QCM : Incidents et frais bancaires (17 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un compte présente un solde négatif alors que son titulaire ne dispose d’aucune autorisation de découvert. Comment qualifier cette situation ?

Un rejet d’opération, sans position débitrice du compte
Un solde créditeur, susceptible d’entraîner le rejet d’opérations
Un dépassement d’un découvert convenu, sans position débitrice
Une position débitrice, susceptible d’entraîner le rejet d’opérations

Une position débitrice, susceptible d’entraîner le rejet d’opérations

Explication

Une position débitrice correspond à un découvert non autorisé ou au dépassement d’un découvert convenu et peut entraîner des rejets. Le dépassement d’un découvert convenu constitue lui aussi une position débitrice, tandis qu’un solde créditeur ne l’est pas et qu’un rejet est une conséquence possible, non la définition.

2. Un prélèvement ferait passer un compte sous le montant autorisé de découvert. Le client a des revenus réguliers, un incident ponctuel et une rentrée de fonds prévue prochainement. Quels éléments la banque doit-elle prendre en compte pour décider ?

La rentrée prévue et les revenus réguliers, sans examiner le solde après opération ni les antécédents
Le profil du client et sa stabilité professionnelle, sans examiner l’autorisation ni la rentrée prévue
Le montant du prélèvement et l’autorisation, sans examiner le profil ni les revenus du client
L’autorisation et le solde après opération, le profil et les antécédents, les revenus et la stabilité professionnelle, ainsi que la rentrée prévue

L’autorisation et le solde après opération, le profil et les antécédents, les revenus et la stabilité professionnelle, ainsi que la rentrée prévue

Explication

La décision prend en compte conjointement l’autorisation et le solde après opération, le profil et les antécédents, les revenus et la stabilité professionnelle, ainsi que la date prévisible d’une rentrée de fonds. Se limiter à l’autorisation, à la rentrée prévue ou au profil écarte des critères pertinents.

3. Un créancier muni d’un titre exécutoire demande à une banque de saisir des fonds détenus pour le compte de son débiteur. De quelle mesure s’agit-il ?

D’un rejet d’opération, dans les limites du découvert autorisé
D’une saisie-attribution, dans les limites légales
D’une saisie administrative à tiers détenteur, dans les limites légales
D’une demande de paiement amiable, sans titre exécutoire

D’une saisie-attribution, dans les limites légales

Explication

La saisie-attribution permet à un créancier muni d’un titre exécutoire de faire saisir auprès d’une banque les sommes détenues pour le débiteur, dans les limites légales. La saisie administrative à tiers détenteur relève d’une procédure de recouvrement du Trésor public, et une demande amiable ou un rejet d’opération ne caractérise pas cette mesure.

4. Une administration fiscale cherche à recouvrer une somme qui lui est due : quel dispositif peut-elle utiliser auprès d’un tiers détenteur ?

L’authentification forte d’un paiement
La saisie administrative à tiers détenteur
L’opposition à une carte bancaire
La contestation d’une décision de saisie

La saisie administrative à tiers détenteur

Explication

La SATD est le dispositif permettant à l’administration fiscale de recouvrer les sommes qui lui sont dues. La contestation judiciaire porte sur le traitement d’un litige, l’opposition concerne une carte et l’authentification forte sécurise un paiement.

5. Après notification d’une SATD, une banque constate un solde débiteur sur le compte concerné : quelle conséquence s’applique au paiement dans le cadre de cette saisie ?

La banque verse le solde au créancier fiscal
Aucun paiement ne peut être effectué à partir de ce solde débiteur
Le client doit d’abord contester pour empêcher le paiement
Les fonds sont bloqués à hauteur du montant réclamé

Aucun paiement ne peut être effectué à partir de ce solde débiteur

Explication

La banque communique les soldes et détermine les montants saisissables ; un solde débiteur ne permet pas de paiement. Le blocage concerne les fonds saisissables d’un solde créditeur, tandis que l’information du client ne déclenche pas à elle seule un versement.

6. Pour sécuriser des achats en ligne, une banque combine un moyen de protection des données et une vérification renforcée du payeur : quel ensemble correspond aux mesures de prévention de la fraude ?

