📌 En entreprise individuelle, les biens de l’entrepreneur peuvent être pris en compte pour les dettes, mais la résidence principale peut être protégée.
1. Une entrepreneuse prépare une activité nécessitant des investissements importants et hésite entre plusieurs régimes fiscaux et différents nombres d’associés. Quels éléments doit-elle prendre en compte pour choisir sa forme juridique ?
2. Quelle forme juridique se caractérise par une séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel ?
3. Une créatrice veut constituer une société dont elle sera l’unique associée et prendre seule les décisions. Quelle forme correspond à cette organisation ?
De quels éléments dépend le choix de la forme juridique d’une entreprise ?
De la nature de l’activité, des investissements, du nombre d’associés et du régime fiscal de l’entreprise et du créateur.
Que sépare l’EIRL, ou entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
Le patrimoine privé du patrimoine professionnel.
Qui prend les décisions dans une EURL, société unipersonnelle à responsabilité limitée ?
L’associé unique, qui est le chef d’entreprise.
Combien d’associés compte une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle ?
Un seul associé.
Combien d’associés une SARL peut-elle réunir ?
De 2 à 100 associés.
Comment les bénéfices d’une SARL sont-ils répartis ?
Au prorata des parts sociales.
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Voir toutes les 37 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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