QCM : Instruments de politique environnementale (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une municipalité doit répondre rapidement à une situation environnementale urgente avec des moyens limités. Quel avantage des mesures réglementaires correspond à ce besoin ?

Elles sont faciles, peu coûteuses et rapides à mettre en place
Elles sont efficaces de façon identique dans toutes les situations
Elles reposent sur des dépenses publiques parfois imprévues
Elles renforcent la compétitivité des entreprises concernées

Elles sont faciles, peu coûteuses et rapides à mettre en place

Explication

Les mesures réglementaires se caractérisent par leur facilité, leur faible coût et leur rapidité de mise en place. L’efficacité variable concerne leurs résultats, les dépenses publiques imprévues les subventions, et la compétitivité peut au contraire être dégradée.

2. Une norme environnementale impose des équipements coûteux aux entreprises, tandis que son respect exige des inspections financées par la collectivité. Quel ensemble de limites peut en découler ?

Un signal-prix clair et une dépollution maximale garantie
Un risque d’iniquité, un contrôle coûteux et une compétitivité dégradée
Des dépenses publiques imprévues et une acceptabilité faible
Une efficacité identique selon les situations et un contrôle sans coût

Un risque d’iniquité, un contrôle coûteux et une compétitivité dégradée

Explication

Les mesures réglementaires peuvent soulever un risque d’iniquité, nécessiter un contrôle coûteux et dégrader la compétitivité des entreprises. Les dépenses publiques imprévues relèvent des subventions, tandis que le signal-prix est associé à la taxe.

3. Un dispositif aide financièrement les ménages à adopter une technologie moins polluante et reçoit un accueil favorable. Quelle fonction de la subvention est illustrée ?

Fixer un prix clair aux émissions polluantes
Inciter les agents à adopter des comportements vertueux
Renchérir les technologies polluantes pour modifier les choix
Diminuer automatiquement les dépenses publiques prévues

Inciter les agents à adopter des comportements vertueux

Explication

La subvention est une mesure d’incitation généralement bien accueillie qui oriente les agents vers des comportements vertueux. Le renchérissement des technologies polluantes et le signal-prix caractérisent la taxe, tandis que les dépenses publiques constituent une limite possible de la subvention.

4. Pour réduire l’usage d’une technologie polluante, un gouvernement augmente son coût au moyen d’un prélèvement. Par quel mécanisme cette taxe cherche-t-elle à modifier les comportements ?

En subventionnant directement les technologies polluantes
En imposant un plafond uniforme de production
En renchérissant les technologies polluantes
En supprimant les dépenses publiques liées à la transition

En renchérissant les technologies polluantes

Explication

La taxe incite les agents en renchérissant le coût des technologies polluantes, ce qui oriente leurs comportements. Une aide à l’achat relève de la subvention, tandis qu’un plafond uniforme est une mesure réglementaire.

5. Pourquoi la taxe environnementale est-elle présentée comme économiquement assez efficace ?

Parce qu’elle rend les dépenses publiques inférieures aux prévisions
Parce que son niveau optimal est facile à estimer
Parce qu’elle est généralement bien accueillie par les agents
Parce qu’elle réduit le coût global et maximise la dépollution

Parce qu’elle réduit le coût global et maximise la dépollution

Explication

La taxe est présentée comme économiquement assez efficace parce qu’elle réduit le coût global et maximise les niveaux de dépollution. L’accueil favorable est associé aux subventions, et le niveau optimal de taxe est au contraire difficile à estimer.

6. Quel effet caractérise le marché des quotas d’émission de CO₂ sur les entreprises émettrices ?

Il subventionne les émetteurs en fonction de leurs investissements écologiques.
Il responsabilise les émetteurs en tenant compte des activités des entreprises.
Il réduit les coûts administratifs en supprimant le suivi des émissions.
Il impose aux entreprises une norme identique sans tenir compte de leurs activités.

Il responsabilise les émetteurs en tenant compte des activités des entreprises.

Explication

Le dispositif responsabilise les émetteurs tout en tenant compte des activités des entreprises. La subvention confond deux instruments, la norme uniforme néglige l’adaptation aux activités, et la suppression du suivi n’est pas un effet du marché des quotas.

7. Une entreprise compare le marché des quotas à une règle imposant le même niveau de dépollution à toutes les entreprises. Quel avantage du marché des quotas peut-elle retenir ?

Il fournit un signal-prix clair et peut être économiquement efficace.
Il garantit une dépollution identique et évite les ajustements économiques.
Il garantit un prix élevé du carbone et supprime les coûts de dépollution.
Il fixe les émissions de chaque entreprise sans créer d’incitation par les prix.

Il fournit un signal-prix clair et peut être économiquement efficace.

Explication

Le marché des quotas constitue une mesure d’incitation qui transmet un signal-prix clair et peut être économiquement efficace. Un prix élevé n’est pas garanti, l’efficacité n’annule pas les coûts, et une dépollution uniforme correspond plutôt à une logique de norme.

8. Dans un marché de quotas, le prix de la tonne de CO₂ reste très bas. Quelle conséquence faut-il prévoir pour l’incitation des entreprises à réduire leurs émissions ?

L’incitation sera déterminée par la compétitivité étrangère.
L’incitation à réduire les émissions sera renforcée.
L’incitation sera indépendante du prix de la tonne de CO₂.
L’incitation à réduire les émissions sera limitée.

L’incitation à réduire les émissions sera limitée.

Explication

L’efficacité du marché dépend du prix de la tonne de CO₂ : si ce prix est trop faible, l’incitation à réduire les émissions est limitée. Un prix bas ne la renforce pas, le nombre de quotas est une autre variable, et le prix du carbone reste déterminant.

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Comment les mesures réglementaires se caractérisent-elles par leur mise en place ?

Elles sont faciles, peu coûteuses et rapides à mettre en place.

Quel type de mesure est la subvention environnementale ?

Une mesure d’incitation.

Comment les agents accueillent-ils généralement la subvention environnementale ?

Ils l’accueillent généralement bien.

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