiement, le calcul du montant ou le bénéficiaire peuvent être utiles ensuite, mais ne remplacent pas ces deux questions de départ.

Explication

Les bénéfices générés par une société commerciale relèvent de l’impôt sur les sociétés, géré par le SIE. L’IR concerne les revenus des personnes physiques, la TVA porte sur les dépenses et la taxe foncière sur la possession de biens immobiliers.