1. Quels éléments doivent être réunis pour caractériser un contrat de travail ?
2. Une personne travaille pour une entreprise qui lui impose ses consignes, contrôle son activité et peut la sanctionner. Quel élément permet de la distinguer d’un travailleur indépendant ?
3. Un contrat ne contient aucune clause de période d’essai, mais l’employeur souhaite en imposer une après l’embauche. Quelle conséquence découle de cette situation ?
Quels éléments caractérisent le contrat de travail ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Quel pouvoir de l’employeur caractérise le lien de subordination ?
Le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction.
Quelle est la forme normale et générale de la relation de travail selon l’article L1221-2 ?
Le CDI.
Dans quels cas limitativement énumérés le CDD peut-il être utilisé ?
Notamment pour un remplacement, un accroissement temporaire d’activité ou un emploi saisonnier.
Quelles mentions communes obligatoires un contrat de travail doit-il contenir ?
L’identification des parties, le poste, la rémunération et la durée du travail.
Quel motif un CDD doit-il obligatoirement préciser ?
Le motif légal de recours.
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