Instruments de politique environnementale

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Mesures réglementaires et normes
  2. Subventions et taxes environnementales
  3. Marché des quotas de CO₂

1. Mesures réglementaires et normes

★ À maîtriser

  • Les mesures réglementaires sont faciles, peu coûteuses et rapides à mettre en place.

Compléments

  • La circulation alternée peut être mise en place en urgence lors d’un pic de pollution.

  • L’efficacité des mesures réglementaires varie selon les situations.

  • Les mesures réglementaires peuvent entraîner un risque d’iniquité, nécessitent un contrôle coûteux et peuvent dégrader la compétitivité des entreprises.

  • Les mesures réglementaires peuvent provoquer le paradoxe de Jevons, aussi appelé effet rebond.

2. Subventions et taxes environnementales

★ À maîtriser

  • La subvention est une mesure d’incitation, généralement bien accueillie par les agents, qui les oriente vers des comportements vertueux.

  • La taxe incite les agents en renchérissant le coût des technologies polluantes et en orientant les comportements.

  • La taxe est présentée comme économiquement assez efficace, car elle réduit le coût global et maximise les niveaux de dépollution.

Compléments

  • Les dépenses publiques liées aux subventions peuvent être élevées, voire dépasser les prévisions.

  • La taxe fournit un signal-prix clair, mais son niveau optimal est difficile à estimer.

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Aperçu du QCM

1. Une municipalité doit répondre rapidement à une situation environnementale urgente avec des moyens limités. Quel avantage des mesures réglementaires correspond à ce besoin ?

2. Une norme environnementale impose des équipements coûteux aux entreprises, tandis que son respect exige des inspections financées par la collectivité. Quel ensemble de limites peut en découler ?

3. Un dispositif aide financièrement les ménages à adopter une technologie moins polluante et reçoit un accueil favorable. Quelle fonction de la subvention est illustrée ?

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Aperçu des flashcards

Comment les mesures réglementaires se caractérisent-elles par leur mise en place ?

Elles sont faciles, peu coûteuses et rapides à mettre en place.

Quel type de mesure est la subvention environnementale ?

Une mesure d’incitation.

Comment les agents accueillent-ils généralement la subvention environnementale ?

Ils l’accueillent généralement bien.

Comment la taxe environnementale incite-t-elle les agents ?

Elle renchérit le coût des technologies polluantes.

Quel effet la taxe environnementale produit-elle sur le coût global ?

Elle réduit le coût global.

Que responsabilise le marché des quotas d’émission de CO₂ ?

Les émetteurs.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Instruments de politique environnementale ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Instruments de politique environnementale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Instruments de politique environnementale ?

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