Fiche de révision : Intégration économique et marché unique

📋 Plan du Cours

1. Intégration économique européenne
2. UE, marché unique et zone euro
3. Marché unique et croissance
4. Objectifs de la concurrence européenne
5. Ententes et abus de position dominante
6. Fusions-acquisitions et aides d’État
7. Débats sur la concurrence européenne
8. Politiques budgétaire et monétaire

📖 1. Intégration économique européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration économique : Processus par lequel des espaces économiques qui étaient séparés finissent par former un espace économique unique, grâce à des décisions politiques.
• Degré d’intégration économique : Niveau de rapprochement entre pays dans l’intégration économique, qui dépend de choix politiques plutôt que d’étapes mécaniques.
• Monnaie (fonctions) : Institution qui rend la coordination marchande possible, notamment parce qu’elle repose sur la confiance et assure plusieurs fonctions monétaires.

📝 Points essentiels

• Une zone de libre échange supprime ou réduit les droits de douane entre États membres, à l’inverse des unions où la politique extérieure est harmonisée.
• Le degré d’intégration ne correspond pas seulement à une chronologie, car des politiques communes peuvent apparaître avant l’étape formelle du marché unique.

💡 Astuce mémo

Intégration = degré (décisions politiques) plus que suite d’étapes (ça s’entrecroise).

📖 2. UE, marché unique et zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Zone de libre échange : Espace économique où les droits de douane sont supprimés ou réduits entre États membres, sans imposer un tarif extérieur commun.
• Union douanière : Union où une politique commerciale commune est fixée envers les pays extérieurs à la zone, contrairement à une simple zone de libre échange.
• Marché unique : Marché unique européen : espace où l’union douanière est complétée par une libre circulation des facteurs de production entre États membres.
• Union économique : Marché commun dans lequel les États adoptent des politiques économiques communes, notamment monétaires et budgétaires.
• Union éco et monétaire (UEM) : Union économique où une monnaie unique est adoptée, ce qui implique une politique monétaire unique.

📝 Points essentiels

• L’UE devient une union économique avec le traité de Maastricht en 1992, tandis que la zone euro est une union économique et monétaire entrée en vigueur en 1999 avec la monnaie unique.
• Dans la zone euro, une seule politique monétaire est menée par la BCE car la zone est caractérisée par une monnaie unique.
• Les degrés d’intégration en Europe peuvent évoluer à des rythmes différents selon les pays et se chevaucher dans le temps.

💡 Astuce mémo

Libre échange = douanes internes; union douanière = tarif extérieur commun; UEM = monnaie unique + BCE.

📖 3. Marché unique et croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie d’échelle : Effet de dimension par lequel la taille du marché permet d’augmenter la production et de diminuer les coûts unitaires.
• Effet de concurrence : Renforcement de la concurrence qui pousse les entreprises à innover et peut faire baisser les prix.
• Avantages comparatifs : Principe selon lequel chaque pays se spécialise selon ce qu’il produit relativement mieux, ce qui améliore la productivité globale des facteurs.

📝 Points essentiels

• Le marché unique favorise la croissance en stimulant le commerce international et donc la production via l’augmentation des échanges.
• La concurrence issue du marché unique incite à l’innovation et exerce une pression à la baisse sur les prix, ce qui soutient le pouvoir d’achat.
• Le marché unique améliore l’allocation des ressources productives selon les avantages comparatifs, ce qui contribue à la croissance via la productivité globale des facteurs.
• Les gains ne sont pas répartis de façon égale selon les pays, notamment selon la position géographique et l’avancée technologique/productivité.

💡 Astuce mémo

Marché unique → échanges + spécialisation + concurrence → innovation + PGF → croissance.

📖 4. Objectifs de la concurrence européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir de marché : Situation où les offreurs peuvent influencer le prix de marché ou les quantités produites.
• Concurrence par les mérites : Idée selon laquelle le pouvoir de marché doit venir des capacités à mieux satisfaire les consommateurs, plutôt que d’actions anti-concurrentielles.
• Surplus du consommateur (P.A) : Bénéfice des consommateurs lié à des prix et choix favorables, que la politique de concurrence cherche à préserver.

📝 Points essentiels

• La politique européenne de la concurrence vise à garantir que la concurrence se déroule selon les mérites des entreprises.
• En luttant contre les pratiques anti concurrentielles, la politique cherche à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.
• La politique favorise la croissance économique en incitant les entreprises à innover pour faire face à la concurrence.

💡 Astuce mémo

Mérites d’abord : l’innovation légitime le pouvoir de marché, pas les manœuvres.

📖 5. Ententes et abus de position dominante

🔑 Notions clés & Définitions

• Ententes illicites : Accords entre entreprises destinés à réduire la concurrence, par exemple en coordonnant les prix, les quantités ou la répartition des marchés.
• Oligopole : Type de marché où quelques entreprises se font concurrence, contexte dans lequel les ententes sont particulièrement dommageables.
• Position dominante : Situation où une entreprise dispose d’un pouvoir de marché qui lui permet d’influencer les conditions de marché.

📝 Points essentiels

• Une entente illicite vise notamment à augmenter les prix, réduire les quantités ou se répartir géographiquement les marchés, ce qui limite la concurrence.
• La commission européenne a infligé une amende à Scania en 2017 pour participation à une entente avec cinq autres constructeurs de camions.
• Une entreprise abuse de sa position dominante lorsqu’elle utilise des pratiques anti-concurrentielles pour accroître ou maintenir cette position, ce qui peut renforcer son pouvoir de marché.
• En 2019, la Commission européenne a rejeté l’acquisition d’Alstom par Siemens en raison d’un risque sur les prix et le choix des consommateurs.

