★ À maîtriser
Compléments
La circulation alternée peut être mise en place en urgence lors d’un pic de pollution.
L’efficacité des mesures réglementaires varie selon les situations.
Les mesures réglementaires peuvent entraîner un risque d’iniquité, nécessitent un contrôle coûteux et peuvent dégrader la compétitivité des entreprises.
Les mesures réglementaires peuvent provoquer le paradoxe de Jevons, aussi appelé effet rebond.
★ À maîtriser
La subvention est une mesure d’incitation, généralement bien accueillie par les agents, qui les oriente vers des comportements vertueux.
La taxe incite les agents en renchérissant le coût des technologies polluantes et en orientant les comportements.
La taxe est présentée comme économiquement assez efficace, car elle réduit le coût global et maximise les niveaux de dépollution.
Compléments
Les dépenses publiques liées aux subventions peuvent être élevées, voire dépasser les prévisions.
La taxe fournit un signal-prix clair, mais son niveau optimal est difficile à estimer.
La taxe peut être inégalitaire, faiblement acceptée et nuire à la compétitivité des entreprises.
La subvention soutient le comportement vertueux, tandis que la taxe renchérit la technologie polluante.
★ À maîtriser
Le marché des quotas d’émission de CO₂ responsabilise les émetteurs et prend en compte les activités des entreprises.
Le marché des quotas d’émission de CO₂ est une mesure d’incitation qui fournit un signal-prix clair et peut être économiquement efficace.
📌 L’efficacité du marché des quotas dépend du prix de la tonne de CO₂ : si ce prix est trop faible, l’incitation est limitée.
Compléments
Une distribution excessive de quotas fait baisser leur prix et rend le système inefficient.
Le marché des quotas peut dégrader la compétitivité des entreprises, et certains secteurs exposés à la concurrence étrangère en sont exonérés.
Trop de quotas distribués → baisse du prix du CO₂ → système inefficient.
Avantages et limites des instruments
| Instrument | Avantages | Limites |
|---|---|---|
| Normes | Faciles, peu coûteuses et rapides | Efficacité variable, risque d’iniquité, contrôle nécessaire, effet rebond et compétitivité potentiellement dégradée |
| Subvention | Incitation bien accueillie, favorise les comportements vertueux | Dépenses publiques parfois fortes ou supérieures aux prévisions |
| Taxe | Incitation, signal-prix clair et efficacité économique | Niveau difficile à estimer, inégalités, faible acceptabilité et compétitivité potentiellement dégradée |
| Quotas de CO₂ | Responsabilisation, signal-prix clair et efficacité économique | Dépend du prix, compétitivité potentiellement dégradée et exonérations de certains secteurs |
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Comment les mesures réglementaires se caractérisent-elles par leur mise en place ?
Elles sont faciles, peu coûteuses et rapides à mettre en place.
Quel type de mesure est la subvention environnementale ?
Une mesure d’incitation.
Comment les agents accueillent-ils généralement la subvention environnementale ?
Ils l’accueillent généralement bien.
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