Fiche de révision : Gestion de la paie et absences

📋 Plan du Cours

1. Absences justifiées et obligations
2. Déduction des absences en paie
3. Déclaration d’un arrêt de travail
4. Indemnisation maladie et AT/MP
5. Congés liés à la parentalité
6. Acquisition et prise des congés payés
7. Organismes de protection sociale
8. Plafonds sociaux et déclaration DSN

📖 1. Absences justifiées et obligations

★ À maîtriser

• Les absences du salarié peuvent notamment relever des jours non travaillés, des congés liés à l’arrivée d’un enfant, de la maladie, du handicap ou de la dépendance d’un membre de la famille, de l’exercice d’une autre activité et de congés spécifiques comme le mariage ou le PACS.

📌 Le salarié doit tenir l’employeur informé de son absence et fournir un justificatif ; à défaut, l’employeur lui adresse un premier courrier lui demandant de communiquer un justificatif ou de reprendre son poste.

📌 Avant de sanctionner un salarié pour absence, l’employeur doit vérifier qu’il n’a pas transmis un arrêt de travail ou un autre justificatif d’absence.

Compléments

📌 Le justificatif d’absence doit être communiqué dans un délai maximal de 48 heures selon les indications relatives à la convention collective et au règlement intérieur.

📖 2. Déduction des absences en paie

★ À maîtriser

• La Cour de cassation retient la méthode de l’horaire réel pour le calcul de la retenue en cas d’absence.

Compléments

📐 Formule - La déduction selon les jours calendaires réels se calcule ainsi : $\text{Salaire brut mensuel} / 28\text{ à }31$, selon le mois.

• La méthode de l’horaire réel rapporte le salaire brut mensuel à un nombre d’heures réelles compris entre 126 et 161 heures ; la méthode de l’horaire mensuel le rapporte à 151,67 heures.

📖 3. Déclaration d’un arrêt de travail

★ À maîtriser

📌 Le salarié doit prévenir l’employeur sans délai de son arrêt de travail, par tout moyen oral ou écrit.

📌 Le salarié doit transmettre le volet 3 du certificat médical dans les 48 heures, sous réserve des règles de la convention collective ou du règlement intérieur.

Compléments

• Le nouveau formulaire comporte les dispositifs d’authentification suivants : papier spécial sécurisé, étiquette holographique, encre magnétique, traits d’identification du prescripteur, logo de l’Assurance Maladie argenté, mentions ou parties imprimées en orange, autres dispositifs techniques de sécurité non détaillés publiquement

📖 4. Indemnisation maladie et AT/MP

★ À maîtriser

• Pour le calcul de l’indemnisation employeur liée à la maladie, la période de référence de 12 mois se calcule de date à date en comptant tous les jours, y compris les week-ends et les jours fériés.

📐 Formule - Pour les indemnités journalières maladie, le salaire journalier de référence est calculé ainsi : $\frac{\text{Somme des 3 derniers salaires bruts}}{91{,}25}$.

• L’indemnité journalière maladie correspond à $50\%$ du salaire journalier de référence, dans la limite d’un salaire pris en compte de 1,4 fois le SMIC mensuel, soit 2 552,25 € bruts selon le SMIC au 1er janvier 2026, et d’un maximum journalier de 41,95 €.

• Pour les indemnités journalières AT/MP, l’indemnisation est de 60 % du salaire journalier de base du 1er au 28e jour d’arrêt, puis de 80 % à partir du 29e jour.

Compléments

📌 Les jours d’indemnisation maladie déjà reçus au cours des 12 derniers mois sont pris en compte pour déterminer la durée d’indemnisation restante.

• En cas d’arrêt pour accident du travail ou de trajet, l’employeur peut verser une indemnisation dont la durée et le montant dépendent notamment de l’ancienneté du salarié et des indemnités déjà versées.

📐 Formule - Le salaire journalier de base AT/MP est calculé ainsi : $\frac{\text{Dernier salaire brut mensuel}}{30{,}42}$.

• Pour obtenir le montant net des indemnités journalières AT/MP, il faut déduire 6,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS, soit 6,7 % au total.

💡 Astuce mémo

Maladie : 50 % du salaire de référence ; AT/MP : 60 %, puis 80 %.

📖 5. Congés liés à la parentalité

★ À maîtriser

• La durée du congé maternité avant et après l’accouchement varie selon le nombre d’enfants à naître et le nombre d’enfants déjà présents au foyer.

📌 Le congé paternité est ouvert au père salarié sans condition d’ancienneté et quel que soit son type de contrat de travail.

• Le congé paternité peut durer au maximum 25 jours consécutifs pour la naissance d’un enfant et 32 jours consécutifs pour une naissance multiple.

Compléments

📌 Aucune obligation légale de maintien de salaire complémentaire aux indemnités journalières de la CPAM n’est prévue pour le congé maternité.

📌 La personne salariée vivant en couple avec la mère de l’enfant peut également bénéficier du congé paternité même si elle n’est pas le père de l’enfant.

📖 6. Acquisition et prise des congés payés

★ À maîtriser

📌 Le droit aux congés payés est ouvert dès le premier jour de travail.

• Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois complet de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an ou cinq semaines.

📌 La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut pas dépasser 24 jours.

Compléments

• Les congés payés comprennent quatre semaines de congé principal et une cinquième semaine.

• La période de référence pour les congés payés va du 1er juin au 31 mai.

• L’employeur peut fixer les dates des congés payés et décider de fermer l’entreprise pour congé.

• Le congé principal de quatre semaines et la cinquième semaine ne peuvent en principe pas être pris en même temps.

• L’employeur doit prévenir le salarié un mois à l’avance s’il décide de le mettre en congé payé.

📖 7. Organismes de protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.
• CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie.

★ À maîtriser

• L’AGIRC-ARRCO gère les retraites complémentaires des salariés et des cadres.

Compléments

• L’UNEDIC a été créée en 1958 par les partenaires sociaux pour gérer le régime d’assurance chômage.

📖 8. Plafonds sociaux et déclaration DSN

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration sociale nominative : Transmission unique et dématérialisée qui regroupe les déclarations mensuelles de cotisations et la déclaration annuelle des salaires afin de simplifier les démarches administratives.

★ À maîtriser

📐 Formule - Pour un salarié à temps plein absent trois jours sur un mois de 31 jours, le plafond proratisé est calculé ainsi : $\frac{4\,005}{31}\times(31-3)=3\,617{,}42$.

📌 Le plafond de sécurité sociale est proratisé en cas d’absence non rémunérée pour les salariés à temps plein.

Compléments

• Pour un salarié à temps plein présent tout le mois, le plafond de sécurité sociale indiqué est de 4 005 €.

📐 Formule - Pour un salarié à temps partiel effectuant 130 heures dans le mois, soit 30 heures par semaine, le plafond proratisé est calculé ainsi : $\frac{4\,005}{151{,}67}\times130=3\,432{,}78$.