QCM : Formalités et procédures d’embauche (12 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une salariée a travaillé 20 heures au taux horaire brut de 15 €. Quel montant de charges patronales correspond à ces heures, avec un taux de 42 % ?

426 €
126 €
300 €
30 €

126 €

Explication

Le montant brut est de 20 × 15 € = 300 €, puis les charges patronales sont de 300 × 42 % = 126 €. Les 300 € correspondent au brut, tandis que 426 € additionne le brut et les charges.

2. Pour établir un horaire mensuel moyen correspondant à 35 heures par semaine, une gestionnaire utilise le calcul annuel puis le divise par douze. Quel résultat obtient-elle ?

35 heures par mois
151,67 heures par mois
145,83 heures par mois
140 heures par mois

151,67 heures par mois

Explication

Le calcul est 35×52÷12=151,6735\times52\div12=151{,}67 heures par mois. Diviser directement 35 par 12 ou utiliser quatre semaines par mois ne respecte pas la conversion annuelle.

3. Une entreprise recrute une personne sans prévoir de date de fin au contrat. Quelle forme de contrat correspond à cette caractéristique ?

Un contrat de travail temporaire
Un contrat à durée déterminée renouvelé
Un CDD
Un CDI

Un CDI

Explication

Le CDI se distingue du CDD par l’absence de date de fin prévue au contrat. Le CDD comporte une date de fin, tandis que la période d’essai ne définit pas la forme du contrat.

4. Après ajout de la prime de précarité, la base de calcul des congés payés est de 4 400 €. À 10 % de cette base, quel montant de congés payés est dû ?

4 840 €
440 €
400 €
44 €

440 €

Explication

Les congés payés représentent 10 % de la rémunération augmentée de la prime de précarité : 4400×10÷100=4404400\times10\div100=440 €. Le montant de 400 € utilise la base avant la prime, 4 840 € additionne le montant calculé à sa base, et 44 € correspond à 1 %.

5. Un CDD de 10 jours prend fin. Quel délai de carence faut-il appliquer ?

5 jours
10 jours
3 jours et demi
20 jours

5 jours

Explication

Pour un CDD inférieur à 14 jours, le délai correspond à la moitié de la durée : la moitié de 10 jours est 5 jours. Le tiers donne 3 jours et demi, tandis que 10 jours reprend la durée du contrat.

6. Un CDD signé est prévu pour huit mois. Quelle durée maximale peut être fixée pour la période d’essai ?

Un mois
Deux semaines
Huit mois
Deux mois

Un mois

Explication

Pour un CDD signé d’une durée supérieure à six mois, la période d’essai ne peut dépasser un mois. La limite de deux semaines correspond aux CDD de six mois ou moins.

7. Un projet de CDD prévoit trois renouvellements et une durée totale de dix-sept mois. Quelle modification est nécessaire pour respecter les limites indiquées ?

Supprimer tout renouvellement et limiter le contrat à six mois
Ramener les renouvellements à deux au maximum
Porter la durée totale à dix-huit mois et conserver trois renouvellements
Ramener la durée totale à douze mois au maximum

Ramener les renouvellements à deux au maximum

Explication

Un CDD peut être renouvelé au maximum deux fois, et sa durée ne peut dépasser dix-huit mois. Le projet respecte la limite de durée, mais dépasse celle des renouvellements.

8. Une entreprise recrute une salariée en CDD. Quelles formalités rendent ce contrat conforme à la règle indiquée ?

Un écrit signé par l’employeur et la salariée
Un écrit signé par la salariée seulement
Un accord oral confirmé par la salariée
Un écrit signé par l’employeur seulement

Un écrit signé par l’employeur et la salariée

Explication

Le CDD doit être établi par écrit et signé par les deux parties, l’employeur et le salarié. Un accord oral ne satisfait pas l’exigence d’écrit, et une signature manquante signifie qu’une des parties n’a pas signé.

9. En remplissant la partie « embauche et emploi » d’une DPAE, une entreprise doit indiquer les éléments liés à la prise de poste et au contrat. Quel ensemble convient ?

Date et heure d’embauche, durée de l’essai, type de contrat et date de fin
SIRET, code NAF/APE, dénomination et adresse de l’entreprise
Date d’embauche, lieu de naissance, type de contrat et numéro SIRET
Nom, prénom, sexe et numéro de sécurité sociale du futur salarié

Date et heure d’embauche, durée de l’essai, type de contrat et date de fin

Explication

La partie « embauche et emploi » rassemble la date et l’heure d’embauche, la durée de la période d’essai, le type de contrat et sa date de fin. Les informations d’identité relèvent du futur salarié, et les identifiants administratifs de la partie employeur.

10. À quel organisme une entreprise adresse-t-elle la déclaration préalable à l’embauche d’un salarié ?

À la caisse de retraite complémentaire
Au service de santé au travail
À l’URSSAF
À l’inspection du travail

À l’URSSAF

Explication

La DPAE est adressée à l’URSSAF. Le service de santé au travail figure dans les informations de la partie employeur, tandis que la caisse de retraite et l’inspection du travail ne sont pas le destinataire indiqué.

11. À la fin d’un CDD, la rémunération de base retenue pour calculer la prime de précarité est de 5 200 €. Quel montant correspond à une prime de 10 % ?

5 720 €
520 €
1 040 €
52 €

520 €

Explication

Une prime de précarité de 10 % se calcule en multipliant la base par 10 puis en divisant par 100 : 5200×10÷100=5205200\times10\div100=520 €. Le montant de 52 € correspond à 1 %, 5 720 € inclut la base, et 1 040 € applique 20 %.

12. Une salariée signe un CDD d’une durée de cinq mois. Quelle est la durée maximale de sa période d’essai ?

Un mois
Cinq semaines
Deux semaines
Six mois

Deux semaines

Explication

Pour un CDD signé d’une durée inférieure ou égale à six mois, la période d’essai ne peut dépasser deux semaines. La limite d’un mois concerne les CDD de plus de six mois.

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Quelle différence de durée distingue le CDI du CDD ?

Le CDI n’a pas de date de fin, contrairement au CDD.

Combien de fois le CDD peut-il être renouvelé au maximum ?

Deux fois.

Quelle durée maximale le CDD ne peut-il pas dépasser ?

18 mois.

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