Fiche de révision : Intégration de l’entreprise dans son environnement

📋 Plan du Cours

1. Pourparlers et information précontractuelle
2. Les avant-contrats
3. Validité et prix du contrat
4. Clauses d’exécution et de règlement
5. Effets et inexécution du contrat
6. Agents économiques et échanges
7. Marchés et financement
8. Concurrence et défaillances du marché
9. Création et pilotage entrepreneurial
10. Finalités et parties prenantes
11. Performance globale et durable

📖 1. Pourparlers et information précontractuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Pourparlers : Période de négociation pendant laquelle les parties déterminent les éléments essentiels du futur contrat, notamment le prix, les délais et les indemnités de retard.
• Représentation : Contrat dans lequel un représentant agit au nom et pour le compte d’un représenté, et l’acte produit directement ses effets sur le représenté.

📝 Points essentiels

• Les pourparlers peuvent être rompus sans indemnité, sauf en cas de faute, notamment lorsque la rupture intervient à un stade très avancé ou que les négociations visaient seulement à obtenir des informations confidentielles.

• Avant la conclusion du contrat, les parties doivent respecter la bonne foi, l’obligation d’information et l’obligation de confidentialité.

• La partie qui connaît une information déterminante pour le consentement de l’autre doit la lui communiquer lorsque celle-ci l’ignore légitimement ou fait confiance à son cocontractant.

💡 Astuce mémo

Bonne foi → information → confidentialité

📖 2. Les avant-contrats

📝 Points essentiels

• Le pacte de préférence oblige seulement l’offrant potentiel à proposer prioritairement le contrat au bénéficiaire, tandis que la promesse unilatérale donne au bénéficiaire un droit d’option pour conclure le contrat.

• La violation d’un pacte de préférence se produit lorsque le promettant contracte avec un tiers sans négocier avec le bénéficiaire ou propose au tiers une offre plus favorable après l’échec des négociations avec le bénéficiaire.

• Dans une promesse unilatérale, le bénéficiaire peut conclure le contrat en levant son option pendant le délai prévu et doit verser une indemnité d’immobilisation correspondant à 10 % de la valeur totale du bien.

• La promesse synallagmatique engage réciproquement les deux parties à conclure un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, sauf impossibilité indépendante de leur volonté, notamment la non-réalisation d’une condition suspensive.

💡 Astuce mémo

Pacte de préférence : priorité ; promesse unilatérale : option ; promesse synallagmatique : engagement réciproque

📖 3. Validité et prix du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose envers une autre personne.

📝 Points essentiels

• La validité du contrat exige la capacité des parties, un contenu licite et certain, ainsi qu’un consentement libre et éclairé, non vicié par le dol, l’erreur ou la violence.

• La violence consiste à menacer une personne pour l’intimider et obtenir son consentement, l’erreur consiste à se méprendre sur la réalité, et le dol consiste en des manœuvres frauduleuses destinées à tromper le contractant.

• Le prix de la vente doit être déterminé ou déterminable au moment de la conclusion du contrat, le prix déterminable pouvant être fixé ultérieurement à partir d’éléments objectifs prévus dans le contrat.

💡 Astuce mémo

C-O-C : capacité, objet, consentement

📖 4. Clauses d’exécution et de règlement

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause résolutoire : Prévoit la fin du contrat en cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations.
• Clause pénale : Prévoit à l’avance la sanction applicable en cas d’inexécution du contrat.

📝 Points essentiels

📌 La clause de limitation ou d’exonération de responsabilité plafonne l’indemnité due en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution, mais elle est interdite pour l’obligation principale et les dommages corporels.

📌 La clause de réserve de propriété reporte le transfert de propriété à l’acheteur jusqu’au paiement total du prix, ce qui permet au vendeur impayé de réclamer la restitution du bien.

💡 Astuce mémo

Un contrat équipé de clauses protège le prix, l’exécution et les litiges

📖 5. Effets et inexécution du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet relatif : Signifie que le contrat ne produit d’effets qu’à l’égard des parties qui l’ont conclu et non des tiers.

📝 Points essentiels

📌 Une fois conclu, le contrat a la même force que la loi pour les parties, qui doivent respecter leurs engagements.

• La partie victime d’une inexécution peut:
  • suspendre sa propre obligation
  • demander l’exécution forcée
  • obtenir une réduction du prix
  • provoquer la résolution du contrat
  • demander réparation

💡 Astuce mémo

Inexécution → suspension, exécution forcée, réduction, résolution ou réparation

📖 6. Agents économiques et échanges

🔑 Notions clés & Définitions

• Agent économique : Unité institutionnelle qui se caractérise par sa contribution à l’activité économique.

📝 Points essentiels

• Les ménages consomment et épargnent grâce aux revenus du travail et du capital, tandis que les entreprises produisent des biens ou services marchands et tirent leurs ressources des recettes de vente.

