Flashcards : Incidents et frais bancaires (44 cartes)

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1Question

À quoi correspond une position débitrice ?

Réponse

À un découvert non autorisé ou au dépassement d’un découvert convenu.

2Question

Quelle conséquence une position débitrice peut-elle entraîner sur certaines opérations ?

Réponse

Leur rejet.

3Question

Quels éléments la banque examine-t-elle pour traiter une opération sur un compte au solde insuffisant ?

Réponse

L’autorisation de découvert et le solde après opération, le profil et les antécédents du client, la régularité des revenus, la stabilité professionnelle et la date prévisible d’une rentrée de fonds.

4Question

Que permet la saisie-attribution à un créancier muni d’un titre exécutoire ?

Réponse

De saisir auprès d’une banque les sommes détenues pour le débiteur, dans les limites légales.

5Question

Quel est l’objectif d’une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ?

Réponse

Recouvrer les sommes dues à l’administration fiscale.

6Question

Que communique la banque après notification d’une SATD ?

Réponse

Les soldes et les montants saisissables.

7Question

Quel effet un solde débiteur produit-il lors d’une SATD ?

Réponse

Il ne permet pas de paiement.

8Question

Quel effet un solde créditeur peut-il produire lors d’une SATD ?

Réponse

Le blocage des fonds saisissables.

9Question

Quels éléments techniques préviennent la fraude aux moyens de paiement ?

Réponse

La carte à puce, les standards EMV et le chiffrement des données.

10Question

Quelle authentification protège les paiements à distance contre la fraude ?

Réponse

L’authentification forte, notamment avec 3-D Secure.

11Question

Que doit faire rapidement le titulaire après le vol ou la perte d’une carte ?

Réponse

Signaler la situation et faire opposition.

12Question

Que doit contester auprès de sa banque le titulaire victime d’une fraude à la carte ?

Réponse

Les opérations non autorisées.

13Question

En quoi consiste le blanchiment de fonds ou de biens ?

Réponse

À dissimuler leur origine illicite et à leur donner une apparence légitime.

14Question

Quelle est la première étape du blanchiment et que fait-elle ?

Réponse

Le placement introduit les fonds criminels dans le système financier.

15Question

Que fait la dispersion dans le processus de blanchiment ?

Réponse

Elle multiplie les opérations pour rendre l’origine des fonds difficile à retracer.

16Question

Que fait l’intégration dans le processus de blanchiment ?

Réponse

Elle réintroduit les fonds dans l’économie réelle par des opérations apparemment licites.

17Question

Quel est le rôle de TRACFIN face aux opérations atypiques ou suspectes ?

Réponse

TRACFIN reçoit et analyse les informations transmises par les professionnels assujettis.

18Question

Que sont les agios prélevés par une banque sur un compte débiteur ?

Réponse

Des intérêts débiteurs.

19Question

Comment la méthode des intérêts immédiats calcule-t-elle les intérêts débiteurs ?

Réponse

Jour par jour sur les soldes débiteurs.

20Question

Sur quoi la méthode des nombres débiteurs fonde-t-elle le calcul des intérêts ?

Réponse

Le cumul des soldes débiteurs pondérés par leur durée.

21Question

Quelle formule calcule les intérêts débiteurs sur une base de 365 jours ?

Réponse

Inteˊreˆts deˊbiteurs=cumul des nombres deˊbiteurs×taux annuel365\text{Intérêts débiteurs} = \frac{\text{cumul des nombres débiteurs} \times \text{taux annuel}}{365}

22Question

Quels types de frais bancaires peuvent être facturés ?

Réponse

Des frais d’incident de paiement, de tenue de compte, d’opérations hors banque à domicile, de recherche documentaire et de produits d’épargne.

23Question

Comment les établissements doivent-ils informer leurs clients des frais bancaires ?

Réponse

Par un récapitulatif annuel, des informations périodiques et une information préalable pour certains frais d’incident.

24Question

À quoi sont soumis les frais d’incident et les commissions d’intervention ?

Réponse

À des plafonds réglementaires variables selon l’opération et la situation du client.

25Question

À quelle fréquence le conseiller suit-il les comptes débiteurs de son portefeuille ?

Réponse

Quotidiennement.

26Question

À quoi les frais de rejet sont-ils soumis ?

Réponse

À des plafonds réglementaires et à des obligations d’information dépendant de la nature de l’incident.

27Question

Dans une saisie-attribution, envers qui le tiers saisi devient-il débiteur des sommes saisies ?

Réponse

Envers le créancier.

28Question

Quelles sommes la banque doit-elle respecter lors d’une saisie-attribution ?

Réponse

Le solde bancaire insaisissable et les sommes légalement insaisissables.

29Question

De quoi le débiteur dispose-t-il pour contester une saisie-attribution ?

Réponse

De voies et de délais de contestation.

30Question

Depuis quelle date plusieurs procédures administratives de saisie sont-elles réunies dans la SATD ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2019.

31Question

Quelles opérations antérieures peuvent influer sur l’assiette d’une SATD ?

Réponse

Les chèques antérieurs et les paiements par carte effectués avant la saisie.

32Question

Comment les revenus et prestations insaisissables doivent-ils être traités lors d’une SATD ?

Réponse

Ils doivent être identifiés et protégés.

33Question

Quelle limite s’applique aux frais bancaires d’une SATD ?

Réponse

Ils sont plafonnés selon les règles applicables.

34Question

Dans quel cadre la banque instruit-elle une demande de remboursement ?

Réponse

Dans le cadre prévu par le Code monétaire et financier.

35Question

Quel est le délai généralement mentionné pour contester une fraude à la carte ?

Réponse

13 mois.

36Question

Quelles obligations de vigilance les banques doivent-elles respecter ?

Réponse

Elles doivent connaître leurs clients, suivre les opérations et adapter leur vigilance au risque.

37Question

Quels mouvements peuvent signaler un risque de blanchiment ?

Réponse

Des mouvements inhabituels ou sans justification économique apparente.

38Question

Quel apport immobilier peut signaler un risque de blanchiment ?

Réponse

Un apport important lors d’une opération immobilière.

39Question

De quels facteurs dépend notamment le montant des agios ?

Réponse

Du solde débiteur, de la durée du découvert et du taux applicable.

40Question

Quelle facilité certaines banques prévoient-elles concernant les agios ?

Réponse

Des franchises d’agios.

41Question

Quand une banque peut-elle facturer des commissions d’intervention ?

Réponse

Lorsqu’elle exécute une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte.

42Question

Quel dispositif peut plafonner les frais des clients financièrement fragiles ?

Réponse

Des mesures particulières, notamment liées à la souscription de l’offre spécifique destinée à cette clientèle.

43Question

Comment vérifier les frais bancaires applicables à une situation réelle ?

Réponse

En consultant les textes en vigueur et les tarifs de l’établissement.

44Question

Quelles sont les étapes de la procédure de saisie-attribution, dans l’ordre ?

Réponse

Signification à la banque, blocage immédiat des sommes saisissables, déclaration des comptes et sommes saisissables par la banque, dénonciation au débiteur, puis paiement au créancier ou traitement d’une contestation.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Incidents et frais bancaires.

1. Un compte présente un solde négatif alors que son titulaire ne dispose d’aucune autorisation de découvert. Comment qualifier cette situation ?

2. Un prélèvement ferait passer un compte sous le montant autorisé de découvert. Le client a des revenus réguliers, un incident ponctuel et une rentrée de fonds prévue prochainement. Quels éléments la banque doit-elle prendre en compte pour décider ?

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