Fiche de révision : Introduction à l'intégration économique européenne

📋 Plan du Cours

1. Intégration économique européenne
2. Marché unique et croissance
3. Politique européenne de la concurrence
4. Limites de la concurrence européenne
5. Politique budgétaire et conjoncture
6. Politique monétaire et crédit
7. Emploi, chômage et qualité de l’emploi
8. Organisation du travail

📖 1. Intégration économique européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration économique : Processus où des espaces économiques distincts finissent par former un espace unique, grâce à des décisions politiques qui augmentent le degré d’intégration.
• Zone de libre échange : Espace économique où les droits de douane sont supprimés ou fortement réduits entre États membres, tandis que chaque pays conserve son tarif extérieur.
• Union douanière : Union où une politique commerciale commune s’applique vis-à-vis des pays extérieurs à la zone, contrairement à la zone de libre échange.
• Marché commun : Union douanière où la libre circulation des facteurs de production est instaurée entre États membres.
• Union économique et monétaire (UEM) : Union économique où une monnaie unique a été adoptée, imposant une politique monétaire commune gérée par une seule banque centrale.

📝 Points essentiels

• Les étapes de l’intégration ne se succèdent pas toujours : elles peuvent s’entrecroiser avec des politiques communes apparaissant avant le marché unique européen.
• La différence principale entre zone de libre échange, union douanière, union économique et union économique et monétaire tient au degré d’intégration, décidé politiquement.
• Le traité de Maastricht (1992) fait de l’UE une union économique, tandis que la zone euro devient une union économique et monétaire en 1999.
• La zone euro comporte une monnaie unique, ce qui implique une seule politique monétaire conduite par l’ABCE.

💡 Astuce mémo

Libre échange = douane interne allégée, extérieur inchangé ; union douanière = extérieur commun ; UEM = monnaie unique et politique monétaire unique.

📖 2. Marché unique et croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie d’échelle : Effet de dimension selon lequel un marché plus grand permet d’augmenter la production et de réduire les coûts unitaires.
• Effet de concurrence : Mécanisme par lequel le renforcement de la concurrence pousse les entreprises à innover et peut faire baisser les prix.
• Avantages comparatifs : Idée selon laquelle chaque pays se spécialise selon ce qu’il produit relativement mieux, ce qui améliore l’allocation des ressources productives.

📝 Points essentiels

• Le marché unique favorise la croissance en stimulant le commerce international grâce à l’union douanière ou à la zone de libre échange.
• La baisse des coûts unitaires alimente la hausse de la production, contribuant à la croissance économique via des gains de productivité globale.
• Le schéma prix → hausse du pouvoir d’achat → hausse de la demande → hausse de l’offre → hausse du PIB décrit un enchaînement de stimulation de l’activité.
• L’amélioration de l’allocation des ressources selon les avantages comparatifs renforce la productivité globale et donc la croissance économique.
• Les effets positifs du marché unique sont inégalement répartis selon la position géographique et l’avancée technologique/productive des pays.

💡 Astuce mémo

Concurrence + grand marché = innovation + prix plus bas, donc demande plus forte et PIB plus élevé.

📖 3. Politique européenne de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir de marché : Situation où des offreurs peuvent influencer le prix de marché et/ou les quantités produites.
• Concurrence par les mérites : Principe selon lequel la capacité d’une entreprise à gagner doit venir de sa meilleure réponse à la demande (innovation, satisfaction) et non d’actes anti-concurrentiels.
• Pratiques anti concurrentielles : Comportements qui empêchent le bon déroulement de la compétition entre entreprises et réduisent la concurrence.
• Surplus du consommateur : Bénéfice retiré par les consommateurs, qui peut être réduit par des ententes illicites ou des abus de position dominante.

📝 Points essentiels

• La politique européenne de la concurrence vise à faire en sorte que la concurrence se déroule selon les mérites tout en préservant la capacité d’innovation et le surplus des consommateurs.
• Les objectifs incluent la lutte contre les ententes illicites et les abus de position dominante, ainsi que le contrôle des concentrations et des aides de l’État.
• La CECA (1951) marque le début de la dynamique : interdiction des accords susceptibles de nuire à la concurrence.
• La Commission européenne est une institution compétente pour mettre en œuvre le droit européen de la concurrence.

💡 Astuce mémo

“Mérites” d’abord : innovation, pas d’accords secrets ; la Commission surveille ententes, dominations, fusions et aides.

📖 4. Limites de la concurrence européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Ententes illicites : Accords entre entreprises pour restreindre la concurrence, par exemple en augmentant les prix, en réduisant les quantités ou en se répartissant des marchés.
• Position dominante : Situation où une entreprise détient un pouvoir de marché lui permettant d’influencer les conditions de concurrence.
• Abus de position dominante : Comportement par lequel une entreprise dominante utilise des pratiques anti concurrentielles pour accroître ou maintenir sa domination.
• Programme de clémence : Mécanisme visant à obtenir des dénonciations au sein d’une entente en instaurant une défiance entre entreprises.