• Les administrations publiques produisent des biens et services collectifs non marchands et financent leurs dépenses de fonctionnement et d’infrastructures par les impôts et les taxes.

• Les producteurs assurent la production, distribuent des revenus, puis ces revenus sont dépensés en consommation et en investissement dans le circuit économique.

💡 Astuce mémo

Produire → distribuer des revenus → consommer ou investir

📖 7. Marchés et financement

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Lieu physique ou virtuel de rencontre entre l’offre et la demande, où se fixe un prix d’équilibre permettant l’échange.

📝 Points essentiels

• La loi de l’offre et de la demande, utilisée par Alfred Marshall, indique que la demande décroît lorsque le prix augmente, tandis que l’offre évolue en sens inverse.

📌 Le marché primaire est le lieu d’émission de titres nouveaux, tandis que le marché secondaire permet l’échange quotidien de titres déjà émis et la fixation de leurs cours.

• Les banques mettent en relation les agents à besoin de financement et ceux à capacité de financement, notamment par le crédit, les prêts et les services de gestion de trésorerie.

💡 Astuce mémo

Marché primaire : émission ; marché secondaire : échange

📖 8. Concurrence et défaillances du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence pure et parfaite : La concurrence pure et parfaite repose sur l’atomicité, l’homogénéité des produits, la transparence de l’information, la libre entrée sur le marché et la mobilité des facteurs de production.
• Coopétition : Association de coopération et de compétition entre entreprises concurrentes afin de créer un produit commun ou de réduire leurs coûts de fonctionnement.
• Asymétrie d’information : Situation dans laquelle deux agents engagés dans une transaction économique ne disposent pas du même niveau d’information sur le produit échangé.

📝 Points essentiels

📌 Le monopole comporte un seul offreur, l’oligopole un nombre limité d’offreurs et la concurrence monopolistique un grand nombre d’offreurs dont les produits sont différenciés.

📌 Une externalité positive profite à un agent sans qu’il en paie le prix, tandis qu’une externalité négative impose à un agent un effet défavorable sans indemnisation ; l’État peut utiliser des subventions ou des taxes pour les corriger.

💡 Astuce mémo

Barrières → asymétries → pouvoir de marché → externalités

📖 9. Création et pilotage entrepreneurial

📝 Points essentiels

• La création d’une entreprise passe par la recherche d’une idée, l’étude de marché, le business plan, la recherche de financements, la recherche d’aides, le choix du statut juridique et les formalités administratives.

📌 La logique entrepreneuriale repose sur l’innovation, la prise de risque et la création d’opportunités, tandis que la logique managériale consiste à optimiser l’allocation des ressources existantes.

• Selon Joseph Schumpeter, l’entrepreneur est au centre du développement économique parce qu’il innove, prend des risques et crée de nouvelles opportunités sur le marché.

• Selon Peter Drucker, le manager définit la mission, fixe des objectifs, organise le travail, informe et écoute les salariés, évalue les résultats et forme les collaborateurs.

💡 Astuce mémo

Idée → marché → business plan → financement → statut → formalités

📖 10. Finalités et parties prenantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité : Raison d’être de l’entreprise et ensemble des buts qu’elle poursuit sur le long terme.
• RSE : Mise en pratique volontaire du développement durable par une entreprise qui cherche à être économiquement viable, socialement responsable et respectueuse de l’environnement.
• Partie prenante : Tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs de l’organisation.

★ À maîtriser

📌 La finalité économique vise la création de valeur, le profit et la pérennité, la finalité sociale vise la satisfaction et le développement des salariés, et la finalité sociétale prend en compte la société et le développement durable.

Compléments

• Les parties prenantes internes comprennent notamment:
  • les dirigeants
  • les salariés
  • les actionnaires
  • les syndicats

💡 Astuce mémo

Finalité économique : profit et pérennité ; sociale : salariés ; sociétale : société et environnement

📖 11. Performance globale et durable

🔑 Notions clés & Définitions

• Performance : Atteinte des objectifs et comprend des dimensions économique, financière, commerciale, sociale et environnementale.
• Tableau de bord prospectif : Dans les années 1990, Robert Kaplan et David Norton ont développé le tableau de bord prospectif, qui rassemble des indicateurs financiers et non financiers autour des clients, des résultats financiers, des processus internes et de l’apprentissage organisationnel.

📝 Points essentiels

• Les indicateurs de performance comprennent:
  • le résultat net
  • la rentabilité
  • le chiffre d’affaires
  • la part de marché
  • le turnover
  • l’absentéisme
  • l’empreinte écologique
  • le taux de recyclage
  • la consommation d’énergie

📌 L’efficacité correspond à l’atteinte des objectifs, tandis que l’efficience correspond à l’atteinte des objectifs en fonction des moyens alloués, du temps accordé et du coût engendré.

💡 Astuce mémo

C-F-P-A : clients, finances, processus, apprentissage

📊 Tableaux de synthèse

Types d’avant-contrats