QCM : Gestion de la paie — 17 questions

Explication

La paie regroupe les rémunérations en espèces et en nature versées par l’employeur en contrepartie du travail accompli. La limiter au salaire en espèces écarterait les éléments de rémunération en nature.

Explication

La rémunération indirecte prend notamment la forme d’un avantage en nature ou d’une rémunération reportée. Une rémunération figurant directement sur la fiche de paie relève de la rémunération directe.

Explication

La répartition moyenne attribue 75 % de la rémunération aux éléments périphériques et 25 % au salaire de base. Le pourcentage de 25 % correspond donc au salaire de base, et non aux périphériques.

Explication

La pyramide de Donnadieu distingue les périphériques légaux, sélectifs et statutaires dans la rémunération indirecte. Les autres regroupements proposés ne correspondent pas à cette classification.

Explication

Un périphérique légal nécessite une loi, un accord d’entreprise ou, à défaut, une décision de l’employeur. Un avantage répondant à un besoin particulier relève plutôt de la catégorie des périphériques sélectifs.

Explication

La mutuelle couvre les frais de santé et est présentée comme obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2014. La couverture de l’incapacité de travailler correspond à la prévoyance, et non à la mutuelle.

Explication

Le CSE est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés, tandis que ses moyens financiers sont liés au seuil de plus de 50 salariés. Une entreprise de 30 salariés doit donc avoir un CSE, sans relever du seuil financier supérieur indiqué.

Explication

Le bulletin doit identifier l’employeur par son nom, son adresse, son code NAF et son numéro SIRET. Le numéro SIREN ne constitue pas l’identifiant demandé pour l’établissement figurant sur le bulletin.

Explication

Le SIRET correspond à un établissement précis, alors que le SIREN identifie l’entreprise. Confondre ces deux numéros conduit notamment à attribuer au SIREN une fonction d’identification de l’établissement.

Explication

Les références attendues comprennent le nom, le prénom, la qualification, l’emploi et le numéro de sécurité sociale. L’adresse personnelle et les informations fiscales ne remplacent pas cet ensemble de références professionnelles.

Explication

Le bulletin précise la période de paie, les heures de base prévues au contrat, les heures supplémentaires ou complémentaires, le total d’heures et les jours travaillés. Les congés futurs et les formations suivies ne constituent pas les éléments exigés par cette règle.

Explication

Les six familles sont la santé, les accidents du travail et maladies professionnelles, la retraite, la famille, le chômage et les autres charges. Le salaire net à payer est un résultat du bulletin et non une famille de charges.

Explication

L’absence d’une mention obligatoire expose l’employeur à une amende de troisième catégorie. Elle n’entraîne pas automatiquement la suspension du contrat de travail, qui relève d’une autre logique juridique.

Explication

La première étape consiste à avertir le service des ressources humaines, avant de constituer un dossier prud’homal si aucune solution n’est apportée. La saisine prud’homale intervient donc après la tentative de résolution interne.

Explication

Un litige de paie peut porter sur les trois années précédentes, ce qui permet de réclamer certains éléments depuis octobre 2023 dans l’exemple étudié. La durée de cinq ans concerne la conservation des bulletins par l’employeur, pas le délai de recours évoqué.

Explication

L’employeur doit conserver les bulletins de paie pendant cinq ans. Le délai de trois ans correspond à la période couverte par un litige de paie et ne doit pas être confondu avec la durée de conservation.

Explication

Le salaire est versé mensuellement et peut prendre la forme d’espèces, d’un chèque ou d’un virement, le paiement en espèces étant plafonné à 1 500 €. Le montant de 1 000 € et l’absence de plafond ne correspondent pas à la règle indiquée.