Comment les mesures réglementaires se caractérisent-elles par leur mise en place ?
Elles sont faciles, peu coûteuses et rapides à mettre en place.
Quel type de mesure est la subvention environnementale ?
Une mesure d’incitation.
Comment les agents accueillent-ils généralement la subvention environnementale ?
Ils l’accueillent généralement bien.
Comment la taxe environnementale incite-t-elle les agents ?
Elle renchérit le coût des technologies polluantes.
Quel effet la taxe environnementale produit-elle sur le coût global ?
Elle réduit le coût global.
Que responsabilise le marché des quotas d’émission de CO₂ ?
Les émetteurs.
Quel signal le marché des quotas d’émission de CO₂ fournit-il ?
Un signal-prix clair.
De quoi dépend l’efficacité du marché des quotas de CO₂ ?
Du prix de la tonne de CO₂.
Quand la circulation alternée peut-elle être mise en place en urgence ?
Lors d’un pic de pollution.
De quoi dépend l’efficacité des mesures réglementaires ?
Des situations.
Quel risque d’équité les mesures réglementaires peuvent-elles entraîner ?
Un risque d’iniquité.
Quel coût de contrôle les mesures réglementaires nécessitent-elles ?
Un contrôle coûteux.
Quel effet économique les mesures réglementaires peuvent-elles avoir sur les entreprises ?
Elles peuvent dégrader leur compétitivité.
Quel paradoxe les mesures réglementaires peuvent-elles provoquer ?
Le paradoxe de Jevons, aussi appelé effet rebond.
Quel risque budgétaire présentent les subventions environnementales ?
Leurs dépenses publiques peuvent dépasser les prévisions.
Quel signal la taxe environnementale fournit-elle aux agents ?
Un signal-prix clair.
Pourquoi le niveau optimal de la taxe environnementale est-il difficile à fixer ?
Il est difficile à estimer.
Quel effet la taxe environnementale peut-elle avoir sur l’équité ?
Elle peut être inégalitaire.
Quel effet une distribution excessive de quotas a-t-elle sur leur prix ?
Elle le fait baisser.
Quelle conséquence le marché des quotas de CO₂ peut-il avoir sur les entreprises ?
Il peut dégrader leur compétitivité.
Quelles entreprises peuvent être exonérées du marché des quotas de CO₂ ?
Celles de certains secteurs exposés à la concurrence étrangère.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Instruments de politique environnementale.
1. Une municipalité doit répondre rapidement à une situation environnementale urgente avec des moyens limités. Quel avantage des mesures réglementaires correspond à ce besoin ?
2. Une norme environnementale impose des équipements coûteux aux entreprises, tandis que son respect exige des inspections financées par la collectivité. Quel ensemble de limites peut en découler ?
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