📌 Le régime simplifié agricole concerne les agriculteurs dont la moyenne des recettes sur deux ans dépasse 46 000 € par an.
📌 L’assujettissement au régime simplifié agricole est obligatoire lorsque les recettes dépassent 46 000 € en moyenne par an, et peut être choisi par un exploitant situé sous ce seuil.
TVA collectée : TVA payée par le client sur les recettes de l’entreprise.
TVA nette à payer : La TVA nette à payer, ou le crédit de TVA, correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
TVA déductible : TVA payée par l’entreprise à ses fournisseurs sur ses dépenses.
Dans le régime agricole décrit, la TVA devient exigible à l’encaissement.
1. Un exploitant agricole réalise une moyenne de recettes de 42 000 € par an sur deux ans et souhaite relever du régime simplifié agricole. Quelle règle s’applique à sa situation ?
2. Une exploitation mène des activités de nature agricole : dans quel champ fiscal ces activités entrent-elles ?
3. Un agriculteur émet une facture en mars et reçoit le règlement correspondant en avril. À quel moment la TVA devient-elle exigible dans le régime agricole décrit ?
Quel seuil de recettes moyennes sur deux ans concerne le régime simplifié agricole de TVA ?
Plus de 46 000 € par an.
Quel régime s’impose au-delà de 46 000 € de recettes moyennes annuelles, et que peut faire un exploitant sous ce seuil ?
L’assujettissement est obligatoire au-dessus du seuil ; en dessous, l’exploitant peut choisir ce régime.
Dans le régime agricole décrit, quand la TVA devient-elle exigible ?
À l’encaissement.
Sur quels éléments porte la déduction de TVA ?
Sur les immobilisations, les autres biens et les services.
Quels sont les taux normal et réduit de TVA agricole dans les DOM ?
8,5 % pour le taux normal et 2,1 % pour le taux réduit.
Quel seuil de chiffre d’affaires concerne le remboursement forfaitaire agricole ?
Moins de 46 000 €.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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