La carte à puce EMV et l’opposition immédiate après chaque achat
Le remboursement bancaire et le délai de contestation de 13 mois
Le chiffrement des données et l’authentification forte, notamment 3-D Secure
La déclaration à la banque et la contestation des opérations non autorisées

Le chiffrement des données et l’authentification forte, notamment 3-D Secure

Explication

La prévention associe notamment les dispositifs de protection et de chiffrement des données à l’authentification forte des paiements à distance, comme 3-D Secure. L’opposition et la contestation sont des réactions à une fraude, tandis que le délai de 13 mois concerne la contestation.

7. Une titulaire découvre qu’une carte a été volée et que des paiements qu’elle n’a pas autorisés apparaissent sur son compte : quelle démarche doit-elle entreprendre ?

Signaler rapidement le vol, faire opposition et contester les opérations auprès de sa banque
Activer 3-D Secure et attendre l’examen automatique des opérations
Demander d’abord le remboursement, puis signaler le vol à sa banque
Contester les paiements auprès des commerçants et conserver la carte active

Signaler rapidement le vol, faire opposition et contester les opérations auprès de sa banque

Explication

En cas de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse, le titulaire doit signaler rapidement la situation, faire opposition et contester les opérations non autorisées auprès de sa banque. Demander seulement un remboursement omet l’opposition et la contestation requises.

8. Une personne fait transiter des fonds issus d’une activité criminelle afin de masquer leur provenance et de leur donner une apparence légitime. Comment désigne-t-on cette démarche ?

Le renseignement financier
Le financement du terrorisme
Le transfert de fonds
Le blanchiment de fonds

Le blanchiment de fonds

Explication

Le blanchiment vise à dissimuler l’origine illicite de fonds ou de biens et à leur donner une apparence légitime. Le financement du terrorisme concerne l’usage des fonds, le transfert ne suppose pas une origine illicite, et le renseignement financier désigne une activité d’analyse.

9. Des fonds criminels sont d’abord déposés dans une banque, puis déplacés au moyen de nombreuses opérations avant d’être investis dans une entreprise en apparence licite. Quelle étape correspond à l’investissement final dans l’entreprise ?

L’intégration (essorage)
Le signalement
La dispersion (lavage)
Le placement

L’intégration (essorage)

Explication

L’intégration réintroduit les fonds dans l’économie réelle par des opérations apparemment licites. Le placement correspond à leur entrée initiale dans le système financier, la dispersion multiplie les opérations pour brouiller les traces, et le signalement relève de la vigilance.

10. Une banque transmet des informations sur plusieurs opérations atypiques à l’organisme français chargé de les recevoir et de les analyser. Quel organisme est concerné ?

Le parquet financier
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
TRACFIN
La banque émettrice du signalement

TRACFIN

Explication

TRACFIN reçoit et analyse les informations sur les opérations atypiques ou suspectes transmises par les professionnels assujettis. L’ACPR contrôle le secteur bancaire, la banque transmet les informations et le parquet relève de l’autorité judiciaire.

11. Un compte bancaire présente un solde débiteur et la banque perçoit des intérêts liés à ce découvert. Comment appelle-t-on ces intérêts débiteurs ?

Les agios
Les commissions d’intervention
Les frais d’incident de paiement
Les intérêts créditeurs

Les agios

Explication

Les agios désignent les intérêts débiteurs que la banque peut percevoir lorsque le compte est à découvert. Les commissions d’intervention sont liées à l’exécution d’une opération irrégulière, tandis que les intérêts créditeurs rémunèrent un solde créditeur et que les frais de rejet concernent un incident de paiement.

12. Pour un compte à découvert plusieurs jours, une banque calcule un intérêt quotidien à partir du solde débiteur de chaque jour. Quelle méthode applique-t-elle ?

La méthode du solde moyen
La méthode des commissions d’intervention
La méthode des nombres débiteurs
La méthode des intérêts immédiats

La méthode des intérêts immédiats

Explication

La méthode des intérêts immédiats calcule les intérêts jour par jour sur les soldes débiteurs. La méthode des nombres débiteurs repose sur le cumul des soldes pondérés par leur durée, tandis que les commissions d’intervention sont des frais distincts et que le solde moyen n’est pas la méthode décrite.

