Fiche de révision : Instruments de politique environnementale

Plan du Cours

  1. Mesures réglementaires et normes
  2. Subventions et taxes environnementales
  3. Marché des quotas de CO₂

1. Mesures réglementaires et normes

★ À maîtriser

  • Les mesures réglementaires sont faciles, peu coûteuses et rapides à mettre en place.

Compléments

  • La circulation alternée peut être mise en place en urgence lors d’un pic de pollution.

  • L’efficacité des mesures réglementaires varie selon les situations.

  • Les mesures réglementaires peuvent entraîner un risque d’iniquité, nécessitent un contrôle coûteux et peuvent dégrader la compétitivité des entreprises.

  • Les mesures réglementaires peuvent provoquer le paradoxe de Jevons, aussi appelé effet rebond.

2. Subventions et taxes environnementales

★ À maîtriser

  • La subvention est une mesure d’incitation, généralement bien accueillie par les agents, qui les oriente vers des comportements vertueux.

  • La taxe incite les agents en renchérissant le coût des technologies polluantes et en orientant les comportements.

  • La taxe est présentée comme économiquement assez efficace, car elle réduit le coût global et maximise les niveaux de dépollution.

Compléments

  • Les dépenses publiques liées aux subventions peuvent être élevées, voire dépasser les prévisions.

  • La taxe fournit un signal-prix clair, mais son niveau optimal est difficile à estimer.

  • La taxe peut être inégalitaire, faiblement acceptée et nuire à la compétitivité des entreprises.

Astuce mémo

La subvention soutient le comportement vertueux, tandis que la taxe renchérit la technologie polluante.

3. Marché des quotas de CO₂

★ À maîtriser

  • Le marché des quotas d’émission de CO₂ responsabilise les émetteurs et prend en compte les activités des entreprises.

  • Le marché des quotas d’émission de CO₂ est une mesure d’incitation qui fournit un signal-prix clair et peut être économiquement efficace.

📌 L’efficacité du marché des quotas dépend du prix de la tonne de CO₂ : si ce prix est trop faible, l’incitation est limitée.

Compléments

  • Une distribution excessive de quotas fait baisser leur prix et rend le système inefficient.

  • Le marché des quotas peut dégrader la compétitivité des entreprises, et certains secteurs exposés à la concurrence étrangère en sont exonérés.

Astuce mémo

Trop de quotas distribués → baisse du prix du CO₂ → système inefficient.

Tableaux de synthèse

Avantages et limites des instruments

InstrumentAvantagesLimites
NormesFaciles, peu coûteuses et rapidesEfficacité variable, risque d’iniquité, contrôle nécessaire, effet rebond et compétitivité potentiellement dégradée
SubventionIncitation bien accueillie, favorise les comportements vertueuxDépenses publiques parfois fortes ou supérieures aux prévisions
TaxeIncitation, signal-prix clair et efficacité économiqueNiveau difficile à estimer, inégalités, faible acceptabilité et compétitivité potentiellement dégradée
Quotas de CO₂Responsabilisation, signal-prix clair et efficacité économiqueDépend du prix, compétitivité potentiellement dégradée et exonérations de certains secteurs

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Instruments de politique environnementale avec 8 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une municipalité doit répondre rapidement à une situation environnementale urgente avec des moyens limités. Quel avantage des mesures réglementaires correspond à ce besoin ?

2. Une norme environnementale impose des équipements coûteux aux entreprises, tandis que son respect exige des inspections financées par la collectivité. Quel ensemble de limites peut en découler ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Instruments de politique environnementale avec 21 flashcards interactives.

Comment les mesures réglementaires se caractérisent-elles par leur mise en place ?

Elles sont faciles, peu coûteuses et rapides à mettre en place.

Quel type de mesure est la subvention environnementale ?

Une mesure d’incitation.

Comment les agents accueillent-ils généralement la subvention environnementale ?

Ils l’accueillent généralement bien.

Voir les flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches de révision

Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.

Générateur de fiches