★ À maîtriser
Compléments
La circulation alternée peut être mise en place en urgence lors d’un pic de pollution.
L’efficacité des mesures réglementaires varie selon les situations.
Les mesures réglementaires peuvent entraîner un risque d’iniquité, nécessitent un contrôle coûteux et peuvent dégrader la compétitivité des entreprises.
Les mesures réglementaires peuvent provoquer le paradoxe de Jevons, aussi appelé effet rebond.
★ À maîtriser
La subvention est une mesure d’incitation, généralement bien accueillie par les agents, qui les oriente vers des comportements vertueux.
La taxe incite les agents en renchérissant le coût des technologies polluantes et en orientant les comportements.
La taxe est présentée comme économiquement assez efficace, car elle réduit le coût global et maximise les niveaux de dépollution.
Compléments
Les dépenses publiques liées aux subventions peuvent être élevées, voire dépasser les prévisions.
La taxe fournit un signal-prix clair, mais son niveau optimal est difficile à estimer.
1. Une municipalité doit répondre rapidement à une situation environnementale urgente avec des moyens limités. Quel avantage des mesures réglementaires correspond à ce besoin ?
2. Une norme environnementale impose des équipements coûteux aux entreprises, tandis que son respect exige des inspections financées par la collectivité. Quel ensemble de limites peut en découler ?
3. Un dispositif aide financièrement les ménages à adopter une technologie moins polluante et reçoit un accueil favorable. Quelle fonction de la subvention est illustrée ?
Comment les mesures réglementaires se caractérisent-elles par leur mise en place ?
Elles sont faciles, peu coûteuses et rapides à mettre en place.
Quel type de mesure est la subvention environnementale ?
Une mesure d’incitation.
Comment les agents accueillent-ils généralement la subvention environnementale ?
Ils l’accueillent généralement bien.
Comment la taxe environnementale incite-t-elle les agents ?
Elle renchérit le coût des technologies polluantes.
Quel effet la taxe environnementale produit-elle sur le coût global ?
Elle réduit le coût global.
Que responsabilise le marché des quotas d’émission de CO₂ ?
Les émetteurs.
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Lire la fiche complète →Le QCM contient 8 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (8 questions) →Revizly propose 21 flashcards interactives sur Instruments de politique environnementale. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 21 flashcards →SES · Terminale
CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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