13. Sur une base de 365 jours, un compte présente un cumul de nombres débiteurs de 18 250 €-jours et un taux annuel de 10 %. Quel montant d’intérêts débiteurs résulte de la formule ?

5 €
1 825 €
50 €
0,50 €

5 €

Explication

La formule donne 18 250×0,10/365=518\,250 \times 0{,}10 / 365 = 5 € d’intérêts débiteurs. Le résultat de 1 825 € omet la division par 365, celui de 50 € traite le taux de 10 % comme 1, et 0,50 € correspond à une division supplémentaire par dix.

14. Une cliente paie des frais liés à la gestion courante de son compte, à la recherche d’un document et à un transfert de son épargne. Quelle classification générale convient à ces frais ?

Ils relèvent uniquement de la recherche documentaire.
Ils relèvent uniquement des incidents de paiement.
Ils relèvent de plusieurs catégories de frais bancaires.
Ils concernent uniquement les opérations hors banque à domicile.

Ils relèvent de plusieurs catégories de frais bancaires.

Explication

Les frais bancaires peuvent concerner la tenue de compte, la recherche documentaire et les produits d’épargne, entre autres catégories. Les incidents de paiement, les opérations hors banque à domicile et la recherche documentaire ne couvrent chacun qu’une partie des frais possibles.

15. Un client souhaite savoir quels frais lui ont été facturés au cours de l’année et être averti avant certains frais d’incident. Quelles obligations d’information la banque doit-elle respecter ?

Fournir un récapitulatif annuel, des informations périodiques et une information préalable sur certains frais d’incident.
Fournir une information sur les produits d’épargne et un récapitulatif annuel, sans informations périodiques.
Fournir une information préalable sur les frais d’incident et des informations périodiques, sans récapitulatif annuel.
Fournir des informations périodiques et un récapitulatif annuel, sans information préalable sur les frais d’incident.

Fournir un récapitulatif annuel, des informations périodiques et une information préalable sur certains frais d’incident.

Explication

Les établissements doivent informer les clients des frais et conditions tarifaires, notamment au moyen d’un récapitulatif annuel, d’informations périodiques et d’une information préalable concernant certains frais d’incident. L’absence d’information préalable ou de récapitulatif omet donc une obligation prévue.

16. Une banque examine des frais de rejet de paiement et une commission d’intervention pour deux clients dont la situation diffère. Quelle règle doit-elle appliquer ?

Appliquer un plafond réglementaire identique, quelle que soit la nature de l’opération ou la situation du client.
Communiquer les tarifs applicables sans soumettre ces frais à des plafonds réglementaires.
Faire varier le plafond selon la situation du client, sans tenir compte de la nature de l’opération.
Appliquer les plafonds réglementaires correspondant à la nature de chaque opération et à la situation du client.

Appliquer les plafonds réglementaires correspondant à la nature de chaque opération et à la situation du client.

Explication

Les frais d’incident et les commissions d’intervention sont soumis à des plafonds réglementaires qui varient selon la nature de l’opération et la situation du client. Un plafond uniforme néglige ces deux critères, tandis que la simple communication des tarifs ne remplace pas le plafonnement.

17. Après notification d’une saisie-attribution, la banque a bloqué les sommes saisissables et communiqué les comptes concernés. Quelle est l’étape suivante dans la procédure ?

Informer le débiteur de la saisie
Notifier la saisie à la banque
Déclarer les comptes et les sommes saisissables
Verser les sommes au créancier

Informer le débiteur de la saisie

Explication

Après la signification à la banque, le blocage et la déclaration bancaire, la saisie doit être dénoncée au débiteur avant le paiement ou le traitement d’une contestation. « Verser les sommes » intervient à l’étape finale, tandis que « notifier la saisie » et « déclarer les comptes » correspondent à des étapes déjà accomplies.

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À quoi correspond une position débitrice ?

À un découvert non autorisé ou au dépassement d’un découvert convenu.

Quelle conséquence une position débitrice peut-elle entraîner sur certaines opérations ?

Leur rejet.

Quels éléments la banque examine-t-elle pour traiter une opération sur un compte au solde insuffisant ?

L’autorisation de découvert et le solde après opération, le profil et les antécédents du client, la régularité des revenus, la stabilité professionnelle et la date prévisible d’une rentrée de fonds.

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