1. Un exploitant agricole réalise une moyenne de recettes de 42 000 € par an sur deux ans et souhaite relever du régime simplifié agricole. Quelle règle s’applique à sa situation ?
Il peut choisir ce régime par option.
Explication
Sous le seuil moyen de 46 000 €, l’exploitant peut opter pour le régime ; l’assujettissement obligatoire concerne les recettes supérieures au seuil. L’obligation sous le seuil inverse la règle, l’impossibilité d’opter nie l’option et l’attente d’un dépassement la confond avec l’assujettissement obligatoire.