Flashcards : Formes juridiques et commerciales (37 cartes)

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1Question

De quels éléments dépend le choix de la forme juridique d’une entreprise ?

Réponse

De la nature de l’activité, des investissements, du nombre d’associés et du régime fiscal de l’entreprise et du créateur.

2Question

Que sépare l’EIRL, ou entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

Réponse

Le patrimoine privé du patrimoine professionnel.

3Question

Qui prend les décisions dans une EURL, société unipersonnelle à responsabilité limitée ?

Réponse

L’associé unique, qui est le chef d’entreprise.

4Question

Combien d’associés compte une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle ?

Réponse

Un seul associé.

5Question

Combien d’associés une SARL peut-elle réunir ?

Réponse

De 2 à 100 associés.

6Question

Comment les bénéfices d’une SARL sont-ils répartis ?

Réponse

Au prorata des parts sociales.

7Question

Quel capital minimum exige une société anonyme ?

Réponse

37 000 euros.

8Question

Qui détermine le capital social d’une SAS ?

Réponse

Les associés fondateurs.

9Question

Qu’est-ce qu’un commerce indépendant ?

Réponse

Un commerce de proximité, sédentaire ou mobile, appartenant à des personnes indépendantes.

10Question

À qui appartient un commerce indépendant ?

Réponse

À des personnes indépendantes.

11Question

Quel type de commerce est généralement le commerce indépendant ?

Réponse

Un commerce de proximité, sédentaire ou mobile.

12Question

Comment le détaillant s’associe-t-il dans le commerce associé ?

Réponse

Il s’associe avec d’autres commerçants pour effectuer les achats et obtenir de meilleurs prix auprès des fournisseurs.

13Question

Qui exploite son magasin dans le commerce associé ?

Réponse

Le détaillant.

14Question

Quel est l’objectif d’un groupement d’achats entre détaillants d’une même enseigne ?

Réponse

Obtenir de meilleures conditions d’achat, améliorer la productivité et faire face à la concurrence.

15Question

Entre quels acteurs la franchise établit-elle un contrat de distribution ?

Réponse

Entre un franchiseur propriétaire de la marque et des franchisés.

16Question

Que regroupe le commerce intégré ?

Réponse

Plusieurs points de vente d’enseignes nationales, gérés par des salariés.

17Question

Quel avantage la puissance d’achat procure-t-elle au commerce intégré ?

Réponse

Des prix compétitifs.

18Question

Qu’est-ce qui est commun à tous les magasins du commerce intégré ?

Réponse

Un concept et une politique commerciale.

19Question

Quels outils de fidélisation le commerce intégré propose-t-il ?

Réponse

De nombreux outils de fidélisation.

20Question

Quel manque peut démotiver certains salariés du commerce intégré ?

Réponse

Le manque de liberté.

21Question

Quelles obligations s’imposent aux magasins du commerce intégré ?

Réponse

Appliquer la politique commerciale de l’enseigne et atteindre des résultats.

22Question

Quels biens peuvent être pris en compte pour les dettes en entreprise individuelle ?

Réponse

Les biens de l’entrepreneur, sauf protection possible de sa résidence principale.

23Question

Quel capital minimum l’entreprise individuelle exige-t-elle ?

Réponse

Aucun capital minimum.

24Question

À combien s’élève le capital minimum indiqué pour une EURL ?

Réponse

Un euro symbolique.

25Question

Quel document organise en grande partie librement le fonctionnement d’une SASU ?

Réponse

Ses statuts.

26Question

Où une SARL doit-elle déposer ses comptes chaque année ?

Réponse

Au greffe du tribunal de commerce.

27Question

Qui désigne les administrateurs d’une SA ?

Réponse

L’assemblée générale des actionnaires.

28Question

À quel organisme une SA doit-elle déposer ses comptes ?

Réponse

Au greffe du tribunal de commerce.

29Question

Quelles tâches sont mises en commun dans le commerce associé ?

Réponse

Les tâches logistiques et commerciales.

30Question

Que fournit le franchiseur aux franchisés en plus de développer un réseau contrôlé ?

Réponse

Une assistance commerciale portant notamment sur les produits, la communication et la gestion.

31Question

Quelle politique les franchisés s’engagent-ils à respecter ?

Réponse

La politique commerciale du franchiseur.

32Question

Sur quelle base les franchisés calculent-ils les royalties reversées au franchiseur ?

Réponse

Sur le chiffre d’affaires réalisé.

33Question

Quelles dimensions la politique commerciale concertée couvre-t-elle dans le commerce intégré ?

Réponse

L’enseigne, la communication et les prix.

34Question

Par quel organisme les achats sont-ils gérés dans le commerce intégré ?

Réponse

Par une centrale d’achats.

35Question

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

Réponse

Une activité indépendante exercée en nom propre, avec séparation automatique des patrimoines personnel et professionnel.

36Question

Comment les associés d’une SARL prennent-ils leurs décisions ?

Réponse

En assemblée.

37Question

Quelle formalité comptable une SAS doit-elle accomplir ?

Réponse

Déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Formes juridiques et commerciales.

1. Une entrepreneuse prépare une activité nécessitant des investissements importants et hésite entre plusieurs régimes fiscaux et différents nombres d’associés. Quels éléments doit-elle prendre en compte pour choisir sa forme juridique ?

2. Quelle forme juridique se caractérise par une séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel ?

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