Quels éléments caractérisent le contrat de travail ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Quel pouvoir de l’employeur caractérise le lien de subordination ?
Le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction.
Quelle est la forme normale et générale de la relation de travail selon l’article L1221-2 ?
Le CDI.
Dans quels cas limitativement énumérés le CDD peut-il être utilisé ?
Notamment pour un remplacement, un accroissement temporaire d’activité ou un emploi saisonnier.
Quelles mentions communes obligatoires un contrat de travail doit-il contenir ?
L’identification des parties, le poste, la rémunération et la durée du travail.
Quel motif un CDD doit-il obligatoirement préciser ?
Le motif légal de recours.
Quand l’employeur doit-il transmettre la DPAE à l’URSSAF ?
Avant la prise de poste effective, au plus tôt huit jours avant l’embauche.
Quelles informations le Registre unique du personnel retrace-t-il chronologiquement ?
Les entrées et les sorties des salariés.
Que fixe le début effectif du travail pour une période d’essai expressément prévue ?
Son point de départ.
Quels documents le salarié reçoit-il à l’embauche ?
Un contrat signé au plus tard le jour de la prise de poste, une notice sur la convention collective, le règlement intérieur si l’entreprise compte au moins 50 salariés, ainsi que les notices de mutuelle et de prévoyance collective.
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1. Quels éléments doivent être réunis pour caractériser un contrat de travail ?
2. Une personne travaille pour une entreprise qui lui impose ses consignes, contrôle son activité et peut la sanctionner. Quel élément permet de la distinguer d’un travailleur indépendant ?
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