📝 Points essentiels

• Les ententes illicites peuvent apparaître sur des marchés en oligopole et limiter la concurrence, ce qui peut réduire le surplus du consommateur.
• La Commission européenne a infligé en 2017 une amende à Scania pour sa participation à une entente avec cinq autres constructeurs de camions.
• L’abus de position dominante peut inclure des prix prédateurs et le “dérèglement” concurrentiel, et la politique prévoit des amendes pour dissuader ces pratiques.
• La Commission européenne a rejeté en 2019 le projet d’acquisition d’Alstom par Siemens car la concentration aurait entraîné hausse des prix et moins de choix.
• Les aides d’État sont interdites lorsqu’elles faussent la concurrence en favorisant certaines entreprises au détriment d’autres.

💡 Astuce mémo

Entente = “on s’accorde” pour contrôler prix/quantités ; domination = “j’impose” ; dans les deux cas, la Commission sanctionne et protège le consommateur.

📖 5. Politique budgétaire et conjoncture

🔑 Notions clés & Définitions

• Déficit budgétaire : Situation où les dépenses publiques sont supérieures aux recettes publiques.
• Surchauffe : Situation où la demande dépasse l’offre, ce qui alimente l’inflation et peut détériorer le commerce extérieur.
• Politique budgétaire de relance : Mesure conjoncturelle qui stimule la demande globale via une hausse des dépenses et/ou une baisse des recettes.
• Politique budgétaire de rigueur : Mesure conjoncturelle qui freine la demande globale via une baisse des dépenses et/ou une hausse des recettes.

📝 Points essentiels

• Une politique budgétaire utilise l’action sur les dépenses et les recettes pour viser le plein emploi, la stabilité des prix, l’équilibre extérieur et le soutien de l’activité en cas de ralentissement.
• En relance, une hausse des prestations sociales augmente les revenus disponibles, donc le pouvoir d’achat, la demande, la production, et réduit le chômage.
• En surchauffe, la rigueur peut réduire les revenus disponibles via une baisse des dépenses (ex : revenus de transfert), ce qui ralentit l’inflation au risque de diminuer la production et d’augmenter le chômage.
• En rigueur, l’État peut aussi agir via une baisse des dépenses et une hausse des recettes pour lutter contre l’inflation et la défaite commerciale.
• Le cours distingue aussi la relance par baisse des recettes, ce qui augmente les revenus disponibles puis la demande, la production et le PIB.

💡 Astuce mémo

Relance = on chauffe la demande ; rigueur = on la refroidit, avec des effets opposés sur inflation et activité.

📖 6. Politique monétaire et crédit

🔑 Notions clés & Définitions

• Création monétaire : Processus par lequel l’octroi de crédits par les banques commerciales alimente la monnaie dans l’économie.
• Taux d’intérêt directeur : Taux utilisé par la banque centrale pour influencer le coût de refinancement des banques, donc leurs crédits à l’économie.
• Taux de réserve obligatoire : Pourcentage des dépôts que les banques doivent détenir auprès de la banque centrale, ce qui encadre leur capacité à prêter.
• Politique monétaire expansionniste : Politique où la banque centrale stimule l’activité en baissant le taux directeur et/ou le taux de réserve obligatoire.

📝 Points essentiels

• La banque centrale agit sur la création monétaire en influençant la capacité des banques de second rang à octroyer des crédits via taux d’intérêt directeur et taux de réserve obligatoire.
• Quand le taux directeur augmente, le coût de refinancement augmente, ce qui réduit l’incitation au crédit et fait monter les taux facturés aux clients.
• En récession, la banque centrale baisse le taux directeur afin d’augmenter l’octroi de crédit, ce qui stimule demande, production et réduit le chômage.
• La création monétaire se comprend via un enchaînement : crédits → revenus/ pouvoir d’achat → demande et consommation → production → chômage plus faible.
• La politique monétaire est une politique conjoncturelle visant à faire face à un choc symétrique à court terme.

💡 Astuce mémo

Crédits commandent l’activité : baisse du taux directeur/taux de réserve = plus de prêts = plus de demande = moins de chômage.

📖 7. Emploi, chômage et qualité de l’emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Salarié : Personne travaillant sous contrat pour un employeur en échange d’un salaire, distincte du travailleur indépendant.
• Emploi (au sens du travail rémunéré et juridique) : Sous-ensemble du travail : un emploi correspond à un travail rémunéré inscrit dans un cadre juridique.
• Chômeur au sens du BIT : Personne sans emploi durant la semaine de référence, disponible pour travailler dans les 15 jours et recherchant activement un emploi.
• Halo du chômage : Ensemble de personnes sans emploi qui ne sont pas comptées comme chômeurs BIT mais proches du marché du travail.
• Qualité de l’emploi : Manière dont un emploi contribue au bien-être présent et futur du travailleur.

📝 Points essentiels

• Selon l’INSEE (1994), 90% des personnes en emploi salarié en France hors Mayotte occupent un emploi à durée indéterminée.
• Selon l’INSEE, en 2018 environ 18% des emplois sont à temps partiel sur l’ensemble des emplois étudiés.
• En 2018, parmi les femmes en emploi, 8,6% sont en sous-emploi selon l’INSEE.
• Selon l’INSEE (2017), 3 mois après interrogation, 15% des personnes en contrat court sont au chômage.
• La qualité de l’emploi dépend notamment de la sécurité économique, de la qualité de l’environnement de travail, et de l’horizon de carrière ainsi que du potentiel de formation.

