Fiche de révision : Fondamentaux de la comptabilité générale

📋 Plan du Cours

1. Comptabilité comme système d’information
2. Destinataires et usages comptables
3. Comptes annuels et principes comptables
4. Bilan : patrimoine et ressources
5. Évaluation des éléments du bilan
6. Compte de résultat et performance
7. Dépôt légal des comptes annuels

📖 1. Comptabilité comme système d’information

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité : Plan comptable général (PCG), Article 121-1 — Système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer et enregistrer des données chiffrées, puis de présenter des états donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.

★ À maîtriser

• La comptabilité transforme les informations de l’entreprise en les collectant, en les organisant, en les traitant, en les contrôlant et en les communiquant.

• Les comptes annuels comprennent:

  • le bilan
  • le compte de résultat
  • l’annexe

Compléments

• Les informations comptables concernent notamment:
  • les flux de trésorerie
  • les créances
  • les dettes
  • les impôts
  • la TVA
  • les déclarations
  • les cotisations
  • les salaires

💡 Astuce mémo

Collecter → organiser → traiter → contrôler → communiquer

📖 2. Destinataires et usages comptables

★ À maîtriser

• La comptabilité générale informe notamment:

  • les associés ou actionnaires
  • les clients
  • les fournisseurs
  • les banques
  • les salariés
  • l’administration fiscale
  • les organismes sociaux

• Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée doivent pouvoir remettre un Fichier des Écritures Comptables conforme aux exigences réglementaires.

📌 La comptabilité générale suit les créances et les dettes et calcule des indicateurs comme les Soldes Intermédiaires de Gestion, mais l’analyse financière, la comptabilité analytique et le contrôle de gestion approfondissent respectivement la situation financière, les coûts et la rentabilité, ainsi que les écarts entre objectifs et résultats.

Compléments

• Dans le Plan comptable général, les tiers sont regroupés dans la classe 4 « Comptes de tiers ».

💡 Astuce mémo

Tiers pour informer, dirigeants pour piloter

📖 3. Comptes annuels et principes comptables

★ À maîtriser

📌 Les comptes annuels doivent être établis à la clôture de chaque exercice à partir des enregistrements comptables et des écritures d’inventaire, puis validés par un expert-comptable.

• Les principaux principes comptables sont:
  • la prudence
  • la continuité d’exploitation
  • la permanence des méthodes
  • l’indépendance des exercices
  • les coûts historiques

Compléments

📌 Selon le principe des coûts historiques, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens obtenus gratuitement à leur valeur vénale et les biens produits à leur valeur de production.

📖 4. Bilan : patrimoine et ressources

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan : Document comptable qui présente la situation patrimoniale d’une organisation à une date précise, en distinguant l’actif et le passif.

📝 Points essentiels

📌 Dans un bilan, l’actif est toujours égal au passif, car chaque élément possédé a une origine de financement.

• L’actif comprend:

  • les immobilisations incorporelles
  • les immobilisations corporelles
  • les immobilisations financières
  • les stocks
  • les créances
  • les charges constatées d’avance
  • la trésorerie disponible

• Le passif comprend:

  • les capitaux propres
  • les provisions
  • les dettes
  • la trésorerie passive

💡 Astuce mémo

Actif : ce que l’organisation possède ; passif : l’origine de ses ressources

📖 5. Évaluation des éléments du bilan

★ À maîtriser

📌 L’amortissement traduit une usure planifiée d’une immobilisation, tandis que la dépréciation traduit une perte de valeur subie ou constatée.

📐 Formule — La valeur nette comptable se calcule ainsi : $Valeur\ nette = Valeur\ brute - Amortissement\ ou\ provision$.

Compléments

• L’actif est présenté selon trois colonnes:

  • la valeur brute
  • les amortissements ou provisions
  • la valeur nette

• Une charge constatée d’avance est une charge déjà enregistrée mais qui concerne un exercice futur et qui est donc réintégrée à l’actif.

💡 Astuce mémo

Amortissement : usure planifiée ; dépréciation : perte subie

📖 6. Compte de résultat et performance

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte de résultat : Document comptable qui retrace l’activité économique d’un exercice en présentant les produits et les charges afin de calculer le résultat net.

★ À maîtriser

📐 Formule — Le résultat net se calcule ainsi : $Résultat = Produits - Charges$.

• Les principales charges comprennent: les achats, les services extérieurs, les charges de personnel, les impôts et taxes, les dotations aux amortissements et provisions, les charges financières, les charges exceptionnelles

• Les principaux produits comprennent:

  • les ventes de biens ou services
  • les subventions d’exploitation
  • les dons manuels
  • les cotisations des membres
  • les reprises sur provisions
  • les produits financiers
  • les produits exceptionnels

Compléments

• Dans l’exemple fourni, 505 000 € de produits moins 410 000 € de charges donnent un bénéfice net de 95 000 €.

💡 Astuce mémo

Bilan = photo ; compte de résultat = film

📖 7. Dépôt légal des comptes annuels

★ À maîtriser

• Les sociétés concernées doivent déposer chaque année leurs comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, au greffe du Tribunal de commerce.

• Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans les six mois suivant la clôture, puis déposés dans le mois suivant l’approbation, ou dans les deux mois en cas de dépôt électronique.

• Le non-dépôt des comptes peut entraîner une amende de 1 500 €, une injonction judiciaire sous astreinte et la désignation d’un mandataire pour effectuer la formalité.

Compléments

• Les sociétés principalement concernées sont: les SARL et EURL, les SA, les SAS et SASU, certaines SNC, les SEL, les sociétés étrangères ayant un établissement en France

• Après leur dépôt, les comptes sont rendus publics via le Registre du Commerce et des Sociétés et un avis est publié au Bodacc.

💡 Astuce mémo

Approbation → dépôt → publicité → sanctions éventuelles

📊 Tableaux de synthèse

Bilan et compte de résultat