QCM : Gestion de la paie et absences (20 questions)

Explication

En l’absence de justificatif, l’employeur adresse un premier courrier demandant au salarié de fournir un justificatif ou de reprendre son poste. Sanctionner immédiatement ou se limiter à une déduction ne correspond pas à cette démarche.

Explication

Avant toute sanction liée à une absence, l’employeur doit vérifier qu’il n’a reçu ni arrêt de travail ni autre justificatif. Présumer l’absence injustifiée ou sanctionner avant cette vérification omet cette obligation.

Explication

La méthode retenue par la Cour de cassation pour calculer une retenue pour absence est celle de l’horaire réel. Les jours calendaires moyens, les jours ouvrés réels et l’horaire mensuel sont d’autres méthodes de déduction, mais ne sont pas celle désignée ici.

Explication

L’horaire réel rapporte le salaire mensuel aux heures réellement prévues dans le mois, ici 147, tandis que l’horaire mensuel utilise la base fixe de 151,67 heures. Inverser ces bases ou employer une base de jours confond les méthodes.

Explication

Le salarié doit informer l’employeur sans délai et peut le faire oralement ou par écrit. L’envoi du volet 3 dans les 48 heures est une obligation distincte; l’information immédiate n’exige pas un écrit.

Explication

Le volet 3 doit être transmis dans les 48 heures, sous réserve des règles de la convention collective ou du règlement intérieur. « Sans délai » concerne l’information de l’employeur, tandis que 72 heures ou la reprise du travail ne correspondent pas au délai indiqué.

Explication

La période de référence de 12 mois se calcule de date à date en comptant tous les jours, y compris les week-ends et les jours fériés. Exclure ces jours ou utiliser l’année civile modifie la période de référence.

Explication

Le salaire journalier de référence maladie correspond à la somme des trois derniers salaires bruts divisée par 91,25. Le dénominateur 30,42 concerne le calcul du salaire journalier de base en AT/MP.

Explication

Pour un arrêt AT/MP, l’indemnisation passe à 80 % du salaire journalier de base à partir du 29e jour. Le taux de 60 % concerne les jours 1 à 28, tandis que 50 % correspond au taux maladie.

Explication

La durée du congé maternité dépend à la fois du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants déjà présents au foyer. Se limiter aux enfants déjà présents ou aux naissances multiples oublie l’un des deux critères ; le type de contrat n’est pas le critère indiqué.

Explication

Le congé paternité est ouvert au père salarié sans condition d’ancienneté et quel que soit son type de contrat. L’ancienneté, le contrat à durée indéterminée et le temps plein sont des restrictions qui ne s’appliquent pas à cette règle.

Explication

Pour une naissance multiple, le congé paternité peut durer au maximum 32 jours consécutifs. Le plafond de 25 jours concerne la naissance d’un seul enfant ; 32 semaines et 50 jours résultent d’une confusion d’unité ou d’un doublement du plafond.

Explication

Le droit aux congés payés est ouvert dès le premier jour de travail. Le mois complet concerne le rythme d’acquisition des jours, tandis que la fin de la période de référence et une année d’ancienneté ne conditionnent pas l’ouverture du droit.

Explication

L’acquisition est de 2,5 jours ouvrables par mois complet : $6 \times 2{,}5 = 15$ jours ouvrables. Douze jours ouvrés repose sur une autre unité, 30 jours correspond au total annuel, et cinq jours ne représente pas l’acquisition sur six mois.

Explication

La durée des congés pouvant être pris en une seule fois est plafonnée à 24 jours. Les 30 jours représentent l’acquisition annuelle, 28 jours correspondent à quatre semaines, et six jours ne sont pas le plafond prévu pour une période prise en un seul bloc.

Explication

L’URSSAF est l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. L’AGIRC-ARRCO gère les retraites complémentaires, l’UNEDIC l’assurance chômage et la CPAM l’assurance maladie.

Explication

L’AGIRC-ARRCO gère les retraites complémentaires des salariés et des cadres. La CPAM concerne l’assurance maladie, l’UNEDIC l’assurance chômage et l’URSSAF le recouvrement des cotisations.

Explication

Le plafond est calculé au prorata des jours de présence : $\frac{4\,005}{31}\times(31-3)=3\,617{,}42$ €. La soustraction directe donne 4 002 €, la division par 30 donne 3 604,50 €, et 3 432,78 € correspond au cas de temps partiel décrit dans le cours.

Explication

Le plafond de sécurité sociale est proratisé en cas d’absence non rémunérée pour un salarié à temps plein. L’absence rémunérée ne correspond pas à la règle indiquée, et le cours distingue cette règle du calcul applicable au temps partiel.

Explication

La DSN regroupe les déclarations mensuelles de cotisations et la déclaration annuelle des salaires dans une transmission unique et dématérialisée afin de simplifier les démarches. L’URSSAF est un organisme de recouvrement, l’AGIRC-ARRCO gère les retraites complémentaires, et la déclaration annuelle isolée ne regroupe pas les déclarations mensuelles.