💡 Astuce mémo

Entente = on se coordonne; abus dominant = on profite de sa force pour bloquer la concurrence.

📖 6. Fusions-acquisitions et aides d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Fusion : Opération de concentration où deux entreprises fusionnent pour n’en former qu’une seule.
• Acquisition : Opération de concentration où une entreprise est rachetée par une autre qui conserve une seule structure après le rachat.
• Aide d’état : Soutien public à une entreprise qui peut prendre la forme d’une subvention, d’une exonération fiscale ou d’un prêt à taux faible.

📝 Points essentiels

• Fusion-acquisition peut conduire à une entreprise en monopole ou en position dominante, augmentant alors le pouvoir de marché et pouvant pousser à la hausse des prix.
• Les aides d’état sont interdites lorsqu’elles faussent la concurrence en favorisant certaines entreprises au détriment d’autres.
• L’aide d’état peut renforcer la compétitivité prix via la baisse des coûts, ou la compétitivité hors prix via des investissements et une hausse de productivité.
• La Commission européenne peut encadrer temporairement certaines aides d’état pour soutenir l’économie, comme durant la crise du covid-19.

💡 Astuce mémo

Concentration = plus de pouvoir de marché; aide d’état = compétitivité mais interdite si concurrence faussée.

📖 7. Débats sur la concurrence européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Champions européens : Grandes entreprises visées par une stratégie industrielle pour mieux affronter la concurrence internationale.
• Politique industrielle : Politique visant à améliorer les performances des entreprises et la puissance industrielle d’un pays.
• Articulation concurrence et industrie : Principe selon lequel le cadre européen ne cherche pas à opposer concurrence et politique industrielle, mais à les coordonner.

📝 Points essentiels

• La Commission est accusée, lors du contrôle des fusions-acquisitions, d’empêcher l’émergence de champions capables de concurrencer des leaders mondiaux.
• Le débat porte aussi sur une opposition supposée entre contrôle concurrentiel et politique industrielle visant la puissance économique.

💡 Astuce mémo

Accusation : concurrence bloque les champions; réponse : le cadre doit les articuler plutôt que les opposer.

📖 8. Politiques budgétaire et monétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique budgétaire : Politique conjoncturelle qui agit sur les dépenses et les recettes de l’État pour stabiliser l’économie à court terme.
• Déficit budgétaire : Situation où les dépenses publiques dépassent les recettes.
• Création monétaire : Processus où les banques commerciales accordent des crédits, ce qui contribue à la création de monnaie.
• Taux de réserve obligatoire : Pourcentage des dépôts que les banques de second rang doivent détenir auprès de la banque centrale.

📝 Points essentiels

• Le déficit budgétaire et les politiques de relance visent à stimuler la demande globale lorsque l’économie est dégradée, notamment en période de crise.
• En surchauffe (demande > offre), la politique budgétaire de rigueur vise à freiner la demande pour lutter contre l’inflation et le déséquilibre extérieur.
• La banque centrale influence la création monétaire via le taux d’intérêt directeur et le taux de réserve obligatoire, qui modifient le coût de refinancement des banques.
• En récession, une baisse des taux vise à augmenter l’octroi de crédits, soutenir la demande et la production, puis réduire le chômage et relever le PIB.

💡 Astuce mémo

Relance = demande ↑; rigueur (surchauffe) = demande ↓; monnaie = taux/reserves → crédit.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Niveaux d’intégration économique

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre zone de libre échange et union douanière : la première garde ses tarifs extérieurs tandis que la seconde impose une politique commerciale commune.
2. Croire que l’intégration suit toujours des étapes dans un ordre unique : des politiques communes peuvent apparaître avant le marché unique.
3. Assimiler concurrence par les mérites à la présence de pouvoir de marché sans condition : le pouvoir de marché doit venir des résultats, pas de pratiques anti-concurrentielles.
4. Confondre entente et concurrence : une entente vise à coordonner (prix/quantités/marché) pour réduire la rivalité.
5. Interpréter une position dominante comme illégale en soi : elle devient abusive seulement si l’entreprise utilise des pratiques anti-concurrentielles.
6. Oublier que les effets du marché unique ne sont pas identiques partout : la géographie et la productivité technologique jouent sur le partage des gains.
7. Mélanger politique budgétaire de relance et de rigueur : la première stimule la demande, la seconde vise à la freiner en surchauffe.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’intégration économique et expliquer ce que mesure le degré d’intégration économique.
2. Distinguer zone de libre échange, union douanière, marché commun, union économique et UEM selon douanes, facteurs et monnaie.
3. Expliquer pourquoi le marché unique favorise la croissance via échanges, économie d’échelle, concurrence, spécialisation par avantages comparatifs et allocation des ressources.
4. Citer les objectifs de la politique européenne de la concurrence et relier concurrence par les mérites à l’innovation et au pouvoir d’achat.
5. Définir ententes illicites, préciser leurs effets typiques sur prix/quantités/marché et le contexte oligopolistique.
6. Définir position dominante et décrire ce qui caractérise un abus (pratiques anti-concurrentielles pour maintenir ou accroître la domination).
7. Définir fusion et acquisition, expliquer le lien entre concentration, pouvoir de marché et risque sur prix/choix des consommateurs.
8. Définir aide d’état, donner ses formes citées et les conditions d’interdiction ou d’encadrement temporaire.
9. Définir les politiques budgétaire et monétaire comme politiques conjoncturelles et associer relance/rigueur à la surchauffe.
10. Expliquer comment la banque centrale agit sur la création monétaire via taux directeur et réserve obligatoire, et le mécanisme attendu sur chômage et PIB.