💡 Astuce mémo

BIT = 3 conditions simultanées : pas d’emploi, dispo sous 15 jours, recherche active ; “halo” = proche mais pas dans ces critères.

📖 8. Organisation du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation du travail : Manière dont les tâches de production sont coordonnées dans l’entreprise.
• Parcellisation des tâches : Décomposition de la production en gestes/tâches successifs, qui entraîne une division horizontale du travail.
• Division verticale du travail : Séparation entre conception (experts) et exécution (ouvriers), avec coordination assurée par la hiérarchie.
• Taylorisme : Modèle d’organisation fondé sur la parcellisation, la division verticale stricte et le chronométrage pour accroître la productivité du travail.

📝 Points essentiels

• La parcellisation entraîne une division horizontale : chaque ouvrier effectue une tâche précise, rendue possible par la décomposition préalable.
• La division verticale sépare conception et exécution : des experts définissent les tâches et les ouvriers exécutent des mouvements répétitifs.
• Le chronométrage mesure le temps alloué à chaque tâche, ce qui permet de connaître la précision attendue et d’éviter la flânerie.
• Le taylorisme vise l’augmentation de la productivité du facteur travail par un contrôle plus strict de l’organisation des tâches.

💡 Astuce mémo

Taylo-rêve de précision : tâches découpées + experts qui conçoivent + chronomètre pour exécution sans flânerie.

📅 Repères chronologiques

1. 1951Création de la CECA et interdiction des accords nuisibles à la concurrence
2. 1957Traité de Rome
3. 1962Politique agricole commune
4. 1983Union douanière
5. 1992Traité de Maastricht
6. 1999Entrée en vigueur de la zone euro et adoption de la monnaie unique
7. 2006Périmètre à 27 pays
8. 1962Marché commun appelé marché unique européen entré en vigueur en 1992 (repère historique du cours)
9. 2017Amende infligée à Scania pour participation à une entente
10. 2018Environ 18% d’emplois à temps partiel selon le centre d’observation de la société ; et 8,6% de sous-emploi pour les femmes en emploi selon l’INSEE

📊 Tableaux de synthèse

Formes d’intégration économique et degré

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre zone de libre échange et union douanière : dans la première, les tarifs extérieurs restent propres à chaque pays, dans la seconde ils sont communs.
2. Croire qu’un emploi est forcément un travail : dans le cours, un emploi doit être rémunéré et inscrit dans un cadre juridique.
3. Assimiler “halo du chômage” aux chômeurs BIT : le halo regroupe des personnes sans emploi mais qui ne remplissent pas toutes les conditions BIT.
4. Penser que la politique monétaire agit directement sur les prix : le cours la relie surtout au crédit (création monétaire) puis à l’activité et au chômage.
5. Mélanger relance et rigueur budgétaires : relance stimule la demande (hausse dépenses/baisse recettes) tandis que la rigueur la freine (baisse dépenses/hausse recettes).
6. Croire que l’ABCE mène plusieurs politiques monétaires : le cours insiste au contraire sur une seule politique monétaire pour la zone euro grâce à la monnaie unique.
7. Interpréter la concurrence européenne comme un soutien inconditionnel aux grandes entreprises : le cours met surtout l’accent sur les limites liées aux champions et au débat avec la politique industrielle.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’intégration économique et relier le degré d’intégration à des décisions politiques.
2. Distinguer zone de libre échange, union douanière, marché commun, union économique et UEM via leurs caractéristiques.
3. Expliquer pourquoi le marché unique peut stimuler la croissance en reliant commerce international, économie d’échelle, concurrence et allocation des ressources.
4. Résumer l’enchaînement prix → pouvoir d’achat → demande → offre → PIB présenté dans le cours.
5. Définir le pouvoir de marché et expliquer ce que signifie la concurrence “par les mérites”.
6. Lister au moins trois modalités de la politique européenne de la concurrence : ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, aides d’État.
7. Donner au moins un exemple chiffré du cours sur une sanction (Scania 2017 ou Google) et un exemple de contrôle de concentration (Alstom-Siemens 2019).
8. Définir déficit budgétaire et relier relance/rigueur à des situations (crise dégradée vs surchauffe).
9. Expliquer une relance budgétaire par hausse des prestations sociales et ses effets sur pouvoir d’achat, demande, production et chômage.
10. Expliquer la rigueur budgétaire par baisse de dépenses (revenus de transfert) et les risques sur production et chômage.
11. Définir création monétaire et décrire comment taux directeur et réserve obligatoire influencent les crédits.
12. Définir la politique monétaire expansionniste et la relier à une baisse du coût de refinancement puis à une hausse des crédits et de la demande.
13. Distinguer travail, emploi et chômage BIT, en énonçant les trois conditions BIT (semaine de référence, disponibilité 15 jours, recherche active).
14. Définir halo du chômage et expliquer pourquoi il rend les frontières emploi/chômage plus floues.