Quel seuil de recettes moyennes sur deux ans concerne le régime simplifié agricole de TVA ?
Plus de 46 000 € par an.
Quel régime s’impose au-delà de 46 000 € de recettes moyennes annuelles, et que peut faire un exploitant sous ce seuil ?
L’assujettissement est obligatoire au-dessus du seuil ; en dessous, l’exploitant peut choisir ce régime.
Dans le régime agricole décrit, quand la TVA devient-elle exigible ?
À l’encaissement.
Sur quels éléments porte la déduction de TVA ?
Sur les immobilisations, les autres biens et les services.
Quels sont les taux normal et réduit de TVA agricole dans les DOM ?
8,5 % pour le taux normal et 2,1 % pour le taux réduit.
Quel seuil de chiffre d’affaires concerne le remboursement forfaitaire agricole ?
Moins de 46 000 €.
Quelles ventes agricoles ouvrent droit au remboursement forfaitaire ?
Les ventes à des tiers assujettis à la TVA.
Qui paie la taxe ADAR et sur quelle base est-elle calculée ?
Les agriculteurs la paient sur le chiffre d’affaires de l’exploitation.
Quels biens d’investissement ouvrent droit à déduction de TVA dans les DOM ?
Les biens d’investissement neufs.
Quand la taxe ADAR est-elle liquidée ?
En même temps que la TVA.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fiscalité indirecte agricole.
1. Un exploitant agricole réalise une moyenne de recettes de 42 000 € par an sur deux ans et souhaite relever du régime simplifié agricole. Quelle règle s’applique à sa situation ?
2. Une exploitation mène des activités de nature agricole : dans quel champ fiscal ces activités entrent-elles ?
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