Quelle différence de durée distingue le CDI du CDD ?
Le CDI n’a pas de date de fin, contrairement au CDD.
Combien de fois le CDD peut-il être renouvelé au maximum ?
Deux fois.
Quelle durée maximale le CDD ne peut-il pas dépasser ?
18 mois.
Combien d’heures mensuelles correspondent à 35 heures par semaine selon le calcul indiqué ?
151,67 heures par mois.
Quelle durée maximale d’essai s’applique à un CDD signé pour six mois ou moins ?
Deux semaines.
Quelle durée maximale d’essai s’applique à un CDD signé pour plus de six mois ?
Un mois.
À quel organisme est adressée la DPAE ?
À l’URSSAF.
Quel est le montant de la prime de précarité de 10 % sur 4 000 € ?
400 €.
Quelle base sert à calculer les congés payés dans cet exemple ?
4 400 €.
Quel est le montant des congés payés calculés à 10 % de 4 400 € ?
440 €.
Pour un CDD inférieur à 14 jours, comment calculer le délai de carence ?
La moitié de la durée du contrat.
Pour un CDD d’au moins 14 jours, comment calculer le délai de carence ?
Le tiers de la durée du contrat.
Qu’est-ce qu’une formalité ?
Une obligation prescrite par la loi.
Qu’est-ce qu’une procédure ?
Une manière de faire.
Quand le CDI doit-il obligatoirement être écrit ?
Lorsqu’une convention collective le prévoit.
Quels acteurs le CTT met-il en relation ?
Un chercheur d’emploi, une agence d’intérim et une entreprise demandeuse.
Combien d’heures annuelles correspondent à 35 heures hebdomadaires ?
1 820 heures par an.
Combien de semaines un mois représente-t-il pour le calcul des horaires ?
4,33 semaines.
Quel identifiant d’établissement figure dans la partie employeur de la DPAE ?
Le numéro SIRET.
Quels éléments d’identification de l’employeur figurent dans la DPAE ?
Le code NAF/APE, la dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone.
Quel service de l’employeur est mentionné dans la partie employeur de la DPAE ?
Le service de santé au travail.
Quelles informations d’identité du futur salarié figurent dans la DPAE ?
Le nom de famille, le nom d’usage, le prénom et le sexe.
Quels éléments d’état civil du futur salarié figurent dans la DPAE ?
Le numéro de sécurité sociale, la date et le lieu de naissance.
Quelles informations sur le début de l’emploi figurent dans la partie embauche de la DPAE ?
La date et l’heure d’embauche.
Quelles informations contractuelles figurent dans la partie emploi de la DPAE ?
La durée de la période d’essai, le type de contrat et la date de fin du contrat.
Quel est le salaire total d’un CDD de deux mois rémunéré 2 000 € par mois ?
4 000 €.
Comment calculer le montant brut correspondant au temps passé ?
Temps passé × salaire horaire brut.
Quel taux appliquer au montant brut pour calculer les charges patronales ?
42 %.
Quelles parties doivent signer le CDD obligatoirement écrit ?
L’employeur et le salarié.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Formalités et procédures d’embauche.
1. Une salariée a travaillé 20 heures au taux horaire brut de 15 €. Quel montant de charges patronales correspond à ces heures, avec un taux de 42 % ?
2. Pour établir un horaire mensuel moyen correspondant à 35 heures par semaine, une gestionnaire utilise le calcul annuel puis le divise par douze. Quel résultat obtient-elle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Formalités et procédures d’embauche.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards