Flashcards : Formalités et procédures d’embauche (29 cartes)

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1Question

Quelle différence de durée distingue le CDI du CDD ?

Réponse

Le CDI n’a pas de date de fin, contrairement au CDD.

2Question

Combien de fois le CDD peut-il être renouvelé au maximum ?

Réponse

Deux fois.

3Question

Quelle durée maximale le CDD ne peut-il pas dépasser ?

Réponse

18 mois.

4Question

Combien d’heures mensuelles correspondent à 35 heures par semaine selon le calcul indiqué ?

Réponse

151,67 heures par mois.

5Question

Quelle durée maximale d’essai s’applique à un CDD signé pour six mois ou moins ?

Réponse

Deux semaines.

6Question

Quelle durée maximale d’essai s’applique à un CDD signé pour plus de six mois ?

Réponse

Un mois.

7Question

À quel organisme est adressée la DPAE ?

Réponse

À l’URSSAF.

8Question

Quel est le montant de la prime de précarité de 10 % sur 4 000 € ?

Réponse

400 €.

9Question

Quelle base sert à calculer les congés payés dans cet exemple ?

Réponse

4 400 €.

10Question

Quel est le montant des congés payés calculés à 10 % de 4 400 € ?

Réponse

440 €.

11Question

Pour un CDD inférieur à 14 jours, comment calculer le délai de carence ?

Réponse

La moitié de la durée du contrat.

12Question

Pour un CDD d’au moins 14 jours, comment calculer le délai de carence ?

Réponse

Le tiers de la durée du contrat.

13Question

Qu’est-ce qu’une formalité ?

Réponse

Une obligation prescrite par la loi.

14Question

Qu’est-ce qu’une procédure ?

Réponse

Une manière de faire.

15Question

Quand le CDI doit-il obligatoirement être écrit ?

Réponse

Lorsqu’une convention collective le prévoit.

16Question

Quels acteurs le CTT met-il en relation ?

Réponse

Un chercheur d’emploi, une agence d’intérim et une entreprise demandeuse.

17Question

Combien d’heures annuelles correspondent à 35 heures hebdomadaires ?

Réponse

1 820 heures par an.

18Question

Combien de semaines un mois représente-t-il pour le calcul des horaires ?

Réponse

4,33 semaines.

19Question

Quel identifiant d’établissement figure dans la partie employeur de la DPAE ?

Réponse

Le numéro SIRET.

20Question

Quels éléments d’identification de l’employeur figurent dans la DPAE ?

Réponse

Le code NAF/APE, la dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone.

21Question

Quel service de l’employeur est mentionné dans la partie employeur de la DPAE ?

Réponse

Le service de santé au travail.

22Question

Quelles informations d’identité du futur salarié figurent dans la DPAE ?

Réponse

Le nom de famille, le nom d’usage, le prénom et le sexe.

23Question

Quels éléments d’état civil du futur salarié figurent dans la DPAE ?

Réponse

Le numéro de sécurité sociale, la date et le lieu de naissance.

24Question

Quelles informations sur le début de l’emploi figurent dans la partie embauche de la DPAE ?

Réponse

La date et l’heure d’embauche.

25Question

Quelles informations contractuelles figurent dans la partie emploi de la DPAE ?

Réponse

La durée de la période d’essai, le type de contrat et la date de fin du contrat.

26Question

Quel est le salaire total d’un CDD de deux mois rémunéré 2 000 € par mois ?

Réponse

4 000 €.

27Question

Comment calculer le montant brut correspondant au temps passé ?

Réponse

Temps passé × salaire horaire brut.

28Question

Quel taux appliquer au montant brut pour calculer les charges patronales ?

Réponse

42 %.

29Question

Quelles parties doivent signer le CDD obligatoirement écrit ?

Réponse

L’employeur et le salarié.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Formalités et procédures d’embauche.

1. Une salariée a travaillé 20 heures au taux horaire brut de 15 €. Quel montant de charges patronales correspond à ces heures, avec un taux de 42 % ?

2. Pour établir un horaire mensuel moyen correspondant à 35 heures par semaine, une gestionnaire utilise le calcul annuel puis le divise par douze. Quel résultat obtient-elle ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Formalités et procédures d’embauche.

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