1. Une personne en stage recherche un logement temporaire sous bail mobilité. Quelle durée maximale ce bail peut-il prévoir ?
Dix mois
Explication
Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN de 2018, peut concerner une personne en stage et ne peut pas dépasser dix mois. Trois et six ans sont les durées du bail nu selon le type de personne, tandis que neuf mois correspond au bail meublé étudiant.