Flashcards : Fiscalité indirecte agricole (10 cartes)

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1Question

Quel seuil de recettes moyennes sur deux ans concerne le régime simplifié agricole de TVA ?

Réponse

Plus de 46 000 € par an.

2Question

Quel régime s’impose au-delà de 46 000 € de recettes moyennes annuelles, et que peut faire un exploitant sous ce seuil ?

Réponse

L’assujettissement est obligatoire au-dessus du seuil ; en dessous, l’exploitant peut choisir ce régime.

3Question

Dans le régime agricole décrit, quand la TVA devient-elle exigible ?

Réponse

À l’encaissement.

4Question

Sur quels éléments porte la déduction de TVA ?

Réponse

Sur les immobilisations, les autres biens et les services.

5Question

Quels sont les taux normal et réduit de TVA agricole dans les DOM ?

Réponse

8,5 % pour le taux normal et 2,1 % pour le taux réduit.

6Question

Quel seuil de chiffre d’affaires concerne le remboursement forfaitaire agricole ?

Réponse

Moins de 46 000 €.

7Question

Quelles ventes agricoles ouvrent droit au remboursement forfaitaire ?

Réponse

Les ventes à des tiers assujettis à la TVA.

8Question

Qui paie la taxe ADAR et sur quelle base est-elle calculée ?

Réponse

Les agriculteurs la paient sur le chiffre d’affaires de l’exploitation.

9Question

Quels biens d’investissement ouvrent droit à déduction de TVA dans les DOM ?

Réponse

Les biens d’investissement neufs.

10Question

Quand la taxe ADAR est-elle liquidée ?

Réponse

En même temps que la TVA.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fiscalité indirecte agricole.

1. Un exploitant agricole réalise une moyenne de recettes de 42 000 € par an sur deux ans et souhaite relever du régime simplifié agricole. Quelle règle s’applique à sa situation ?

2. Une exploitation mène des activités de nature agricole : dans quel champ fiscal ces activités entrent-elles ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fiscalité indirecte agricole.

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