Formes juridiques et commerciales

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Choisir une forme juridique
  2. Entreprises à associé unique
  3. Sociétés à plusieurs associés
  4. Commerces indépendant et associé
  5. Groupements d’achats et franchises
  6. Commerce intégré et ses effets

1. Choisir une forme juridique

Points essentiels

  • Le choix dépend de plusieurs critères : la nature de l’activité, les investissements, le nombre d’associés, le régime fiscal de l’entreprise et du créateur

2. Entreprises à associé unique

Notions clés & Définitions

  • Entreprise individuelle : Exerce une activité indépendante avec une séparation automatique entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et son patrimoine professionnel.
  • EIRL : Sépare le patrimoine privé du patrimoine professionnel.
  • EURL : Société dotée d’une personnalité juridique, dont le chef d’entreprise est l’associé unique et prend seul les décisions.
  • SASU : SAS qui ne compte qu’un seul associé et constitue une société unipersonnelle à vocation commerciale.

Points essentiels

📌 En entreprise individuelle, les biens de l’entrepreneur peuvent être pris en compte pour les dettes, mais la résidence principale peut être protégée.

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Aperçu du QCM

1. Une entrepreneuse prépare une activité nécessitant des investissements importants et hésite entre plusieurs régimes fiscaux et différents nombres d’associés. Quels éléments doit-elle prendre en compte pour choisir sa forme juridique ?

2. Quelle forme juridique se caractérise par une séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel ?

3. Une créatrice veut constituer une société dont elle sera l’unique associée et prendre seule les décisions. Quelle forme correspond à cette organisation ?

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Aperçu des flashcards

De quels éléments dépend le choix de la forme juridique d’une entreprise ?

De la nature de l’activité, des investissements, du nombre d’associés et du régime fiscal de l’entreprise et du créateur.

Que sépare l’EIRL, ou entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

Le patrimoine privé du patrimoine professionnel.

Qui prend les décisions dans une EURL, société unipersonnelle à responsabilité limitée ?

L’associé unique, qui est le chef d’entreprise.

Combien d’associés compte une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle ?

Un seul associé.

Combien d’associés une SARL peut-elle réunir ?

De 2 à 100 associés.

Comment les bénéfices d’une SARL sont-ils répartis ?

Au prorata des parts sociales.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Formes juridiques et commerciales ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Formes juridiques et commerciales. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Formes juridiques et commerciales ?

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Comment réviser Formes juridiques et commerciales avec les flashcards ?

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