★ À maîtriser
Compléments
📌 Les frais de rejet sont soumis à des plafonds réglementaires et à des obligations d’information qui dépendent de la nature de l’incident.
1. Un compte présente un solde négatif alors que son titulaire ne dispose d’aucune autorisation de découvert. Comment qualifier cette situation ?
2. Un prélèvement ferait passer un compte sous le montant autorisé de découvert. Le client a des revenus réguliers, un incident ponctuel et une rentrée de fonds prévue prochainement. Quels éléments la banque doit-elle prendre en compte pour décider ?
3. Un créancier muni d’un titre exécutoire demande à une banque de saisir des fonds détenus pour le compte de son débiteur. De quelle mesure s’agit-il ?
À quoi correspond une position débitrice ?
À un découvert non autorisé ou au dépassement d’un découvert convenu.
Quelle conséquence une position débitrice peut-elle entraîner sur certaines opérations ?
Leur rejet.
Quels éléments la banque examine-t-elle pour traiter une opération sur un compte au solde insuffisant ?
L’autorisation de découvert et le solde après opération, le profil et les antécédents du client, la régularité des revenus, la stabilité professionnelle et la date prévisible d’une rentrée de fonds.
Que permet la saisie-attribution à un créancier muni d’un titre exécutoire ?
De saisir auprès d’une banque les sommes détenues pour le débiteur, dans les limites légales.
Quel est l’objectif d’une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ?
Recouvrer les sommes dues à l’administration fiscale.
Que communique la banque après notification d’une SATD ?
Les soldes et les montants saisissables.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
SES · Terminale
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